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L'évolution de la masse salariale de côte d'ivoire et respect du critère de convergence de l'uemoa

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par Mahomed KOEBA
Cocody Abidjan - DESS Hautes Etudes 2011
  

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1-1-5 L'assiette fiscale

C'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut ~tre forfaitaire soit par dépôt d'une déclaration à l'administration ou une déclaration par le contribuable ou une tierce. En Côte d'Ivoire, il existe divers types d'impôts que sont les impôts directs, les impôts indirects, les taxes sur les produits pétroliers ainsi que les taxes sur les importations et les exportations.

1-3-6 La convergence économique

La convergence économique peut être définie comme la diminution des écarts entre des ensembles d'indicateurs relatifs à plusieurs pays. Ces critères (indicateurs) permettent non seulement de promouvoir les pratiques de bonne gestion financière mais facilitent également l'intégration économique régionale. Par ailleurs, la poursuite de ces objectifs contribue à améliorer les structures de ces économies (base fiscale, répartition des dépenses~) ainsi que la pertinence et l'efficacité des politiques économiques communes des unions.

4 Jean KAKONGE KAMANGU le définit quant comme « une prestation pécuniaire directe ou indirecte requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques »

Mathématiquement, on dit que deux pays I et J convergent aléatoirement dans le temps par rapport à une variable macroéconomique Z quelconque, si pour toute constante arbitrairement très petite å, il existe une date t* à partir de laquelle l'espérance mathématique de l'écart entre les variables ZIt et ZJt devient inférieure ou égale à cette constante.

1-2 Les fondements théoriques

1-2-1 La courbe de Laffer

La courbe de Laffer stipule qu'au-delà d'un seuil critique d'imposition (50%), les recettes fiscales diminuent parce que l'alourdissement de la charge fiscale décourage l'activité. Paradoxalement, on peut accroître les recettes fiscales en diminuant le taux d'imposition. Si le taux est faible, il y a plus d'activités, donc plus de revenus imposables. Cette théorie reste la référence en matière de politique fiscale. Elle est couramment connue par l'expression « trop d'impôts tuent l'impôt » Cela se traduit la corrélation négative qui existe entre le taux élevé d'impôt et la recette fiscale.

La démonstration microéconomique se fait de la manière suivante : l'augmentation de l'impôt diminue le revenu du particulier, en faisant augmenter son effort de compensation. C'est ce qu'on appelle effet de revenu. L'augmentation du taux marginal diminue le revenu supplémentaire, en faisant aussi réduire l'effort de compensation. C'est ce qu'on appelle effet de substitution. Ce qui provoque une inefficacité économique. Donc, l'impôt neutre serait celui qui permet de lever des recettes fiscales sans engendrer l'effet de substitution.

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