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L'évolution de la masse salariale de côte d'ivoire et respect du critère de convergence de l'uemoa

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par Mahomed KOEBA
Cocody Abidjan - DESS Hautes Etudes 2011
  

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1-2-2 Les fondements du système fiscal ivoirien

Le système fiscal ivoirien repose essentiellement sur deux principes5:

Le premier est relatif aux prérogatives de puissance publique qui stipule que seul l'Etat, en vertu de ce « droit général de réquisition » des personnes et des biens dont il dispose, peut exiger des citoyens des impôts de toute nature.

Le second est arrimé à la théorie fiscale dont l'objet est l'étude des prélèvements et des effets qu'ils sont susceptibles de produire sur l'économie nationale et sur la société. Ainsi, la notion d'optimalité est-elle au coeur de la conception d'un système fiscal qui se veut viable. En effet, la théorie du bien-être dont les pionniers furent Léon WALRAS, Vilfried PARETO et Wassily LEONTIEF, relève une condition

5 NOUFE (R.S) : Analyse coût efficacité des reformes fiscales : cas de la Côte d'Ivoire, Note au Ministre, février 2006

essentielle d'optimalité en matière de système fiscal en ces termes : « pour être optimal, un système fiscal doit etre tel que l'égalité entre le taux de substitution technique entre deux biens dans le processus de production et le taux marginal de substitution entre ces mêmes biens dans le processus de consommation , ne soit pas perturbée par l'introduction d'un impôt pour tous les producteurs et consommateurs de cette paires de biens ».

1-2-3 La théorie de la convergence

La question qui se pose est ce qu'il adviendra si les tendances actuelles se confirment. D'abord les années passées ont été exceptionnellement mauvaises: les choses devraient s'améliorer un peu plus pour les pauvres avec la reprise de l'économie mondiale. Ensuite parce que l'avenir sera façonné par les décisions prises aujourd'hui. Il n'y a pas de fatalité de la divergence. On observe plusieurs exemples de convergence des revenus d'économies profondément intégrées, et le cas de croissance accélérée ne manquent pas parmi les pays très pauvres. Les meilleurs exemples de convergence absolue viennent des pays fortement intégrés, qu'ils s'agissent de la convergence régionale au sein des états unis, du Japon ou des pays européens, ou de la convergence observée dans le cadre de l'union européenne où ses pays ont réduit un peu de leur retard sur les Etats Unis

1-2-4 Les enjeux de la convergence économique

U ne union monétaire implique une politique monétaire commune. Pour qu'une telle politique n'engendre pas d'asymétrie, il faut, en principe, que les pays aient des structures économiques similaires. Ainsi, par exemple les économies européennes ont été diversement affectées par les deux chocs pétroliers, selon, notamment leur degré de dépendance énergétique. Dans une telle situation, les politiques économiques nationales doivent pouvoir répondre de manière appropriée et souvent différenciée à ces chocs, or la contrainte de monnaie unique en obligeant les pays membres à une réponse macroéconomique commune et uniforme, peut entraîner une détérioration de la position relative des pays les plus vulnérables. Quelle diversité et quel degré d'hétérogénéité sont compatibles avec l'adoption d'une monnaie commune ? Après tout, les pays existants sont des entités non homogènes et les régions coexistent malgré la différence leurs structures économiques dans un espace de monnaie unique. La littérature relative aux zones monétaires optimales date des années soixante ( Mundel, 1961 ). Mais les controverses qu'elle a suscitée

sont loin d'être éteintes, et celle ci retrouvent aujourd'hui toute leur actualité avec l'avènement de l'euro. Il est généralement admis qu'une UnIon monétaire implique la convergence nominale entre les pays. Comme dans un système de changes parfaitement fixes, si un pays membre est atteint par un choc (négatif) spécifique de demande, il ne pourra dans une union monétaire y répondre en abaissant ses taux d'intérêt ou en ajustant son taux de change nominal. Si les prix et les salaires sont peu flexibles, l'ajustement se fera principalement par la baisse de la production et de l'emploi. De même, un choc négatif réel spécifique nécessiterait un ajustement du salaire réel qui, en présence de rigidité des salaires nominaux, pourra être résorbé par un taux d'inflation plus élevé. Cependant, dans une union monétaire de tels différentiels d'inflation entre pays membre ne sont possible qu'à court terme. De plus, avec une seule monnaie, il y aura un seul taux d'intérêt, et par conséquent, ce dernier ne peut pas être utilisé de manière différenciée selon les pays, ce qui, en cas de choc réel spécifique, engendrera des divergences réelles. Le traité de Maastricht, par exemple, impose aux pays de la communauté un certain nombre de critères de convergence qu'ils doivent atteindre à la fin des années 1990 pour pouvoir participer à l'union économique et monétaire. Vraisemblablement, ces critères ont été conçus de manière à permettre aux membres potentiels d'aborder l'union monétaire avec des structures suffisamment comparables et, par la suite une discipline commune en matière de politique économique. Mais, parce qu'ils sont exclusivement fixés en terme nominaux, il faut pour cela supposer que la convergence nominale favorisera la convergence des structures économiques et que la stabilité de la politique monétaire sera bénéfique pour les pays pauvres du groupe des participants à l'union.

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