Memoire Online - L'évolution de la masse salariale de côte d'ivoire et respect du critère de convergence de l'uemoa

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CIRES : Centre Ivoirien de Recherche en Sciences Economique et Sociales CNO : Centre Nord Ouest

NOTE DE SYNTHESE

Les Etats membres de l'UEMOA, animés par la volonté d'assurer une meilleure discipline budgétaire en appui à la politique monétaire commune, ont mis en place un certain nombre de critères. Ceux-ci qui permettent de créer les conditions propices à la stabilité des prix et de garantir une croissance forte et durable. Parmi les critères, il y a le ratio : masse salariale sur recettes fiscales qui ne doit pas excéder 35%.

Au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, date à laquelle a été mise en place la convention, nombreux sont les pays de l'UEMOA qui n'ont pas répondu à cette exigence communautaire. La Côte d'Ivoire est en fait l'un des pays qui n'ont pas encore respecté ce critère. Devant un tel état de fait, il s'avère nécessaire d'apprécier l'évolution de ce ratio pendant ces dix dernières années (2000 -2009) afin d'apporter une contribution pour la réduction du ratio à travers la formulation des recommandations. Aux termes de l'étude, il ressort que la masse salariale est croissante durant toute la période, créant une pression sur le budget ivoirien.

De 42,14% à l'année 2000, le ratio masse salariale sur recettes fiscales est passé à 39,66% en 2009. Certes, il est en baisse comparativement à l'année 2000, mais reste en deçà de l'objectif communautaire. Cette situation s'explique par l'importance de l'effectif des agents de la fonction publique ivoirienne qui croit constamment, mais aussi le faible niveau de mobilisation des recettes en est responsable. Au vue de cela, les autorités doivent entreprendre des actions pour soulager l'économie.

Ces actions doivent viser la maîtrise de la masse salariale par l'orientation des jeunes vers le secteur privé. Pour ce faire, il faut au préalable une politique de promotion du secteur privé pour lui donner les moyens de créer des emplois afin que l'administration publique cesse d'rtre la première destination pour les nouveaux diplômés. Ceci passe par la création d'un environnement favorable des affaires (facilités des procédures de création d'entreprises, octrois de crédits...)

Aussi, les actions doivent aller dans le sens d'une amélioration de la mobilisation des recettes fiscales. L'Etat pourrait se pencher véritablement sur une formalisation du secteur informel et pouvoir l'imposer afin d'élargir l'assiette fiscale. Il est à noter que l'informel regroupe de nombreux acteurs économiques qui échappent à la fiscalité et qui pourraient contribuer significativement à l'amélioration des recettes fiscales. Par ailleurs, force est de reconnaître que tout cela n'est réalisable pour la Côte d'Ivoire que dans un climat sociopolitique apaisé.

2-1 ANALYSE DE L'EVOLUTION DES RECETTES ET DE LA MASSE SALARIALE DE LA COTE D'IVOIRE 16

2-2 ETUDE D'UNE REGRESSION SIMPLE ENTRE LES RECETTES FISCALES ET LA MASSE SALARIALE 21

Introduction générale

1- Contexte

L'environnement économique international connaît de profondes mutations. La globalisation des marchés devient croissante. A cela s'ajoutent une exacerbation sans précédent de la concurrence et l'accélération de la tendance à la multiplication des blocs régionaux. Tout ceci rend urgente l'intégration des économies afin de faire face aux grands défis de développement. Cette nouvelle tendance recommande la mise en oeuvre de certaines normes. Pour ce faire, les économies se fixent des objectifs auxquels chaque pays est amené à atteindre. L'Afrique de l'ouest francophone, dans sa grande majorité ne reste pas en marge de ces grands changements. Alors elle relance¹ son intégration autour de l'Union Economique et Monétaires Ouest Africaine (UEMOA) afin de répondre à cette exigence de l'heure (la mondialisation). En effet, les pays membres de l'UEMOA se sont engagés à partir de 1994 dans un processus d'intégration économique et monétaire. Cet élan a été renforcé par l'adoption le 8 décembre 1999 d'un Acte additionnel au traité de l'UEMOA, «portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA» et d'un règlement communautaire en date du 21 décembre 1999 portant mise en °oeuvre du Pacte de convergence. Cette «constitutionnalisation» de la convergence place cette dernière au coeur du processus d'union économique, au mrme titre que la conduite de la politique monétaire ou l'édification d'un marché commun.

Dans cette lancée, l'UEMOA, soucieuse d'assurer une meilleure discipline budgétaire en appui à la politique monétaire commune, a mis en place un certain nombre de critères. Cela permettra de créer les conditions propices à la stabilité des prix et à une croissance forte et durable. Ces critères sont de deux ordres : critères de 1^er ordre et les critères de second ordre. Parmi les critères de second ordre, il y a le fait que la masse salariale de chaque pays de l'UEMOA ne doit pas excéder 35% des recettes fiscales.²

1 Il s'agissait d'une part de consolider l'UMOA, et d'autre part de contribuer à l'accélération du processus d'intégration régionale qui, au file du temps a perdu de son impulsion après son lancement dans les années 1970

² Sa mise en oeuvre comporte deux (02) phases : la phase de convergence allant du 1^er janvier de l'an 2000 au 31 décembre 2002 et la phase de stabilité commençant le 1^er janvier de l'an 2003

Depuis la signature de cette convention, nombreux sont les Etats qui éprouvent visiblement des difficultés ou du moins n'ont pas traduit les conventions dans leurs économies respectives³. Principal employeur en général, l'administration publique africaine doit faire face à l'épineuse question d'emploi des jeunes. Cela dans un environnement où la fiscalité n'est pas suffisamment fournies au regard de la faiblesse des recettes et l'existence de plusieurs secteurs économiques non imposés. La conséquence immédiate se fait ressentir sur les budgets des différents Etats. Cela en témoigne le nombre des Etats qui ont un ratio masse salariale sur les recettes fiscales élevé et dépassant les 35% comme l'aurait souhaité l'UEMOA.

Devant un tel bilan, la question qui s'impose est de savoir si le critère est en conformité avec la réalité de la plupart des économies ou si le non respect est le reflet d'un problème de gouvernance de nos institutions en général ?