1-1-5 L'assiette fiscale
C'est l'évaluation de la matière imposable.
Cette évaluation peut ~tre forfaitaire soit par dépôt d'une
déclaration à l'administration ou une déclaration par le
contribuable ou une tierce. En Côte d'Ivoire, il existe divers types
d'impôts que sont les impôts directs, les impôts indirects,
les taxes sur les produits pétroliers ainsi que les taxes sur les
importations et les exportations.
1-3-6 La convergence économique
La convergence économique peut être
définie comme la diminution des écarts entre des ensembles
d'indicateurs relatifs à plusieurs pays. Ces critères
(indicateurs) permettent non seulement de promouvoir les pratiques de bonne
gestion financière mais facilitent également l'intégration
économique régionale. Par ailleurs, la poursuite de ces objectifs
contribue à améliorer les structures de ces économies
(base fiscale, répartition des dépenses~) ainsi que la pertinence
et l'efficacité des politiques économiques communes des
unions.
4 Jean KAKONGE KAMANGU le définit quant comme « une
prestation pécuniaire directe ou indirecte requise des personnes
physiques ou morales par voie d'autorité, à titre
définitif et sans contre partie, en vue de permettre à l'Etat de
couvrir ses charges publiques »
Mathématiquement, on dit que deux pays I et J
convergent aléatoirement dans le temps par rapport à une variable
macroéconomique Z quelconque, si pour toute constante arbitrairement
très petite å, il existe une date t* à partir de laquelle
l'espérance mathématique de l'écart entre les variables
ZIt et ZJt devient inférieure ou égale à cette
constante.
1-2 Les fondements théoriques
1-2-1 La courbe de Laffer
La courbe de Laffer stipule qu'au-delà d'un seuil
critique d'imposition (50%), les recettes fiscales diminuent parce que
l'alourdissement de la charge fiscale décourage l'activité.
Paradoxalement, on peut accroître les recettes fiscales en diminuant le
taux d'imposition. Si le taux est faible, il y a plus d'activités, donc
plus de revenus imposables. Cette théorie reste la
référence en matière de politique fiscale. Elle est
couramment connue par l'expression « trop d'impôts tuent
l'impôt » Cela se traduit la corrélation négative qui
existe entre le taux élevé d'impôt et la recette
fiscale.
La démonstration microéconomique se fait de la
manière suivante : l'augmentation de l'impôt diminue le revenu du
particulier, en faisant augmenter son effort de compensation. C'est ce qu'on
appelle effet de revenu. L'augmentation du taux marginal diminue le revenu
supplémentaire, en faisant aussi réduire l'effort de
compensation. C'est ce qu'on appelle effet de substitution. Ce qui provoque une
inefficacité économique. Donc, l'impôt neutre serait celui
qui permet de lever des recettes fiscales sans engendrer l'effet de
substitution.
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