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Problématique de l'éxécution du budget de l'assemblée provinciale du nord-Kivu de 2007-2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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CONCLUSION

Inscrit dans le domaine du budget, ce présent travail traite sur la problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu.

Le point focal consiste à appréhender le problème majeur auquel se heurte l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu dans l'accomplissement de la mission de Parlementaire. De façon plus concrète, il s'agit de se rassurer de prime abord sur le rythme de perception des dotations ; en deuxième lieu sur la relation qui existerait entre les dotations et les dépenses de fonctionnement au sein du Parlement provincial ; en troisième position, il est question de l'équilibre budgétaire et quatrièmement enfin sur la moyenne de dotation face aux dépenses dites contraignantes.

Afin de bien canaliser ce travail, un certain nombre d'hypothèses ont été avancées, notamment :

· Le contexte socio-économique, politique et administratif dans lequel évolue la R D Congo ne permettrait pas d'assurer la régularité de la rétrocession ; et qu'à partir de cela, il s'observerait des difficultés énormes quant à honorer différents engagements du Parlement ;

· Toutes les dépenses prévues et autorisées ne seraient pas toutes couvertes et s'élèveraient supérieures aux dotations réelles. Dans ce cas alors, les dépenses dites contraignantes ne seraient pas bien absorbées par les dotations. Il s'observerait un déséquilibre budgétaire général.

Pour atteindre l'objectif visé, nous avons fait usage de la méthode déductive permettant de généraliser les observations sur toutes les institutions présentant les mêmes caractéristiques de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu. En plus de l'entretien, avec la technique documentaire nous avons pu exploiter bien des rapports et documents relatifs à l'exécution du budget et aux instructions d'élaboration de celui-ci. Ensuite, avons-nous utilisé le programme Excel pour traiter les éléments récoltés.

A l'issue de l'analyse des données recueillies, les résultats révèlent que l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu ne reçoit pas régulièrement et à suffisance les dotations prévues pour son fonctionnement. Faute des dotations, les trois budgets ont respectivement été exécutés en fonction de 35, 56 et 55 pourcents.

Partant de la modicité des dotations, il en découle des conséquences : L'Assemblée est largement dépourvue de moyens matériels et humains. Sur le plan matériel, le Parlement provincial reste installé dans des infrastructures inadaptées, doté de moyens rudimentaires et manque cruellement d'équipements, tant pour effectuer le travail parlementaire que pour des activités de communication permettant aux parlementaires d'exercer leur mission de représentation politique. En ce qui concerne les ressources humaines, la situation est encore plus préoccupante : les quelques personnels recrutés ont des besoins de formation de base. Le fonctionnement général reste donc handicapé.

Cependant les causes sont tant du niveau national que provincial. Du point de vue national le contexte sociopolitique et économique demeure paralysé sur toute l'étendue du pays. La réalisation des recettes n'en est pas effective. Ce problème de datation est particulièrement crucial au niveau provincial. Dans le nouvel ordre constitutionnel, le Gouvernement provincial dépend en effet désormais de l'Assemblée provinciale, mais les relations inter institutionnelles engendrées par le nouveau système sont, dans la pratique, assez complexes. Le cadre des finances publiques devant régler le fonctionnement de l'architecture institutionnelle de l'Assemblée est loin d'être achevé. Par exemple définir la part du Gouvernement provincial pour l'exécution du budget de l'Assemblée par rapport à la dotation nationale sur une année donnée.

Le principe de l'équilibre budgétaire appelle de notre part des observations. Bien qu'au stade prévisionnel, l'équilibre soit respecté, au niveau exécutoire il est remarqué un déséquilibre général car il ressort toujours des écarts négatifs dans la réalisation du budget. On verra alors beaucoup d'autres dépenses reclassées dans les arriérés. Partant de ceci, la moyenne des dépenses s'illustrent supérieures aux dotations.

Pour essayer de combler le déficit et restaurer l'équilibre de son budget en exécution, l'Assemblée provinciale tend à suivre le niveau des dotations pour dépenser cherchant à prioriser les dépenses directes de fonctionnement ou dépenses contraignantes. En fin des comptes, celles-ci restent aussi en souffrance.

Nous ne prétendons pas avoir épuisé la substance essentielle de ce domaine Nos lecteurs pourront enrichir par la suite cette oeuvre scientifique.

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