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Problématique de l'éxécution du budget de l'assemblée provinciale du nord-Kivu de 2007-2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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III.3.2. Analyse sur l'équilibre budgétaire

Partant du principe d'équilibre budgétaire, il se dégage trois types d'équilibres notamment l'équilibre prévisionnel (ou solde de prévision), l'équilibre d'exécution et l'équilibre réel et comptable.

Les dépenses doivent, en principe, être limitées au total de la dotation. Les prévisions des Assemblées Provinciales, à considérer comme tel dans le budget Dépense de la Province ont une contre partie dans le budget Recette de la Province. Le budget de la Province est à son tour incorporé au budget national. C'est dire qu'il y a équilibre prévisionnel.

Pour ce qui est de l'exécution, il est bien clair que nulle part, dans aucun exercice budgétaire, un seul équilibre a été atteint. Au courant des trois ans, il est dégagé respectivement l'exécution de 35, 56 et 55 pourcents. Tous les exercices se soldent par des arriérés des documents dûment engagés, mais en souffrance.

La tendance étant alors de suivre la dotation réellement allouée pour dépenser, il est impérieux de voir les réalisations des dépenses parallèlement aux dotations.

III.3.3. Analyse comparée des dotations face aux dépenses

De par l'insuffisance des dotations, l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu se trouve dans l'obligation de ne répondre qu'aux dépenses contraignantes. Cependant, l'observation, au sein du Parlement provincial, fait ressortir que même les dépenses du personnel figurent parmi les arriérés.

La comparaison dont il s'agit ici se limite aux dépenses réelles par rapport à ce qui est perçu.

III.3.3.1. Année budgétaire 2007

Tableau N° 07: Tableau comparatif des dépenses face aux recettes 2007

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

Janvier

37

201

625,00

37

056

754,00

 

144

871,00

Février

1

202

800,00

1

367

800,00

 

-20

129,00

Mars

18

339

480,00

19

861

270,00

-1

541

919,00

Avril

18

127

304,00

19

466

732,00

-2

881

347,00

Mai

34

868

600,00

35

038

350,00

-3

051

097,00

Juin

84

972

647,50

82

558

230,00

 

-636

679,50

Juillet

138

231

160,00

137

210

807,60

 

383

672,90

Août

12

240

000,00

10

666

664,40

1

957

008,50

Septembre

80

000

000,00

70

077

937,20

11

879

071,30

Octobre

82

477

000,00

81

078

868,08

13

277

203,22

Novembre

147

477

000,00

159

773

585,60

 

980

617,62

Décembre

152

308

542,00

146

682

628,61

6

606

531,01

Total

807

446

158,50

800

839

627,49

 

-

 
 

Ce tableau témoigne qu'au courant des premiers mois, certaines dépenses ont souffert de manque de liquidité.

Symbolisant les dépenses en Y et les dotations en X, on a :

1

= Yi Y =

n i = 1

Y

1
12

n

800. 83 9. 627,49 66.73 6. 63 5,62

=

X = 1 n Xi X

n i = 1

n

2 1 2 2

S s S =

s

n

=

i

1

= ( )

Yi Y

- ? =

5 3. 3 97. 3 92,47

1

= 8 07.446. 1 5 8,5 0 67 .28 7. 1 79,8 8

=

12

s

2

=

1

 

n

 

2

( Xi X

- ) ? S

=

 

s

2

S = 51.546.630

,90

 
 

i

=

1

 
 

En moyenne, l'Assemblée Provinciale a reçu et dépensé respectivement 67.287.179,88 FC et 66.736.635,62 FC. Les valeurs de 51.546.630,90 et de 53.397.392,47 représentent en quelque sorte des distances moyennes des variables dotations et dépenses autour des moyennes respectives.

Il est donc constaté une dispersion petite et une concentration grande des dotations par rapport aux dépenses autour de leurs moyennes.

Le graphique suivant illustre la tendance des dépenses eu égard aux dotations dans le temps :

Figure N°04: Evolution des dotations et dépenses en 2007

180 000 000,00

160 000 000,00

140 000 000,00

40 000 000,00

20 000 000,00

0,00

Dotations et Depenses

120 000 000,00

100 000 000,00

80 000 000,00

60 000 000,00

Dotation en Fc Dépenses en Fc

Période

n

2 1 2 2

= ( )

Yi Y

- ? =

S s

n i = 1

s

S = 57,905,689.45

2 2

= ( Xi X

- ) ? =

Ss

n 1

i =

S = 59,954,552 .16

s

1

n

2

III.3.3.2. Année budgétaire 2008

Tableau N°08 : Tableau comparatif des dépenses face aux recettes 2008

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

 

Solde au

31/12/2007

 
 

6 606 531,01

 
 

6 606

531,01

Janvier

 

152

308

542,00

 

153 724 727,40

5 190

345,57

Février

 

80

520

307,00

 

81 474 007,49

4 236

645,08

Mars

 

127

477

000,00

 

123 265 636,30

8 448

008,75

Avril

 

159

864

100,00

 

162 206 036,00

6 106

072,71

Mai

 

62

594

846,00

 

636 933 05,23

5 007

613,48

Juin

 

89

677

753,00

 

85 162 536,50

9 522

829,98

Juillet

 

134

113

250,00

 

123 185 247,50

20 450

832,52

Août

 

177

522

000,00

 

195 475 822,20

2 497

010,29

Septembre

 

274

960

800,00

 

274 626 507,90

2 831

302,41

Octobre

 

174

083

720,00

 

174 350 338,10

2 564

684,33

Novembre

 

214

123

720,00

 

204 181 907,70

12 506

496,60

Décembre

 

190

319

480,00

 

184 939 934,90

17 886

041,69

Total

1

844

172

049,01

1

826 286 007,00

-

 
 

Avec les symboles des dépenses en Y et des dotations en X, on a :

n

1 1

Y = Yi Y =

n i = 1 12

1 . 826.28 6. 007 152,190,50 0.61

=

 

n

1

X = Xi X =

n i = 1

1
12

1 . 844 . 1 72. 049,0 1 153,205,17 9.64

=

 

L'Ecart-type dépense étant inférieur exprime sa dispersion plus petite et sa concentration plus grande par rapport à la dotation autour de leurs moyennes. Le graphique ci-après explicite davantage :

Figure N° 05: Evolution des dotations et dépenses e n 2008

300 000 000,00

250 000 000,00

50 000 000,00

0,00

Dotations et Depenses

200 000 000,00

150 000 000,00

100 000 000,00

Dotation en Fc Dépenses en Fc

Période

III.3.3.3. Année budgétaire 2009

Tableau N°09 : Tableau comparatif des dépenses face aux recettes 2009

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

 

Solde au

31/12/2008

 

17 886

041,69

 
 
 
 

17 886

041,69

Janvier

 

198

364

680,00

 

188

124

336,20

28

126

385,49

Février

 

279

478

628,00

 

23

485

993,32

284

119

020,17

Mars

 
 
 

0,00

 

263

270

356,10

20

848

664,08

Avril

 

407

584

924,00

 

397

064

131,80

31

369

456,28

Mai

 

462

114

527,00

 

435

588

312,70

57

895

670,58

Juin

 

238

097

054,00

 

276

387

897,90

19

604

826,66

Juillet

 

4

800

000,00

 

23

416

567,78

 

988

258,88

Août

 

384

168

910,00

 

233

091

076,80

152

066

092,08

Septembre

 

412

168

910,00

 

375

566

627,20

188

668

374,84

Octobre

 

325

268

910,00

 

326

567

376,40

187

369

908,45

Novembre

 

275

188

267,00

 

277

422

590,50

185

135

584,91

Décembre

 

275

188

261,00

 

966

622

429,90

-506

298

583,98

Total

3

280

309

112,69

3

786

607

697,00

 

-

 
 

En 2008 comme en 2007, il est relevé des soldes en caisse débiteurs. Par contre l'année 2009 a encaissé un solde créditeur. Il y a eu beaucoup plus de dépenses à payer qui ont souffert de manque de liquidité. Cela peut être lié aux divers contrôles dans lesquels s'est investi l'Assemblée provinciale, entre autre la motion de censure et autres questions, au cours de l'année 2009.

En considération des dépenses en Y et des dotations en X, on a :

n

1 1

Y = Yi Y =

n i = 1 12

3. 78 6. 607 . 697 315,550,64 1.39

=

 

n

1 1

X = Xi X =

n i =1 12

3.280 . 3 09. 1 1 2,69 273,359,09 2.72

=

 

n

2 1 2 2

= ( )

Yi Y

- ? =

S s

n i = 1

s

S = 232,392,10 1.86

n

s

2 1 2 2

= ( Xi X

- ) ? =

SsS = 141,210,509.40

n 1

i =

A ce niveau l'Ecart-type dépense est supérieur, c'est-à-dire la dispersion est plus grande et la concentration petite plus par rapport aux dotations autour des moyennes.

A l'aide du graphique ci-dessous, on peut bien entrevoir l'évolution des dépenses face aux recettes.

Figure N°06: Evolution des dotations et dépenses en 2009

Dotations et Depenses

800 000 000,00

600 000 000,00

400 000 000,00

1 200 000 000,00

1 000 000 000,00

200 000 000,00

0,00

Dotation en Fc Dépenses en Fc

Période

L'écart s'est accentué au mois de décembre où on enregistre beaucoup plus des documents à payer que des disponibilités.

Moyennement, il a été reçu 273.359.092,72 FC et enregistré 315.550.641,39 FC en termes de dépenses au sein du Parlement provincial du Nord Kivu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

III.3.3.4. Exercices budgétaires de 2007 à 2009

Il y a lieu d'envisager une vue d'ensemble. Dans cette partie, la question est de donner le mouvement général sur toute la période d'étude. Tout d'abord dans un tableau, puis par après sur des graphiques.

D'autres paramètres statistiques seront abordés afin d'éclaircir certaines zones d'ombre, comme les coefficients de variation et de corrélation.

Tableau N°10 : Tableau comparatif des dotations et dépense de 2007 à 2009

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

 

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

Janvier

37

201

625,00

37

056

754,00

144

871,00

 

177 522

000,00

 

195

475

822,23

2

497

010,29

Février

1

202

800,00

1

367

800,00

-20

129,00

 

274 960

800,00

 

274

626

507,88

2

831

302,41

Mars

18

339

480,00

19

861

270,00

-1 541

919,00

 

174 083

720,00

 

174

350

338,08

2

564

684,33

Avril

18

127

304,00

19

466

732,00

-2 881

347,00

 

214 123

720,00

 

204

181

907,73

12

506

496,60

Mai

34

868

600,00

35

038

350,00

-3 051

097,00

 

190 319

480,00

 

184

939

934,91

17

886

041,69

Juin

84

972

647,50

82

558

230,00

-636

679,50

 

198 364

680,00

 

188

124

336,20

28

126

385,49

Juillet

138

231

160,00

137

210

807,60

383

672,90

 

279 478

628,00

 

23

485

993,32

284

119

020,17

Août

12

240

000,00

10

666

664,40

1 957

008,50

 
 

0,00

 

263

270

356,09

20

848

664,08

Septembre

80

000

000,00

70

077

937,20

11 879

071,30

 

407 584

924,00

 

397

064

131,80

31

369

456,28

Octobre

82

477

000,00

81

078

868,08

13 277

203,22

 

462 114

527,00

 

435

588

312,70

57

895

670,58

Novembre

147

477

000,00

159

773

585,60

980

617,62

 

238 097

054,00

 

276

387

897,92

19

604

826,66

Décembre

152

308

542,00

146

682

628,61

6 606

531,01

 

4 800

000,00

 

23

416

567,78

 

988

258,88

Janvier

152

308

542,00

153

724

727,44

5 190

345,57

 

384 168

910,00

 

233

091

076,80

152

066

092,08

Février

80

520

307,00

81

474

007,49

4 236

645,08

 

412 168

910,00

 

375

566

627,24

188

668

374,84

Mars

127

477

000,00

123

265

636,33

8 448

008,75

 

325 268

910,00

 

326

567

376,39

187

369

908,45

Avril

159

864

100,00

162

206

036,04

6 106

072,71

 

275 188

267,00

 

277

422

590,54

185

135

584,91

Mai

62

594

846,00

63

693

305,23

5 007

613,48

 

275 188

261,00

 

966

622

429,89

-506

298

583,98

Juin

89

677

753,00

85

162

536,50

9 522

829,98

 

5 907 434

747,50

6

413

733

331,48

-506

298

583,98

Juillet

134

113

250,00

123

185

247,46

20 450

832,52

 

Généralement, il est ressorti un écart négatif, au bout des trois ans, c'est-à-dire les autres soldes débiteurs n'ont pas été significatifs. Ils ont été absorbés au fur et à mesure. L'année 2009 a donc rejeté au futur (l'année 2010) un lot des documents comptables à payer.

Prenant toujours Y comme dépenses et X comme dotations en X, de façon générale, on a :

n

1

Y= Yi Y=

n i =1

1
36

6.4 1 3 . 73 3 . 3 3 1,4 8 = 178,159,259.21

n

1

X = Xi X=

n i =1

5.907 .434 . 747,5 0 = 164,095,409.65

1

36

s 2 =

1 n

0,76

2 2

( )

Yi Y

- ? S = s S = 175.286.63

1

n i=

n

s

2 1 2 2

= ( Xi X

- ) ? =

S s S = 125.610.78 3,79

i= 1

n

c .v . ( Y) = S 1 75. 28 6. 63 0,76 0, 9838 Et c .v .( X) = S 1 25. 6 1 0. 78 3,79 = 0, 7654

Y 1 78 . 1 5 9.25 9,2 1 X 1 64 .095 .409,65

n XiYi - Xi Yi

] 0.65634985 9

=

2 ( ) 2 2

[ n ( )

][ 2

X X

- n Y Y

-

i i i i

=

Cov (X,Y

) =

r xy

sxsy

Dans la globalité, l'Ecart-type dépense se présente supérieur, pour signifier une dispersion plus grande et une concentration plus petite par rapport à la dotation autour des moyennes. Mais, prises séparément et en considération des coefficients de variation pour toutes les deux variables, il s'avère que leurs dispersions respectives sont très fortes, présentant une distribution hétérogène du fait que les deux coefficients de variation sont supérieurs à 30 %.

De surcroit, un coefficient de corrélation de 0,656349859 signifie une relation consistante entre les dotations et les dépenses. Le coefficient de détermination

r 2 = 0,430795138 43,08% veut dire que ce coefficient permet d'expliquer 43,08% de la variation des dépenses due à la variation des dotations.

Avant de conclure sur r il convient de tester si la valeur calculée est significativement différent de zéro.

2

t c = t c

2

1 r

0,65 6 36 2

-=

1 0,43

-

5

r n

-

tc comparé à tthéorique donné dans la table de student à n-2 degrés de liberté, on a : t0, 975 = 2,0336 < à tc = 5,066.

Comme t c > t T, on conclu à la significativité de la relation linaire entre les dotations et les dépenses. En d'autre terme, l'hypothèse nulle où r = 0 est rejetée.

Le graphique présente la tendance générale des dotations et dépenses échelonnées sur toute la période en examen.

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Figure N°07: Evolution générale des dotations et dé penses de 2007 à 2009

Dotations et Depenses

1 200 000 000,00

1 000 000 000,00

800 000 000,00

600 000 000,00

400 000 000,00

200 000 000,00

0,00

Dotation en Fc Dépenses en Fc

Période

Bien que la tendance générale pour dépenser soit de suivre le niveau de la dotation, ce graphique montre clairement qu'en 2009, il est enregistré des déviations qui ont débouché sur un écart négatif significatif. Tout cela pour en déduire que jusqu'à lors la dotation de l'Assemblée Provinciale n'est pas de niveau pour lui permettre de bien fonctionner.

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