L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon

(b) Place de l'étude d'impact dans les politiques environnementales des entreprises multinationales 

Le Gabon entretient de nombreux partenariats bilatéraux, dans le cadre de la protection de l'environnement et de la gestion durable des écosystèmes. L'un des partenariats les plus visibles constitue celui issu des relations avec les entreprises du nord ou des dragons asiatiques, et donc la politique environnementale peut s'avérer déterminante.

De toutes ces multinationales, certaines disposent d'une politique environnementale sérieuse. Il s'agit généralement des sociétés françaises. D'autres n'en disposent pas du tout, il s'agit particulièrement des sociétés chinoises implantées au Gabon. Le choix de ces deux partenariats dans le cadre de l'EIE est loin d'être fortuit, car chacun de ces pays a des relations particulières avec le Gabon sur le plan économique. Dans le cadre de l'octroi de permis d'exploitation des différentes richesses dont regorge le pays, les multinationales originaires de ces Etats ont des politiques environnementales totalement différentes et qui font école.

Si la première catégorie est attachée, autant que faire se peut, au principe de l'évaluation environnementale lors de la réalisation des projets de développement et en fait souvent une des conditionnalités, la seconde semble relayer au second plan le souci environnemental dans le cadre de la réalisation de nombreux projets dont elle s'octroie au Gabon.

(i) Sociétés disposant d'une politique environnementale interne 

La coopération franco-gabonaise est l'une des plus anciennes et date des premières années des indépendances du Gabon. Les entreprises françaises interviennent dans tous les domaines d'activité économique, en particulier dans les domaines pétrolier, forestier ou minier, et ont eu presque le monopole d'action jusqu'à un passé bien récent au Gabon. La question que l'on se pose est de savoir, si ces sociétés ont des politiques environnementales satisfaisantes lorsqu'elles entreprennent des projets de développement. Il faut tout de suite faire le contrat selon lequel les activités menées par les entreprises françaises ont commencé à une époque où le Gabon ne disposait pas de lois ni de règlements de protection de l'environnement.

La procédure d'EIE lors des projets de développement ne pouvait donc pas leur être opposable. Dans le domaine de l'exploitation minière, les sociétés françaises telles que la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) ou la COMUF se sont adjugé des permis d'exploitation sans aucune contrainte légale. Il en est de même du domaine de l'exploitation pétrolière ou des multinationales en toute quiétude ont procédé à l'exploitation des ressources pétrolières sans se soucier aucunement du précepte de développement durable du pays. Dans le domaine forestier, le constat est presque identique avec l'exploitation, de la forêt gabonaise. Cette situation a entraîné des effets induits sur le plan de la protection de l'environnement et surtout sur le développement économique du pays^40(*), et de la vie humaine au Gabon^41(*).

Grâce à la percée sur le plan international du concept de développement durable et à l'adoption des premières lois environnementales au Gabon, un changement devait s'opérer graduellement dans la manière dont les projets de développement vont se réaliser au Gabon.

Les procédures d'EIE vont se mettre en place et les entreprises françaises vont elles-mêmes adopter des politiques environnementales conséquentes. A titre d'exemple la Société TOTAL GABON, installée au Gabon depuis près de quarante années a élaboré une Charte de l'environnement, dans laquelle le principe de l'évaluation environnementale est cité avec beaucoup d'acuité. Les politiques environnementales ainsi mises en place vont d'ailleurs constituer une source importante du droit de l'environnement au Gabon car en l'absence de texte juridiques de protection de l'environnement claires, les procédures d'études d'impact sur l'environnement n'auront pour unique fondement que la bonne foi de ces multinationales manifestée par leur politique interne de préservation de l'environnement.

* ⁴⁰ Cf affaire Intoxication des populations de Mounana atteintes de la radioactivité due à l'exploitation de l'uranium. Il est évident que la réalisation d'une EIE à l'époque ou ce projet avait été entame aurait prévu ce genre d'effets néfaste sur l'environnement et sur la santé des populations.

* ⁴¹ La plupart des localités d'où regorgent les richesses sont restées paradoxalement les plus sous développés comme la ville pétrolière de Gamba, on déplore aujourd'hui un grand contraste entre les potentialités économiques du Gabon et son niveau de développement. Les raisons sont souvent recherchés dans la Gouvernance sans généralement se demander quelles ont été les conditions et sous quels régimes les dirigeants étaient livrées, l'anarchisme dans lequel se faisaient ces projets est un des justificatifs de l'insuffisance de développement.