L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon

2) L'étude d'impact dans les Directives du PNUE

En tant qu'Organe principal du système des Nations Unies en matière de préservation de l'environnement, il revient tout naturellement au PNUE d'impulser des politiques environnementales de bonne qualité au sein des Etats. Le Gabon est un membre très actif de cet Organisme et a souvent participé aux plans et programmes élaborés sous son égide. En matière d'EIE la grande réalisation à mettre à l'action du PNUE demeure l'élaboration des Principes directeurs.

Les Directives du PNUE ont été élaborées en 1987^38(*). Ces lignes directrices visaient à promouvoir des mécanismes d'évaluation des effets néfastes à l'environnement causés par des activités humaines menées dans les territoires des Etats membres ou sous leur juridiction. Le texte contient 13 dispositions sur les buts et principes de l'étude d'impact. S'agissant des buts trois éléments sont mis en exergue : il faudrait d'abord s'assurer que les effets sur l'environnement soient pris en compte avant d'entreprendre des activités.

Il faut ensuite prendre toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement des procédures d'étude d'impact au niveau national. Il faut enfin encourager les échanges d'informations entre Etats pour des activités susceptibles d'avoir des effets transfrontières.

Il y a lieu cependant regretter que les Directives du PNUE ne contiennent aucune indication sur la nature des activités ainsi que les possibilités d'alternatives. Par là elles ne vont pas dans les détails pouvant guider utilement les législateurs nationaux en ce qui concerne l'étude d'impact environnemental.

* ³⁸ Résolution 14/25 du PNUE adoptée à Nairobi le 17 juin 1987