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Problématique de l'éxécution du budget de l'assemblée provinciale du nord-Kivu de 2007-2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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Chapitre Troisième :

DOTATIONS ET DEPENSES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
DU NORD KIVU

Le présent chapitre sera beaucoup plus focalisé dans la présentation et le traitement de tous les éléments récoltés au sein de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, afférents à l'exécution de son budget.

Pour faciliter l'analyse, il est uniquement considéré, au titre d'une année budgétaire donnée, les seules recettes encaissées et les dépenses comptabilisées entre le mois de janvier et le mois de décembre.

Subdivisé en trois sections, il est question de procéder aux analyses et interprétations nécessaires.

III.1. DONNEES SUR LES DOTATIONS III.1.1. Exercice budgétaire 2007

Cet exercice budgétaire a connu 3 sources de financement pour un total de 807.446.158,5 FC réparti comme suit :

· Dotation reçues de Kinshasa : 577.533.042,00 FC ;

· Dotations reçues de l'Exécutif Provincial du Nord Kivu : 226.778.116,50 FC ;

· Emprunt auprès de la CCR : 3.135.000,00 FC.

Par rapport à l'ensemble perçu, il ressort que la dotation nationale a été de 71,52 %, celle provinciale de 28,08 % et l'emprunt de 0,38 %. Les différentes dotations sont illustrées dans le tableau synthèse, ci-dessous :

Tableau N°1 :

Tableau synoptique des dotations de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2007

Mois

Datation Nationale en Fc

Datation Provinciale
en Fc

Emprunt
en Fc

Totale en Fc

Janvier

32.660.000,00

4.541.625,00

 

37.201.625,00

Février

-

1.202.800,00

 

1.202.800,00

Mars

13.765.000,00

3.089.480,00

1 485 000

18.339.480,00

Avril

-

18.127.304,00

 

18.127.304,00

Mai

28.337.500,00

4 881 100

1 650 000

34.868.600,00

Juin

64.070.000,00

20.902.647,5

 

84.972.647,50

Juillet

68.438.000,00

69.793.160,00

 

138.231.160,00

Août

-

12.240.000,00

 

12.240.000,00

Septembre

-

80.000.000,00

 

80.000.000,00

Octobre

70.477.000,00

12.000.000,00

 

82.477.000,00

Novembre

147.477.000,00

-

 

147.477.000,00

Décembre

152.308.542,00

-

 

152.308.542,00

Total

577.533.042,00

229.913.116,5

3 135 000

807.446.158,5

 

Source : Rapport annuel de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2007.

Ces différentes dotations ont été reçues au courant des mois correspondants, mais destinées à couvrir les mois précédents. Il est ainsi relevé des non perçu à la fin de l'année.

III.1.2. Exercice budgétaire 2008

Les fonds enregistrés, destinés à couvrir les dépenses de l'Assemblée Provinciale dans l'année 2008 sont repris dans le tableau ci-dessous :

Tableau N°2 :

Tableau synoptique des recettes du 01 janvier au 31 décembre 2008

Mois

Gouvernement Centrale
en Fc

Gouvernement
Provinciale en Fc

Totale en Fc

Observations

Janvier

152.308.542,00

-

152.308.542,00

Dotation couvrant les arriérés novembre et décembre 2007

Février

80.520.307,00

-

80.520.307,00

dotation mois de janvier 2008

Mars

70.477.000,00

57.000.000,00

127.477.000,00

Mois de février 2008

Avril

80.477.000,00

79.387.100,00

159.864.100,00

Pour mars, fonctionnement et arriérés janvier 2008

Mai

-

62.594.846,00

62.594.846,00

Avance sur

émoluments mois d'avril 2008 et autres dépenses de fonctionnement

Juin

89.677.753,00

-

89.677.753,00

Dotation à valoir sur mai et solde paie avril 2008

Juillet

81.518.404,00

52.594.846,00

134.113.250,00

A valoir pour le mois de Juin 2008

Août

81.518.404,00

96.003.596,00

177.522.000,00

Pour le mois de juillet 2008 et autres

Septembre

90.515.887,00

184.444.913,00

274.960.800,00

A valoir sur mois d'Août et Juillet 2008

Octobre

97.114.527,00

76.969.193,00

174.083.720,00

Mois de septembre 2008

Novembre

55.026.316,00

159.187.404,00

214.123.720,00

Mois d'octobre 2008

Décembre

55.028.316,00

135.291.164,00

190.319.480,00

Mois de novembre 2008

 

934.182.456,00

903.473.062,00

1.837.655.518,00

 
 

Source : Rapport sur l'exécution du Budget de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2008.

Les différentes observations permettent de comprendre les conditions dans lesquelles les dotations étaient perçues.

Toutefois, la dotation centrale s'élève à 50,83 %, tandis que la dotation provinciale est de 49,16 %. Il ressort de ce tableau qu'en plus des insuffisances, la dotation du mois de décembre n'a pas été perçue en 2008.

Le niveau des dotations, par rapport à l'année 2007, a subi une augmentation de 43,76 %.

III.1.3. Exercice budgétaire 2009

Toutes les dotations perçues au cours de l'année 2009 sont centralisées dans le tableau ci-après :

Tableau N°3 :

Tableau synoptique des dotations de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu pour l'exercice 2009

Mois

Gouvernement Centrale
en Fc

Gouvernement
Provinciale en Fc

Totale en Fc

Observation

Janvier

-

198.364.680,00

198.364.680,00

Arriérés décembre 2008 et autres

Février

94.527.810,00

184.950.818,00

279.478.628,00

A valoir sur le mois de janvier 2009

Mars

-

-

-

Néant

Avril

244.229.054,00

163.355.870,00

407.584.924,00

A valoir sur le mois de février et

avance sur mars 2009

Mai

244.229.054,00

217.885.473,00

462.114.527,00

Pour avril et mars 2009

Juin

238.097.054,00

-

238.097.054,00

Pour le Mois de Mai 2009

Juillet

-

4.800.000,00

4.800.000,00

Fourniture et

autres pour la session de juillet 2009

Août

225.268.910,00

158.900.000,00

384.168.910,00

A valoir sur dotation Juin 2009

Septembre

225.268.910,00

186.900.000,00

412.168.910,00

Pour le mois e juillet 2009

Octobre

225.268.910,00

100.000.000,00

325.268.910,00

Pour le mois d'août 2009

Novembre

182.346.414,00

92.841.853,00

275.188.267,00

Pour le mois de septembre 2009

Décembre

230.248.322

44.939.939,00

275.188.261,00

Pour le mois de Novembre 2009

 

1.909.484.438,00

1.352.938.633,00

3.262.423.071,00

 
 

Source : Commentaires sur l'exécution du budget 2009.

De même par ici, la dernière colonne relève les circonstances d'acquisition des recettes propres pour le fonctionnement du Parlement provincial du Nord Kivu.

Par ailleurs, le Gouvernement central et la Province sont respectivement intervenus à 58,52 % et 41,47 % sur le total de la dotation comptabilisée par l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu.

Comparativement à l'année précédente, en 2009 la majoration des recettes perçues s'est élevée à 56,32 %.

III.2. DONNEES SUR LES DEPENSES

Le tableau ci-après reprend toutes les dépenses, en monnaie nationale, encourues depuis 2007 jusqu'à 2009.

Tableau N°4 :

Tableau récapitulatif des dépenses de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu de 2007 à 2009

Dotation

Mois

DEPENSES
2007

DEPENSES
2008

DEPENSES
2009

TOTAL

Janvier

37.056.754,00

153.724.727,44

188.124.336,20

378 905 817,64

Février

1.367.800,00

81.474.007,49

23.485.993,32

106 327 800,81

Mars

19.861.270,00

123.265.636,33

263.270.356,09

406 397 262,42

Avril

19.466.732,00

162.206.036,04

397.064.131,80

578 736 899,84

Mai

35.038.350,00

63.693.305,23

435.588.312,70

534 319 967,93

Juin

82.558.230,00

85.162.536,50

276.387.897,92

444 108 664,42

Juillet

137.210.807,60

123.185.247,46

23.416.567,78

283 812 622,84

Août

10.666.664,40

195.475.822,23

233.091.076,80

439 233 563,43

Septembre

70.077.937,20

274.626.507,88

375.566.627,24

720 271 072,32

Octobre

81.078.868,08

174.350.338,08

326.567.376,39

581 996 582,55

Novembre

159.773.585,60

204.181.907,73

277.422.590,54

641 378 083,87

Décembre

146.682.628,61

184.939.934,91

966.622.429,89

1 298 244 993,41

TOTAL

800 839 627,49

1.844.301.779,00

3.292.423.356,71

6 413 733 331,48

 

Source : Rapports annuels de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu

III.2.1. Année budgétaire 2007

Il convient de spécifier l'aspect selon lequel l'année 2007 était une année difficile pour l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu. Depuis le 18 décembre 2006, date à laquelle elle fut installée, le mode de gestion dans le respect de la chaîne des dépenses était quasi inexistant. Ce non respect des dispositions des finances publiques est constaté jusqu'aux six premiers mois de l'année 2007. En plus d'absence du budget, outil de gestion par excellence, la comptabilité de l'Assemblée Provinciale étaient tenue de façon concomitante avec celle du Gouvernorat.

III.2.2. Année budgétaire 2008

Le besoin est de plus en plus présent en fonction du niveau d'activités croissant au sein de l'Organe délibérant de la Province du Nord Kivu. Il est lucide de comprendre que pour réaliser complètement sa mission lui assignée par la Constitution, il doit élargir ses interventions. Ce qui explique la croissance des dépenses qui s'avèrent toujours insuffisantes face aux dotations.

Par rapport à 2007, l'augmentation des dépenses, en termes de pourcentage, est de 42,42 contre 43,76 remarqués du côté des dotations.

III.2.3. Année budgétaire 2009

La croissance des dépenses est toujours consentie d'autant plus qu'il se crée des besoins en ressources humaines, besoin d'abonnement auprès des diverses organisations, etc. pour bien assumer le rôle de parlementaire. Mais l'insuffisance des dotations n'est pas en marge.

L'exercice budgétaire 2009, comparativement à celui de 2008, la subi une majoration de 56,01 % des dépenses comptabilisées. Les dotations quant à elles étaient de l'ordre de 56,32 %.

S'il faut comparer 2009 et 2007, il est constaté une augmentation exponentielle de 243.23 pourcents. Les dépenses et dotations comptabilisées sont multipliées par quatre.

III.3. COMPARAISON ENTRE DOTATIONS ET DEPENSES III.3.1. Réalisation des recettes et dépenses

D'une part, l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu comme Institution, jouit d'une autonomie financière conformément à l'article 197 de la Constitution et doit disposer d'une dotation propre. En plus de cette prérogative réglementaire, il est aussi prévu, dans le Règlement Intérieur, qu'après promulgation, le quart du budget de l'Assemblée Provinciale doit être mis à sa disposition. Ce qui fait qu'aux débuts des années 2007, 2008 et 2009 l'Assemblée Provinciale aurait dû disposer des dotations respectives de 572.190.625 FC, 646.453143.5 FC et 1.484.912.235 FC. Nonobstant cette mesure, il a été vécu une toute autre réalité.

D'autre part, il est spécifié que les opérations des dépenses sont limitées au total de la dotation budgétaire allouée à l'Assemblée.

III.3.1.1. Des Dotations

Après observation et analyse, le constat dit que la perception des recettes n'est pas régulière et à même de couvrir les dépenses prévues. Les différentes dotations ne sont pas aussi uniformes sur toute l'année telles que illustrées dans les graphiques ciaprès.

1. Année budgétaire 2007

Figure N°1: Evolution de la Dotation pour l'année 2 007

Totale en Fc

Dotation

80 000 000,00

60 000 000,00

40 000 000,00

20 000 000,00

0,00

160 000 000,00

140 000 000,00

120 000 000,00

100 000 000,00

Mois

Faute de ne recevoir régulièrement la dotation et pour des difficultés évidentes/inhérentes à la gestion, l'organe délibérant de la Province du Nord-Kivu n'a pas uniquement fonctionné avec des dotations attendues de l'Agent budgétaire. Aux besoins urgents, il a dû recourir par deux fois aux emprunts, respectivement de 2.700$ et 3.000$ pour les mois de mars et mai aux taux de 550 Fc.

Cet emprunt fut intégralement remboursé au mois d'Août augmenté des intérêts et commissions bancaires.

L'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu a donc fonctionné avec 807.446.158,5 Fc alors que, l'exécution du budget 2007, adopté en juin 2007, attendait recevoir des dotations de l'ordre de 2.288.762.500 Fc. Le budget 2007 a donc atteint 35,27% d'exécution. Cette médiocrité de pourcentage de réalisation témoigne qu'en plus des irrégularités, l'insuffisance était criante en 2007.

2. Année budgétaire 2008

Comparativement à l'année précédente, il s'observe quelques améliorations tel que illustré ci-dessous.

Figure N°2: Evolution de la Doation pour l'année 20 08

Totale en Fc

Dotation

150 000 000,00

100 000 000,00

50 000 000,00

0,00

300 000 000,00

250 000 000,00

200 000 000,00

Mois

Les dotations attendues étant de l'ordre de 2.585.812.574,00 Fc pour le budget primitif sous un taux de 500 Fc le dollar, contre 3.227.980.477,80 Fc du Budget aménagé intervenu compte tenu des fluctuations du taux de change avoisinant 600 Fc le dollar, les réalisations ont atteint 1.897.655.518,00 Fc pour toute l'année. Soit un taux faible d'exécution de 56,92%. Les fluctuations du taux de change se révèlent aussi comme un facteur posant problème d'exécution.

S'agissant des irrégularités, il est facilement remarqué des dotations devant couvrir par exemple les mois de janvier 2008, sont reçues le 21 février de l'année. Le montant de 152.308.542,00 Fc a été reçu en mi-janvier, mais destiné à couvrir les arriérés Novembre et décembre 2007 tel que illustré en observations. Jusqu'au mois de décembre 2008, il s'observe le même constat de décalage.

Cependant, les conséquences sont tel que les documents dûment engagés, liquidés et même ordonnancés restent en souffrance. Avec une économie dollarisée et à monnaie instable, l'Assemblée est confrontée aux effets soit négatifs ou positifs. Une dépense peut avoir été engagée au taux de 570Fc/$, mais en l'espace d'un temps donné se verra payé au taux de 600Fc/$. Ce qui crée la nécessité de réengager le 3Fc. Ce sont les effets négatifs qui sont prédominants.

Il est, par ailleurs, constaté des arriérés à la fin de chaque année budgétaire eu égard aux divers problèmes de gestion.

3. Année budgétaire 2009

Au courant de l'année 2009, l'Organe délibérant de la Province du Nord-Kivu a reçu la dotation de l'ordre de 3.262.423.071,00 Fc contre 5.939.648.940,84 Fc des recettes prévues dans le budget en examen.

Il sied de souligner que les mêmes difficultés de fonctionnement qu'en 2008 dues aux irrégularités et à l'insuffisance des dotations sont identiques pour l'année 2009.

Figure N°3: Evolution de la Dotation pour l'année 2 009

Dotation

500 000 000,00

450 000 000,00

400 000 000,00

350 000 000,00

300 000 000,00

250 000 000,00

200 000 000,00

150 000 000,00

100 000 000,00

50 000 000,00

0,00

Totale en Fc

Mois

Les mois de mars et de juillet sont les deux périodes cruelles de l'année 2009. Les dotations quelque peu culminantes d'avril, mai, juin, Août, septembre et octobre l'ont été ainsi pour couvrir les mois de vache maigre. Toutefois s'il faut s'en tenir aux prévisions, toutes les dotations avoisineraient 494.970.745,07 FC.

III.3.1.2. Des charges 1. EXERCICE 2007

Au courant de l'année 2007, l'Assemblée Provinciale a travaillé, dans les six premiers mois, sans budget propre. Fonctionner sans cet outil de gestion par excellence ne peut que rendre très difficile la tâche révolue aux agents du service des finances.

Le Budget adopté au moins de juin s'est heurté au problème d'exécution à la seule raison des dotations rares et insuffisantes.

Logiquement parlant et tenant compte du budget voté de 2.288.762.500,00Fc, l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu aurait dû recevoir 190.730.208,33 Fc chaque mois pour lui permettre de couvrir ses prévisions budgétaires. Pour dire : accomplir valablement la mission de parlementaire.

Par contre, le fonctionnement s'est réalisé dans des conditions très déplorables par manque des moyens qui proviendraient, soit du Gouvernement Central par la rétrocession, soit de l'Exécutif Provincial du Nord-Kivu sur les recettes propres.

Il est, par conséquent, relevé des arriérés de l'ordre de 738.322.345,6 Fc à la fin de l'année 2007, comprenant les dépenses liées au personnel, au fonctionnement et à l'investissement.

2. EXERCICE 2008

Cependant, l'exécution en fin 2008 n'a atteint que 56%. La différence constitue les dotations non versées. Soit 44%. Face aux contraintes d'insuffisance, beaucoup d'articles budgétaires ne seront pas exécutés. La pratique est maintenant de chercher à prioriser les dépenses contraignantes, notamment celles relatives à la paie, aux fournitures et autres contrats signés engageant l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu.

Conformément à l'année 2007, il se dégage des arriérés en fin 2008.

3. EXERCICE 2009

Le taux de réalisation en fin d'année 2009 a été de 55,44% soit une exécution de 3.287.537.501,4 Fc des dépenses contre 5.938.648.940,84 FC telles que prévues.

Ce taux faible de réalisation est essentiellement dû à la modicité des dotations comme pour tous les exercices. Il se pose, à cet effet, des problèmes. Au départ, il a été pris l'option de ne couvrir que les dépenses contraignantes. Mais le constat relève que même cesdites dépenses restent de plus en plus en souffrance.

A la fin de l'année 2009, la somme totale des arriérés est de 1.590.619.453,00

FC.

Il est par ailleurs remarqué quelques articles budgétaires ne connaissant aucune réalisation. A titre d'exemple, la construction d'édifices.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.