Chapitre I : Cadre théorique et
définitions des concepts
Dans le but de pouvoir analyser convenablement le sujet, et
comprendre sa complexité, il convient de circonscrire au
préalable le cadre théorique. Pour ce faire, il sera
procédé aux définitions des concepts et l'explication de
quelques fondements théoriques en référence avec le
sujet.
1-1 Les définitions
1-1-1 La masse salariale
La définition du concept et du contenu de la masse
salariale au sein des Etats membres de l'UEMOA demeure une préoccupation
actuelle. C'est ainsi que, le Conseil des Ministres de l'Union, la Commission
de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a inscrit dans son
programme d'activités 2010, la réalisation d'une étude sur
la définition du concept et du contenu de la masse salariale au sein des
Etats Membres de l'UEMOA.
Pour l'étude, la définition est la suivante : la
masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des
salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Les
rémunérations correspondent aux salaires et primes des
salariés au cours de l'année d'exercice. Il s'agit pour notre
étude de nous contenter de la rémunération versée
par l'Etat ivoirien à ses agents de toute catégorie y compris
ceux qui sont à la retraite.
1-1-2 La fiscalité
La fiscalité vient du mot fiscal qui à son tour
dérive du terme latin « FISCUS » qui signifie PANIER. Dans le
temps, le panier servait aux collectes de fonds pour le fonctionnement de
l'administration. Selon KAKONGE KAMANGU, la fiscalité est la science des
impôts avec les lois et procédures de taxation, de perception, des
réclamations relatives en vigueur dans un pays à une
époque donnée.
1-1-3 La politique fiscale
Elle renvoie à la manière dont l'Etat exerce une
influence sur l'ensemble de ses décisions budgétaires. Il s'agit
du processus consistant à manipuler les impôts aux fins de
contribuer à amortir les oscillations économiques et favoriser le
maintien d'une économie progressive, assurant un degré d'emploi
élevé affranchi de toutes poussées excessives d'inflation
et de déflation.
1-1-4 Les recettes fiscales
Ce sont toutes les recettes réalisées par
l'administration fiscale à travers la perception des
impôts4.Autrement dit, il s'agit des recettes
réalisées par la perception et le recouvrement des impôts
relatifs aux biens palpables (impôt réel), aux revenus
(impôt cédulaire sur le revenu) et enfin l'impôt relatif
à la consommation (impôt sur le chiffre d'affaires).
Toute économie a besoin pour son existence de
ressources. Ces ressources peuvent ~tre des ressources reçues d'une
économie étrangère ou des personnes morales ou physiques
nationales (dons dettes, subventions) ou des ressources propres à
l'économie (recettes fiscales et non fiscales).
Ces ressources sont appelées « propres
a» car provenant de l'activité mrme de
l'économie donnée. Elles servent de mesure du dynamisme de
l'économie.
Par ailleurs, la mesure de cette dernière permet non
seulement de connaître l'état de santé de
l'économie, mais aussi d'apprécier l'autonomie financière
et sa capacité à créer de la richesse.
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