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De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.

( Télécharger le fichier original )
par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs - Graduat 2010
  

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e. Subdivision du travail

De ce fait, notre travail portera essentiellement sur l'analyse de la clause « les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées » laquelle analyse se subdivisera en deux parties, dont la première concernant la nature de la clause c'est-à-dire la forme même de la clause et la deuxième partie concernera la validité de la clause, question de peser sa conformité à la loi.

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