Les ratings financiers et l'inflation

IV.1 Reconnaissance

L'activité des agences de rating est basée sur la reconnaissance des acteurs du marché dans leur capacité à analyser et fournir des informations utiles dans le cadre du risque crédit d'un instrument financier.

Aux Etats-Unis, une norme nommée « NRSRO^7(*) » est utilisée afin de rendre public cette reconnaissance. Cette norme a été introduite en 1975 pour distinguer différents niveaux de valeurs obligataires^8(*). Les implications de cette norme sont multiples car cela élargit le champ d'application des ratings et tombe sous le coup de plusieurs législations. C'est ainsi que les brokers et dealers sont dans l'obligation de réduire leurs investissements dans les valeurs qui subissent des chutes de rating par au moins deux agences reconnues comme « NRSRO ».

IV.1.1Critères de cette norme

Tout d'abord, les analyses de l'agence en question doivent être reconnues par les marchés. Ensuite, pour l'obtention de ce critère, la SEC analyse le rôle de l'agence sur les marchés financiers (notion de délit d'initié).

Les critères

La SEC analyserait :

1. La structure organisationnelle de l'agence

2. Les ressources financières de l'agence

3. La taille, la qualité du personnel de l'agence

4. L'indépendance de l'agence par rapport aux entreprises notées

5. Les procédures de notation

6. Les procédures dans l'utilisation des informations dites privées

La commission va également demander que, l'agence reconnue comme « NRSRO », s'inscrive comme conseiller à l'investissement dans le cadre du « Investment Advisers Act » de 1940. 

La concentration des agences au niveau mondiale est importante. Les agences dominantes citées ci-dessus assoient leur position notamment car elles bénéficient de cette norme « NRSRO ». Certains acteurs comme les agences ne bénéficiant pas de cette appellation font part, dans le cadre du Sarbannes-Oxley act 2002, de leurs soucis en matière de « concurrence ». C'est-à-dire que l'opinion de ces agences ne fait pas le poids face à des agences reconnues comme « NRSRO ».

* ⁷ Nationally Recognized Statistical Rating Organizations

* ⁸ Dans le cadre du « Net capital rule » de la SEC