SECTION I: L'ACTION DU SYSTEME DES NATIONS UNIES
SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL
La réalisation des buts que s'est assignée la
communauté internationale implique au préalable un changement de
mode de vie des citoyens du monde et de la structure des organes qui sont
appelés à promouvoir le développement durable dans le
monde, et en Afrique en particulier. Il s'agit bien là d'une
volonté du programme d'Action 21 qui, en son chapitre 38 paragraphe 2,
stipule que: "conformément au mandat de la conférence, il
faudrait un mécanisme institutionnel intergouvernemental dans le cadre
des Nations unies, qui s'intègre et contribue au processus de
restructuration et de vitalisation en cours à l'organisation des Nations
unies dans les domaines économiques et social et les domaines connexes,
et la réforme générale de l'organisation y compris les
changements en cours au secrétariat. Dans cet esprit de réforme
et de revitalisation du système des nations unies, l'exécution du
programme 21 et la mise en pratique des conclusions auxquelles sera parvenue la
conférence se fonderont sur une approche axée sur l'action et les
résultats, compatible avec les principes d'universalité, de
démocratie, de transparence, de rentabilité et de
responsabilité". La création de la commission mondiale pour
le développement durable, le département de la coordination des
politiques et du développement durable, la signature de la convention
sur la désertification, l'organisation de la conférence mondiale
sur la démographie et la conférence sur le développement
social vont bien dans l'optique de la mise en oeuvre de l'Action 21, même
si pour les deux dernières conférences le hasard du calendrier
des rencontres des Nations unies a fait qu'elles s'inscrivent dans le droit fil
des objectifs fixés par la conférence.
PARAGRAPHE I : LA CREATION DE LA COMMISSION DU
DEVELOPPEMEN DURABLE
Selon le chapitre 38 paragraphe 11 du programme d'Action 21:
" En vue d'assurer efficacement et en vue de renforcer la
coopération internationale et de rationaliser la capacité
intergouvernementale de prise de décisions dans le sens d'une
intégration des questions d'environnement et de développement et
d'examiner les progrès réalisés dans l'application de
l'Action 21 au niveau national, régional et intergouvernemental, il
conviendrait de créer, à un niveau élevé,
conformément à l'article 68 de la charte des Nations unies, une
commission de développement durable..." C'est ce que fit le Conseil
économique et social des Nations unies qui, lors de la session
d'organisation 1993, a adopté le 12 Février la résolution
E/1993/L9 et add1 créant la commission du développement durable
(CDD) dont le bureau a été mis en place le 29 Avril de la
même année par la résolution E/1993/SR 8. C'est une
commission qui regroupe 53 membres se présentant comme suit: 13 pour
l'Afrique, 11 pour l'Asie, 6 pour l'Europe orientale, 10 pour l'Amérique
Latine et les Caraïbes et enfin 13 pour l'Europe centrale et les autres.
Elle est présidée par l'Allemand Klaus TOPFER.*
Si la création de la CDD n'apporte pas apparemment un
résultat probant sur les grandes questions soulevées par l'agenda
21, elle porte tout de même les espoirs placés dans la
conférence de Rio: un partenariat renoué entre le Nord et le Sud
au tour du développement, un nouvel élan donné au
rôle des Nations unies, qui avaient organisé la conférence,
une volonté de donner plus de transparence aux politiques nationales en
matière d'environnement et développement(1). En effet,
la mise en place de la CDD est déjà une garantie de
* Ministre fédéral de l'environnement, de la
nature, de la conservation et de la sécurité nucléaire.
(1) Philippe ORLIANGE: la commission du
développemment durable, AFDI, 1993, page 820.
la poursuite par les Nations unies des voeux de la
conférence de Rio. Car aux termes de l'agenda 21, sous le titre
"arrangements institutionnels internationaux" et au chapitre 38
paragraphe 13, la commission est chargée de contrôler les
progrès réalisés pour appliquer l'agenda 21 et
intégrer les objectifs relatifs à l'environnement et au
développement dans l'ensemble du système des Nations unies, en
analysant et en examinant les rapports fournis par tous les organes,
organismes, programmes et institutions de celui-ci qui s'occupent des aspects
divers et de l'environnement et du développement qu'ils jugent
pertinents, exemples:
- Favoriser l'incorporation des principes contenus dans la
déclaration sur l'environnement et le développement dans la mise
en oeuvre de l'agenda 21;
- Le suivi des questions financières et de transfert de
techniques aux pays en développement;
- Bref la CDD devra jouer la fonction de coordination,
d'animation et d'impulsion à travers le l'ECOSOC...
Ces objectifs montrent combien cet organe est indispensable
pour la traduction réelle des défis de la conférence de
Rio. Ainsi, lors de sa première session, la CDD a retenu deux objectifs
fondamentaux, l'un d'ordre organisationnel, l'autre d'ordre politique. Le
premier concerne la mise en place de plusieurs instruments: un programme de
travail pluriannuel organisé de la façon suivante: les chapitres
de l'agenda 21 sont regroupés de manière à permettre
à la commission d'examiner chaque année, un certain nombre de
point. Ainsi, en 1994 la CDD avait pour tâche d'examiner les
programmes
Il est premier secrétaire à la mission permanente
de France auprès des Nation unies, membre de la délégation
française à la conférence des Nations unies sur
l'environnement et le développement et à la première
session de la CDD.
portant sur la santé, l'établissement humain,
les ressources en eau douce, les substances chimiques et les déchets
dangereux; un mécanisme de présentation par les gouvernements
d'informations sur l'application de l'agenda 21 au niveau national; deux
groupes ad hoc ont été mis en place: l'un sur les questions
financières, l'autre sur le transfert de technologies. Le
deuxième a consisté à réaffirmer au plan mondial le
soutien politique accordé aux questions d'environnement et
développement examinées par le sommet de la terre, en ce sens que
le plus grand problème de la commission avait été de
mobiliser des ressources suffisantes pour atteindre ses objectifs et maintenir
l'esprit et l'élan suscités à Rio. La pensée du
président sortant le Malaisien Razali ISMAIL l'explique bien lorsqu'il
dit à la deuxième session annuelle (16 Mai 1994) que" le
consensus forgé à Rio est menacé par ceux qui veulent
modifier les priorités et esquiver leurs responsabilités"
L'institution étant mise en place c'est à
l'épreuve du temps que l'on pourra juger de ses résultats. Deux
ans de son fonctionnement ne peut nous permettre d'apprécier son
efficacité dans le suivi et le contrôle des programmes pour le
développement durable. Mais déjà, après deux ans
d'activité, la CDD a adopté 14 décisions sur des questions
sectorielles et intersectorielles concernant le développement et
l'environnement, y compris les questions d'eau douce, des déchets
toxiques chimiques dangereux et radioactifs, la santé et les
établissement humains, ainsi que les structures financières et de
prise de décisions et le rôle des grands groupes dans le
développement durable. Parmi ces décisions, la commission a
recommandé que les Etats et les organisations internationales envisagent
de former des partenariats avec des entreprises et des organisations non
gouvernementales, ce qui entraînerait la prise de mesures juridiquement
non contraignantes; premier pas dans l'élaboration d'instruments
internationaux dans la mise en oeuvre d'Action 21. Sur la question du transfert
des technologies écologiquement rationnelles, la
commission a conclu que comme les investissements
étrangers directs constituaient une source importante des transferts de
technologie, les institutions de l'Onu compétentes devraient aider les
gouvernements à formuler des politiques et un contexte régulateur
appropriés en la matière de façon à attirer les
investissements étrangers. La commission a aussi prié les
gouvernements de commencer rapidement des travaux sur une convention
internationale sur la sûreté de la gestion des déchets
radioactifs en tenant compte, en particulier, de la gestion du cycle de vie
total des matières nucléaires.
Aujourd'hui, il incombe à la commission et à ses
membres de faire fonctionner la machine mise en place. Or, les risques de
paralysie sont réels. L'ampleur du champ couvert par la CDD peut
entraîner un déluge de rapports de la part des organes des Nations
unies. A l'inverse, si les Etats se refusent à communiquer des
informations sur la mise en oeuvre de L'agenda 21 au niveau national, la CDD
sera privée d'un élément, pourtant essentiel, de l'analyse
des progrès dans la réalisation des objectifs de la CNUCED.
PARAGRAPHE II: LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR
LA
LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE
Face aux désastres que cause la sécheresse dans
le monde et en Afrique en particulier -3 millions de personnes sont mortes au
milieu des années 80, plusieurs pertes de productions
enregistrées etc.-, le programme d'Action 21 s'est fixé plusieurs
objectifs en vue d'éradiquer ce phénomène en forte
progression:
- l'établissement des stratégies nationales
axées sur la préparation à court et à long terme
à la sécheresse et visant à rendre les systèmes de
production moins vulnérables;
- Amplifier l'apport d'information d'alerte avancée aux
responsables et aux exploitants de la terre pour permettre aux pays d'appliquer
des stratégies d'intervention en cas de sécheresse;
- Elaborer des plans de secours en cas de sécheresse et
des programmes pour les réfugiés écologiques, et les
intégrer aux plans nationaux et régionaux de développement
etc.
Ces objectifs devaient être affinés par la
convention de lutte contre la sécheresse, principale recommandation
obtenue par les pays africains à la conférence de Rio. Cette
convention a été signée le 14 Octobre 1994 à Paris
au siège de l'Unesco et elle n'entrera en vigueur qu'après sa
ratification par l'ensemble des pays signataires, c'est-à-dire
sensiblement pas avant 1996. En attendant, le Comité intergouvernemental
des négociations sur la désertification a adopté une
résolution demandant que l'on prenne des "mesures urgentes" pour
l'Afrique. Il a recommandé que les pays africains affectés et les
pays donateurs appliquent sans délai les dispositions de la
convention.
L'élaboration et la signature de cette convention sont
un grand pas vers la réalisation des engagements pris à Rio. Elle
établit un cadre pour des programmes d'actions nationaux, sous
régionaux en vue de lutter contre la dégradation des terres
arides et les déserts. Dans son article 2 alinéa 1 la convention
déclare:" la présente convention a pour objectif de lutter
contre la désertification et d'atténuer les effets de la
sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique, grâce à des
mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des
arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le
cadre d'une approche intégrée compatible avec le programme
d'Action 21, en vue de contribuer à l'instauration du
développement durable dans les zones touchées». Elle
constitue une véritable réponse au chapitre 12 de l'action 21
intitulé Gestion des écosystème fragiles: lutte contre la
désertification et la sécheresse. Dans son alinéa 3 il est
dit que: dans la lutte contre la désertification, la priorité
devrait être accordée à la mise en oeuvre de mesures
préventives en faveur des terres non encore dégradées ou
qui ne le sont que légèrement. Les zones ayant subi une
sévère dégradation doivent cependant pas être
négligées.
La diligence avec laquelle a été conduite
l'adoption de cette convention témoigne de la volonté des Nation
unies de réaliser les compromis de Rio. Ceci étant fait, la
grande responsabilité revient aux Etats qui doivent la ratifier en un
temps raisonnable, le problème étant urgent. La convention
accorde une attention particulière à la situation africaine
à laquelle elle a consacré la première annexe où
l'on peut lire à l'article 3 ce qui suit: «Pour s'acquitter des
obligations qui leur incombent en vertu de la convention, les parties, dans le
cadre de l'application de la présente annexe, adoptent une approche de
base qui tient compte des particularité de l'Afrique, à
savoir:
- (a) la forte proportion de zones arides, semi-arides et
subhumides-sèche;
- (b) le fait qu'un nombre élevé de pays et de
populations souffrent de la désertification et du retour fréquent
de période de grande sécheresse etc».
négociation sur la désertification (INCD) tenue
du 6 au 17 Juin, n'a pas finalement satisfait les pays fortement touchés
par la sécheresse et la désertification. En effet, les donateurs
se sont seulement engagés à mobiliser "d'importantes ressources
financières" (art14) au lieu des nouveaux fonds supplémentaires
consentis au titre de l'Action 21(2). Ceci contrairement au FEM
chargé de financer les conventions sur la biodiversité et la
convention-cadre sur les changement climatiques. Cette absence de ressources
stables et le manque de fermeté des engagements pris par les Etats
donateurs nous laissent un peu sceptique sur les suites à donner
à la convention. Le plan d'action des Nations unies pour la lutte contre
la désertification, adopté en 1977 n'a pas répondu aux
attentes entre autres raison à cause du manque de financement.
Toutefois, cette difficulté pourra être comblée si la
reconversion de la dette au fonds de financement de lutte contre la
désertification devienne une réalité comme l'ont
souhaité les Etats touchés. Cette politique a déjà
connu un début d'exécution en Amérique latine notamment
dans le domaine de la conservation des écosystèmes.
PARAGRAPHE III: LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA
DEMOGRAPHIE ET LE LA CONFERENCE SUR LE DEVELOPPEMENT
SOCIAL
Deux événements importants ont marqué la
période d'après la conférence de Rio. Il s'agit de la
conférence du Caire et du sommet de Copenhague sur le
développement social. Ces deux grandes rencontres sont de grand
intérêt, car elles apportent une réponse aux dimensions
sociales des questions contenues dans l'Action 21. C'est à ce titre que
nous allons examiner leur contribution dans cette entreprise de promotion du
développement durable.
(2) Tim WALL, une convention pour les terres
arides, Afrique Relance, avril-sept 1994, page 7
A- LA CONFERENCE DU CAIRE
La conférence de Rio de Janeiro a mis en exergue la
question de la population comme facteur déterminant dans le processus de
dégradation de l'environnement. C'est pour cette raison qu'un des
chapitres d'Action 21 a été spécialement consacré
à la dynamique démographique et durabilité: chapitre
5. Ce chapitre présente plusieurs recommandations visant à
maîtriser la
croissance démographique dans le monde et
spécialement en Afrique. Parmices recommandations, la tenue
de la conférence du Caire sur cette question a
été fortement réaffirmée. Au
paragraphe 5.66 il est écrit que "les recommandations
formulées dans le présent chapitre ne doivent en aucune
manière préjuger des débats de la conférence
internationale sur la population et le développement (1994) qui sera
l'instance appropriée pour les questions de population et
développement...". Elle devrait donc étudier de fond en
comble la relation population-développement et définir à
l'issu de cet examen les politiques de population en vue du
développement durable. C'est ce qu'elle s'est proposée de faire
au cours de la semaine allant du 5 au 11 Septembre 1994.
Un document final de 23 pages a été
adopté. Il fixe les objectifs que la communauté internationale
entend poursuivre pour maîtriser la poussée démographique
et mettre en oeuvre les recommandations du chapitre 5 de l'Action 21.
Mais au moment où ont disparu l'opposition dogmatique
entre communisme et capitalisme et le dialogue de sourds des
précédentes conférences entre tenants inconditionnels du
développement comme seul contraceptif et ceux de la chute de la
fécondité comme unique voie de modernisation, le refus rigide de
l'Eglise tend à s'y substituer et à créer la
dichotomie. Cette attitude de l'Eglise a fragilisé le
consensus obtenu au Caire. En effet, la majorité des propositions
contenues dans le programme des Nations unies ont été soit
repoussées, soit largement laminées par le Vatican, l'Islam et
certains Etats du Sud avant d'être adoptées. Parmi les reproches
faits au programme de l'Onu présenté au Caire, les deux
premières institutions évoquent le fait que l'Onu tente de
remettre en cause le rôle central de la famille dans la
société, alors que derrière cette institution et sa
protection c'est toute la théologie de l'Eglise qui est en jeu et dont
le combat concerne en premier lieu l'avortement, la contraception, le planning
familial et la sexualité.
Cette considération primordiale de l'éthique
sexuelle individuelle laisse échapper l'axe social, la dimension
collective des problèmes démographiques mondiaux où les
structures, les conditionnements socio-économiques et socio- culturels
sont déterminants.
En ce qui concerne l'attitude des pays en développement
l'exemple qui symbolise la critique du programme de l'Onu est la lettre
adressée en juin 1994 par le président argentin Carlos MENEN
à ses homologues Latino-américains. Dans cette lettre, il leur
adjoint de s'opposer aux mesures de contrôle de la population mondiale
suggérées par le programme d'action de la conférence du
Caire. Ce contrôle est inutile car, écrit-il " Dans presque
tous les cas, les indices de fécondité de nombreux pays
latino-américains sont en train de baisser. Si nous prenons en compte le
taux de mortalité infantile et l'espérance de vie, les
populations de notre continent vont vieillir de plus en plus, et c'est avec
difficulté qu'elles se renouvelleront"(3) .
(3) Cité par Jean Marie POURSIN
:les enjeux de la conférences du Caire, le
Monde du mercredi 31 Août 1994 , page 2.
En dehors de ces critiques dont a été l'objet le
document final de la conférence du Caire, il y a aussi le fait que comme
les précédents textes adoptés à Rio et
après, le programme du Caire n'a aucune force contraignante. Cet aspect
en sus du premier rend difficile l'application dudit programme.
Mais si le document n'a pas connu un grand succès vu
l'ampleur du désaccord évoqué, l'organisation de la
conférence elle-même a été déjà un
pari tenu par les Nations unies. En plus, l'adoption du document s'inscrit dans
le processus de mise en oeuvre du programme d'Action 21. Car il répond
à son paragraphe 5.1 alinéa (a) qui exhorte la communauté
internationale au développement, à la diffusion des
connaissances, des tendances et des facteurs démographiques et au
développement durable.
B-LE SOMMET DE COPENHAGUE: PROCESSUS DE LUTTE CONTRE
LA PAUVRETE
Le chapitre 3, paragraphe 3.5, alinéa d de l'Action 21
intitulé Coopération et coordination internationale et
régionales dit que "les organismes compétents des Nations
unies, en coopération avec les Etats membres et les organisations
internationales et organisations non gouvernementales appropriées
devraient accorder un rang de priorité élevé à la
réduction de la pauvreté". L'éradication de la
pauvreté est un point très important de l'Action 21, aucun
développement durable ne peut avoir lieu dans un cadre d'extrême
pauvreté. Le sommet de Copenhague sur le développement social a
été donc le cadre idéal de débattre de cette
question trois ans après la conférence de Rio
Organisé du 6 au 12 Mars 1995 à Copenhague, le
sommet mondial sur le développement social a rassuré l'opinion
internationale sur la volonté des gouvernements de trouver des solutions
au problème de la pauvreté. Cette volonté se manifeste par
le nombre de participation qui a permis au sommet de
voler la vedette à la conférence de Rio: 118
monarques, présidents, viceprésidents et premiers ministres, 4000
délégués de 184 Etats, 3200 représentants des ONG
et 2800 journalistes.
Deux textes y ont été adoptés: une
déclaration et un programme d'action pour l'emploi et
l'intégration sociale appelant les Etats et institutions internationales
à recentrer leur gestion sur le social. Ce programme comporte dix
engagements non contraignants qui sont: la création d'un environnement
économique et politique favorable; une action pour l'élimination
de la pauvreté; la lutte pour le plein emploi; la promotion de
l'intégration sociale; l'égalité et l'équité
entre les hommes et les femmes; un développement de l'éducation;
un effort pour l'Afrique et les pays les plus pauvres; une amélioration
des programmes d'ajustement structurel, un renforcement du
développement; et l'accroissement de l'aide publique au
"développement social".
Au sujet du dernier point, les pays donateurs se sont
engagés à consacrer 20% de leur aide publique "au
développement social", un chapitre qui devrait mobiliser à son
tour 20% du budget des pays bénéficiaires. Au soutien de ces
engagements, et comme une réponse au scepticisme des ONG, sans cesse
à l'affût de "décisions concrètes", le Danemark,
pays hôte a fait le premier pas en annulant une dette de 166 millions de
dollars et en a appelé les autres pays à faire autant dès
le mois prochain. Ce à quoi a répondu l'Autriche par la voix de
son chancelier Franz VRANITZKY qui a pris l'engagement d'annuler plus de 100
millions de dollars de la dette bilatérale publique des pays pauvres
à son
égard.(4)
Une autre idée a été
développée au cours de ce sommet. M. François MITTERRAND a
proposé la conclusion des "contrats de développement social" qui
permettront de financer les efforts de gouvernements montrant leur
volonté de respecter strictement les conventions de l'O.I.T. sur les
droits des travailleurs. En outre, il a demandé à la
communauté internationale de ne pas abandonner l'Afrique en
chemin(5). En dehors de ces quelques prises de positions, le sommet
de Copenhague, n'a pas apporté des solutions spectaculaires longtemps
attendues par les pays en développement. On peut donc dire que trois ans
après le sommet de la terre, l'Action 21 n'a pas encore connu sa mise en
oeuvre effective, notamment en matière de lutte contre la
pauvreté. Le sommet de Copenhague qui était l'occasion de donner
le ton, n'a dégagé que peu de possibilités
financières supplémentaires pour le développement social,
alors que les pays pauvres n'ont cessé de demander davantage d'aides
concrètes. Toutefois plusieurs réalisations des gouvernements,
des ONG et organismes des Nations unies dans différents pays permettent
de dire que dans certains aspects on peut parler d'une certaine mise en oeuvre
du plan d'action de Rio.
SECTION II: L'ACTION DU SYSTEME DES NATION
UNIES,
DES ONG ET DES GOUVERNEMENTS SUR LE PLAN
PRATIQUE
Selon les termes du chapitre 33: Ressources et
mécanismes financiers de l'Action 21, dans son paragraphe 14
notamment, le financement de l'Action 21 et d'autres activités
découlant de la conférence de Rio devrait être
assuré de façon à dégager le maximum de ressources
supplémentaires et à mettre à contribution tous les
mécanismes et sources de financement: banques et fonds (l'IDA, banques
régionales et sous régionales, le FEM), les institutions
spécialisées compétentes, les autres
organisations internationales et les organismes multilatéraux pour la
création des capacités et la coopération technique (PNUE,
PNUD). Il y a aussi l'action des gouvernements qui est très
décisives. Ainsi pouvons nous lire au paragraphe 8 du même
chapitre que : "tous les pays devraient faire en sorte que le programme
Action 21 puisse se traduire par des politiques et programmes nationaux en
adoptant une approche qui intègre les éléments
environnement et développement." La mise en oeuvre de l'Action 21
ne peut être appréciée qu'au travers les actions
menées par les institutions susmentionnées.
PARAGRAPHE I: LE F.E.M, LE P.N.U.D, LE P.N.U.E, LA
BANQUE
MONDIALE ET L'AFRIQUE
La Banque Mondiale indépendamment du F.E.M dont elle
assure la gestion avec le P.N.U.E et le P.N.U.D, a approuvé avec l'IDA
des projets à composantes environnementales pour 13 pays africains au
cours de l'exercice fiscale 1992(*) Ces pays ont cependant
contribué pour 10% de l'enveloppe global de leurs projets, il s'agit:
- de l'Angola pour un montant de 45, 6 millions de dollars en
vue de la remise en état des réseaux d'alimentation en eaux,
assainissement et gestion des déchets solides;
- du Bénin pour le montant de 26,8 millions de dollars
pour la remise en état des infrastructures et l'assainissement de
l'environnement;
- du Burundi pour le montant de 32,7 millions de dollars;
(*) Voir Forte croissance des financement liés
à l'environnement, Marchés topicaux du 23 octobre
1992, page
- du Ghana pour 80 millions de dollars, pour le financement du
projet national de vulgarisation agricole;
- de la Guinée équatoriale;
- du Kenya pour 60 millions de dollars, destinés
à la lutte contre l'appauvrissement de la faune et l'effondrement du
dispositif de réserves et de parcs nationaux;
- du Lesotho pour 110 millions de dollars;
- du Mali pour 20 millions de dollars, destinés au soutien
du plan de gestion collective des ressources naturelles;
- de l'Ile Maurice pour un montant de 15 millions de dollars
visant à financer le programme d'exploitation de l'énergie
sucrière;
- le Niger pour 18 millions de dollars pour financer la politique
du renforcement des sciences de vulgarisation agronomique;
- du Nigeria pour 143 millions pour le financement" du programme
de base" d'action environnementale;
- de Sao Tomé et principe pour 9 millions de dollars
visant à soutenir la production arboricole et vivrière;
Au cours de l'exercice 1994, 25 nouveaux projets liés
à l'environnement ont été approuvés,
représentant au total de la part de la banque mondiale - BIRD, IDA- des
engagements de 2,4 milliards de dollars. En juillet 1994, près de 120
projets liés à l'environnement représentant au total des
engagements de l'ordre de 9 milliards de dollars étaient en cours
d'exécution.
En outre la banque a lancé de nouvelles
stratégies régionales en faveur du lac Victoria en Afrique de
l'Est. En effet, le projet relatif à la pollution du lac Victoria auquel
participent la Tanzanie, l'Ouganda et le Kenya a reçu le soutien de la
banque mondiale, manifestant par là l'application concrète de sa
politique en matière de gestion des ressources en eau.
La banque africaine de développement (BAD) ne devait
pas rester en marge de ce mouvement. En 1992, elle a décidé de
faire des prêts et des dons en faveur de plusieurs projets africains
à caractère environnemental. Il en a été le cas du
Nigeria qui a bénéficié des prêts pour une
étude portant sur les zones agro-alimentaires et écologiques de
l'Etat d'Ondo (décision du 32/03/92), du Malawi à propos du
projet d'adduction d'eau de Blantyre phase VI, de l'étude du plan
directeur d'assainissement, et de celui portant sur la foresterie de Lilongwe
(les décisions des 21/04/92 et 29/10/92), du Madagascar à propos
du programme Environnement phase I (décision du 26/10/92), du
Sénégal sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet
Canal de Cayon (décision du 30/10/92) et enfin du Cameroun en ce qui
concerne le projet d'évacuation des eaux pluviales du quartier New-bell
de Douala (décision du 14/12/92)(6) .
En ce qui concerne le F.E.M (fonds pour l'environnement mondial),
son activité n'a pas manqué de mérite au cours de sa phase
pilote. Crée en 1990 en
(6) Les projetsde la BAD, prêts et
don approuvés en 1992, Marchés tropicaux du 26
février 1993, 592-593
vue de financer les coûts additionnels liés
à la prise en compte de l'environnement global dans les pays en
développement sous forme de subventions à des projets
d'investissement des opérations d'assistance techniques et dans une
moindre mesure d'activités de recherche, le F.E.M a été
d'un grand intérêt pour l'Afrique. Sur un total de 1,4 milliards
de dollars le Fond a au cours de la période 1990-1993 financer 112
projets pour un montant de 712,1 millions de dollars. L'Afrique a
été financée à hauteur de 21% contre 34% pour
l'Asie, 22% pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 18% pour le
Moyen orient....
Lors des négociations en vue de restructurer la
constitution du F.E.M en Mars 1994, il a été admis que outre les
domaines pour lesquels le fonds a été crée
(réchauffement de l'atmosphère, la pollution des eaux
internationales, la destruction de la biodiversité, l'appauvrissement de
la couche d'ozone), il traitera désormais de la dégradation des
sols - essentiellement la désertification et la déforestation- ce
qui permettra à l'Afrique de tirer davantage profit de cette institution
qui vient de voir sa trésorerie ramenée à 2,002 milliards
de dollars pour la période 1994- 1997.
Le P.N.U.D quant à lui s'est impliqué de
façon conséquente dans la mise en oeuvre de l'Action 21,
principalement au travers le bureau des Nations unies pour la région
soudano-sahélienne (BNUS), la CAPACITE 21 et le fonds d'initiative
locale pour l'environnement urbain (LIFE).
Le bureau des Nations unies pour la région
soudano-sahélienne, membre du Comité permanent interEtats de
lutte contre la sécheresse dans le Sahel, aide actuellement 8 pays de la
région du Sahel à élaborer, prévoir et mettre en
oeuvre des programmes de lutte contre la sécheresse et la
désertification. Ces
programmes visent la conservation et l'extension de la
forêt, la gestion des réserves d'eau et la fixation des dunes de
sable.
CAPACTE 21 et le LIFE sont tous deux des fonds que le PNUD a
crée au sortir de la conférence de Rio pour traduire les
recommandations qui y ont été faites. Le premier permet aux
gouvernements des pays en développement en liaison avec la CCD de
renforcer leurs capacités institutionnelles afin d'élaborer et
mettre en oeuvre des plans nationaux de développement durable en
mobilisant les différents acteurs. Le second a pour but principal de
promouvoir le dialogue au niveau local parmi les municipalités, les
organisations communautaires et les ONG, de manière à
améliorer la qualité de l'environnement urbain. En Afrique
subsaharienne le Sénégal et la Tanzanie ont été
choisis pour la phase initiale du fonds.
En dehors de ces fonds que nous venons de voir, le PNUD a
aussi été à l'origine de la création du
Réseau Afrique 2000 qui appuie actuellement les projets
écologiques entrepris au niveau local dans 15 pays d'Afrique:
Bénin, Burkina faso, Burundi, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Mali,
Mauritanie, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Zambie et
Zimbabwe. Au total 400 projets ayant pour but l'amélioration de
l'état de l'environnement en Afrique bénéficient du
soutien financier et technique du Réseau Afrique 2000. Parmi les
activités appuyées par le Réseau, on peut citer la
plantation d'arbres, l'agroforesterie, l'amélioration de la
productivité agricole, les campagnes de lutte contre l'érosion et
la conservation des sol et de l'eau(7)
Dans le domaine de l'économie de l'énergie, le PNUD
favorise la mise au point de source d'énergie écophiles tant dans
le cadre de son programme
habituel que dans le cadre du Fonds pour l'environnement
mondial (FEM). Entre 1990 et 1993, le PNUD a investi 49,6 millions de dollars
dans les projets d'énergies renouvelables par l'intermédiaire de
son programme d'assistance en cours. Les sources d'énergies solaire,
éolienne, biothermique et celle tirée de la biomasse, y compris
l'énergie provenant des résidus de la canne à sucre sont
parmi les solutions non polluantes étudiées par le FEM dans une
douzaine de pays dont la Côte d'Ivoire, la Mauritanie l'Ile Maurice et le
Zimbabwe.(8) Le gouvenement du zimbabwe a lancé en 1993 un
projet pilote du fonds pour l'environnement mondial (FEM) prévu pour
cinq ans, qu'il finance à hauteur de 2millions de dollars; le PNUD, qui
administre le projet, y injectera pour sa part 7 millions de dollars. A terme
10.000 à 20.000 installations solaires d'un coût unitaire moyen de
950 dollars devraient équiper les maisons, les écoles, et
hopitaux ruraux.(9)
Au regard de ce qui vient d'être dit, nous constatons
que l'action des Fonds et institutions internationales trois ans après
la conférence de Rio n'est qu'à moitié positive. En effet,
si les politiques de conservation et de gestion des ressources
recommandées par l'Action 21 sont en cours d'exécution, celles
relatives aux dimensions sociales et économiques sont loin d'être
passées à la phase d'exécution. Nous faisons ici allusion
à la lutte contre la pauvreté, la protection et la promotion de
la santé, promotion d'un modèle viable d'établissement
humain. Or, ceux sont ces questions qui préoccupent plus l'Afrique. Il
s'agit donc de diligenter ces politiques pour que les chances d'un
développement durable soient possible en Afrique. Mais elles
dépendent encore beaucoup plus des ONG locales et des gouvernements qui
sont par rapport aux institutions internationales plus proches des
réalités quotidiennes africaines.
(8) Sid KANE, Sources d'énergies de
substitution dans le sud, ibidem, page 5.
(9) Ndaba NYONI,Quand le soleil brille la
nuit, SOURCES UNESCO, n°69 Mai 1995, page21
PARAGRAPHE II: LES ONG, LES GOUVERNEMENTS
ET
L'AGENDA 21
Plus que les institutions internationales, ces deux
entités sont les plus importants acteurs du processus de mise en oeuvre
du plan d'Action 21. Leur contact permanent avec les populations pour les
premiers et leur pouvoir de décision et de conduite des politiques
nationales pour les seconds sont d'atouts majeurs pour traduire en projets
concrets les recommandations de la conférence de Rio.
L'engagement des gouvernements africains et l'enthousiasme des
ONG africaines de développement et d'environnement manifesté
pendant la conférence de Rio a rassuré la communauté
internationale du revirement des politiques de développement et
d'environnement du continent noir. Trois ans après cette grande messe,
on peut essayer de voir ce qu'il en est exactement. Il s'agit d'analyser les
actions menées à l'intérieur des Etats
indépendamment du soutien des institutions et organismes internationaux
dont les initiatives et apports viennent d'être examinés.
En ce qui concerne les gouvernements, plusieurs plans
nationaux d'action pour l'environnement ont été mis en place pour
promouvoir le développement durable. Estimés à une
vingtaine avant la conférence, on en dénombre près de la
trentaine actuellement en Afrique(10). Cette augmentation
témoigne de la volonté des gouvernements africains de tenir leurs
engagements. A côté de ces plans il y a aussi des projets
d'initiative gouvernementale qui malheureusement lorsqu'ils ne
bénéficient pas d'un soutien extérieur restent lettres
mortes. Le problème est que, contrairement aux recommandations de la
conférence qui demandaient aux gouvernements d'intéresser les
entreprises privés, les
communautés rurales et urbaines au défi du
développement durable, il y a encore dans bon nombre d'Etats africains
la survivance de la pratique de la centralisation de décisions. Les
gouvernements ont tendance à tout faire par eux même, et comme la
tâche est immense ils rencontrent plusieurs difficultés à
mettre en oeuvre l'Action 21, alors que cette tâche pourrait être
facile si tout le monde serait concrètement impliqué. Certes, la
mobilisation des ressources financières est d'importance capitale pour
l'exécution de l'Action 21, mais il faut encore que ceux qui sont en
contact permanent avec l'environnement se sentent concernés. Plus
encore, il faut les amener à élaborer eux même leurs
projets. C'est sur ce point que les gouvernements africains n'ont pas fait des
progrès depuis la conférence de Rio.
On pourra rétorquer que sensibiliser et
intéresser les populations est un projet qui exige -comme le traitement
d'un lac pollué par exemple- une mobilisation d'énormes
ressources financières.
Cela est vrai. Plusieurs pays sont arrivés à
faire des projets de sensibilisation des populations qu'ils n'ont pu mettre en
oeuvre. En effet, depuis un certain temps il relève de l'ordinaire que
de dire que la majorité des pays africains sont incapables de faire face
même à la régularisation des salaires des agents de la
fonction publique et d'autres dépenses courantes. Cette situation fait
que malgré leur bonne volonté les plans et projets
élaborés sont souvent écartés lors des
redistributions des ressources financières disponibles aux
différents chapitres des budgets nationaux. On comprend donc que sans
soutien extérieur il est très difficile qu'un projet soit
exécuté. Cela est d'autant plus vrai que l'aide publique au
développement qui selon les engagements des pays de l'OCDE devait
atteindre 0,7% de leur PIB n'est
jusqu'aujourd'hui que de 0,34%(11). Elle tend
même à être annulée aux Etats unis. En effet, le
Congrès américain aujourd'hui majoritairement républicain
cherche à réduire l'aide financière destinée
à l'Afrique. En Décembre 1994, le représentant Mitch Mc
CONNELLE déclarait qu'il "avait du mal à justifier les
dépenses engagées pour la majeur partie du continent africain".
Cette aide ne correspond selon lui aux intérêts des nationaux
américains qui se situent au contraire au Moyen orient, en Europe de
l'Est et en ex-URSS qui continueront à bénéficier d'une
aide au développement garantie(12). Il a donc annoncé
son intention de proposer un projet de loi sur l'aide étrangère
pour l'exercice 1995 qui comprend une clause mettant un terme au fonds de
développement pour l'Afrique.
Dans le document de synthèse du PNAE-Congo, 37 projets
ont été élaborés par le gouvernement sans qu'il
s'engage à financer le coût total d'un seul d'entre eux,
préférant solliciter les apports extérieurs auxquels il
entend adjoindre une éventuelle contribution. Ce n'est que de cette
façon que les Etats africains peuvent procéder à la mise
oeuvre de l'Action 21. La conjoncture est très malsaine pour leur tenir
rigueur. La dévaluation du franc Cfa dont bon nombre sont
concernés a contribué au rétrécissement de certains
chapitres budgétaires parmi lesquels figurent les questions sociales et
environnementales. Ainsi, logiquement s'il y a bilan à faire c'est peut
être celui des actions conjointes des Etats et d'autres acteurs
internationaux au titre du partenariat pour le développement durable. Le
paragraphe sur le processus d'élaboration et d'exécution des PNAE
montre à ce sujet "l'activisme" des Etats africains. Ce sur quoi on peut
s'interroger c'est l'action des ONG locales qui se
(11) Annie SIMON (responsable des programmes environnemenrt
développement du collectif de recherche et d'information sur le
développement (CRID) ), in Rio ou la parole
libérée, inteview accordé à Patrick
Piro Polits n° 20, page 16
(12) Courrier international du 18
au 24 Mai 1995, n°237, page 34
sont affirmées à Paris lors de la conférence
des ONG prélude au sommet de la terre en Décembre 1991 et pendant
le sommet de la terre proprement dit.
Au cours de ces trois années écoulées
elles n'ont pas été en reste du processus engagé, au
contraire leurs actions ont donné des résultats
stupéfiants. Pour s'en convaincre nous allons examiner les actions de
l'une d'entre les plus opérationnelles en Afrique. Il s'agit de l'OSDIL
(Organisation sénégalaise de développement des initiatives
locales).
Son champ d'action a été au cours de la
période 1991-1994 la région Siné-Saloum du
Sénégal, menacée par la sécheresse. Soutenue par
l'ACDI et le Réseau Afrique 2000, son action consistait principalement
à réparer le système de gestion des eaux, le reboisement,
la désalinisation et le soutien des activités productives dans
les villages.
En 1992, 8000 premiers arbres ont été
plantés sur une superficie de 50 hectares. Trois ans après, les
résultats sont satisfaisants, d'autant plus que M. Diop
OUSEYNOU(*) s'est laissé dire que" la qualité des
sols commence à s'améliorer...l'herbe repousse et il n'y a pas de
surpâturage. La parcelle de reboisement commence à ressembler
à la pelouse d'un terrain de football. Les arbres améliorent la
qualité du sol et en retour, ce sol enrichi aide les arbres à
repousser".(13)
Le succès du projet de l'OSDIL tient à ce que
son initiateur M Amadou FALL l'est fait adopté au préalable par
les villageois, qui en retour ont mis le leur par l'intermédiaire d'une
participation active. Ce qui fait que, lorsque l'ACDI et le Réseau
Afrique 2000 arrêteront le financement et après le
départ
(*) Ingénieur forestier travaillant à l'OSDIL
(13) Revue Choix, PNUD, Avril 1994 page 20
des techniciens, les paysans auront appris beaucoup de choses.
Ils pourront donc perpétuer les enseignements acquis.
Le succès que rencontre la pratique de la participation
des population aux politiques de sauvegarde de l'environnement avait donc
amené le gouvernement malien à s'investir dans ce sens. Ainsi,
compte tenu des dégradations provoquées par la transhumance et le
braconnage, ce gouvernement a mis en chantier (Mai 1993) un projet avec l'appui
du PNUD et l'assistance technique de l'UNESCO. Ce projet intitulé
gestion améliorée des réserves de la
biodiversité de la Boucle de Baoulé vise la
réhabilitation de la réserve par le biais des "contrats de
participation" avec 50.000 habitants devenus responsables de la gestion de la
réserve(14) .
*
* *
| 
