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L'évolution de la masse salariale de côte d'ivoire et respect du critère de convergence de l'uemoa

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par Mahomed KOEBA
Cocody Abidjan - DESS Hautes Etudes 2011
  

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Chapitre I : Cadre théorique et définitions des concepts

Dans le but de pouvoir analyser convenablement le sujet, et comprendre sa complexité, il convient de circonscrire au préalable le cadre théorique. Pour ce faire, il sera procédé aux définitions des concepts et l'explication de quelques fondements théoriques en référence avec le sujet.

1-1 Les définitions

1-1-1 La masse salariale

La définition du concept et du contenu de la masse salariale au sein des Etats membres de l'UEMOA demeure une préoccupation actuelle. C'est ainsi que, le Conseil des Ministres de l'Union, la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a inscrit dans son programme d'activités 2010, la réalisation d'une étude sur la définition du concept et du contenu de la masse salariale au sein des Etats Membres de l'UEMOA.

Pour l'étude, la définition est la suivante : la masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice. Il s'agit pour notre étude de nous contenter de la rémunération versée par l'Etat ivoirien à ses agents de toute catégorie y compris ceux qui sont à la retraite.

1-1-2 La fiscalité

La fiscalité vient du mot fiscal qui à son tour dérive du terme latin « FISCUS » qui signifie PANIER. Dans le temps, le panier servait aux collectes de fonds pour le fonctionnement de l'administration. Selon KAKONGE KAMANGU, la fiscalité est la science des impôts avec les lois et procédures de taxation, de perception, des réclamations relatives en vigueur dans un pays à une époque donnée.

1-1-3 La politique fiscale

Elle renvoie à la manière dont l'Etat exerce une influence sur l'ensemble de ses décisions budgétaires. Il s'agit du processus consistant à manipuler les impôts aux fins de contribuer à amortir les oscillations économiques et favoriser le maintien d'une économie progressive, assurant un degré d'emploi élevé affranchi de toutes poussées excessives d'inflation et de déflation.

1-1-4 Les recettes fiscales

Ce sont toutes les recettes réalisées par l'administration fiscale à travers la perception des impôts4.Autrement dit, il s'agit des recettes réalisées par la perception et le recouvrement des impôts relatifs aux biens palpables (impôt réel), aux revenus (impôt cédulaire sur le revenu) et enfin l'impôt relatif à la consommation (impôt sur le chiffre d'affaires).

Toute économie a besoin pour son existence de ressources. Ces ressources peuvent ~tre des ressources reçues d'une économie étrangère ou des personnes morales ou physiques nationales (dons dettes, subventions) ou des ressources propres à l'économie (recettes fiscales et non fiscales).

Ces ressources sont appelées « propres a» car provenant de l'activité mrme de l'économie donnée. Elles servent de mesure du dynamisme de l'économie.

Par ailleurs, la mesure de cette dernière permet non seulement de connaître l'état de santé de l'économie, mais aussi d'apprécier l'autonomie financière et sa capacité à créer de la richesse.

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