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L'évolution de la masse salariale de côte d'ivoire et respect du critère de convergence de l'uemoa

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par Mahomed KOEBA
Cocody Abidjan - DESS Hautes Etudes 2011
  

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Conclusion et recommandations

L'objectif général de la présente réflexion était d'analyser l'évolution du ratio masse salariale sur recettes fiscales par rapport au respect du critère de l'UEMOA et d'en faire quelques recommandations ou suggestions. Pour ce faire, la recherche documentaire et le diagnostic du TOFE de la Côte d'Ivoire, et de bien d'autres sources ont été nécessaires pour mener à bien cet exercice.

Aux termes de l'étude, on peut constater que le ratio masse salariale / recettes fiscales est resté supérieur à 35% sur toute la période de l'étude. Certes, il est en baisse comparativement à l'année 2000 où il était à plus de 40%. Cette situation s'explique par l'importance de l'effectif des agents de la fonction publique ivoirienne qui croit constamment. Aussi, le niveau du ratio est le corollaire de la situation socio politique qui oblige l'Etat à prendre des engagements qui grèvent la masse salariale. Tout cela impose à l'Etat ivoirien d'entreprendre des actions pour soulager l'économie. D'où l'intér~t de formuler des recommandations capables d'impacter à court et moyen terme sur le ratio.

Dans la recherche de la diminution du ratio masse salariale recettes fiscales, en vue d'atteindre le critère de convergence de l'UEMOA, il y a à priori deux mesures envisageables. On peut soit entreprendre une politique tendant à réduire la masse salariale ou soit mettre en °oeuvre une politique de croissance des recettes fiscales.

Envisager la réduction de la masse salariale englobe en elle-même deux possibilités. On peut soit diminuer l'effectif des fonctionnaires en cessant de recruter ou diminuer si possible les salaires des agents. Dans tous les cas, toute politique de maîtrise de la masse reste difficile à appliquer pour plusieurs raisons:

- une mesure de réduction de la masse est quasiment impossible car cela crée nécessairement des remous sociaux ;

- la réduction de la masse salariale joue négativement sur les recettes fiscales car les salaires font parti de la base taxable ;

- conformément à la théorie néoclassique la masse salariale nominal est rigide quelque soit la situation ;

- aussi, un pays en développement comme la Côte d'Ivoire, a besoin des agents en nombre pour assurer ses objectifs de développement. Par exemple pour améliorer le système sanitaire, il est nécessaire d'avoir un certain nombre de personnel soignants pour un nombre de population donnée. Or un pays comme la Côte d'Ivoire n'a pas encore répondu à cette norme par exemple, d'où l'obligation de recruter des agents de la santé ;

- par ailleurs, les avancements même des salariés constatés chaque année, suffisent pour faire accroitre la masse salariale dans sa globalité.

En somme, en dépit du fardeau de la masse salariale sur le budget, une politique de réduction de la masse salariale semble peu recommandable au vue de ses conséquences, mais aussi du point vu de la fiscalité car le salaire constitue après tout une base taxable.

Au vue des limites ci-dessus énoncées, seules les politiques fiscales répondent mieux à la réduction du ratio pour le respect de la convergence de l'UEMOA. Tout ceci ne peut avoir les résultats escomptés que dans un environnement où les institutions fonctionnent sans grandes difficultés. C'est-à-dire que la bonne gouvernance doit être au centre de toutes les actions.

Comme toutes les économies de la sous région, l'économie ivoirienne est caractérisée par la prédominance d'un secteur informel. Un tel secteur non maîtrisé, échappe à toute imposition. De ce fait, la fiscalité ne concerne qu'une partie des secteurs d'activité. Il faut donc rendre formel l'activité de ces acteurs économiques qui ne contribuent pas à l'amélioration des recettes fiscales afin de permettre à l'Etat

de respecter le critère de convergence et honorer ainsi ses engagements vis-à-vis de la communaute.

L'Etat ivoirien, en vue d'assurer une croissance soutenue et de realiser les objectifs de convergence notamment le respect du ratio masse salariale recettes fiscales, doit :

- consolider la stabilite socio politique qui permet le fonctionnement des

institutions assurant donc un meilleur environnement des affaires,

- ameliorer le taux de recouvrement des recettes fiscales par le renforcement et

la modernisation de l'administration fiscale ;

- ameliorer les recettes fiscales par un élargissement de l'assiette, de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale,

- renforcer le recouvrement de la taxe foncière ;

- limiter les exonerations pour maximiser les recettes ;

- renforcer les capacites institutionnelles, humaines et materielles des regies financières ;

- redéployer l'administration publique sur l'ensemble du territoire, notamment l'administration fiscale dans la zone Centre Nord Ouest (CNO);

- assainir les finances publiques par la misse en place d'une bonne gouvernance;

- taxer les produits de luxes ;

- mettre en place des postes de peage sur les grands axes ;

- mettre en place une politique de promotion du secteur prive pour lui donner les moyens de créer des emplois afin que l'administration publique cesse d'~tre la première destination pour les nouveaux diplômes. Ceci passe par la creation un environnement favorable des affaires (facilites des procedures de creation d'entreprises, octrois de crédits~);

- revoir la mise à disposition des factures normalisees aux commerçants afin de rendre perceptible l'action des ces factures sur les recettes fiscales. C'est par exemple mener des actions pour lutter contre la circulation des factures normalisées parallèles dont aucune taxe n'est recuperee sur ces dernières.

Grosso modo, tout laisse convaincre que la Côte d'Ivoire doit accentuer son effort sur la politique fiscale pour répondre efficacement à l'objectif de l'UEMOA. Cependant, la politique fiscale seule ne peut atteindre cet objectif sans l'adjoindre de

la mise en oeuvre d'une reforme structurelle de la soutenabilité à moyen terme de la

masse salariale afin d'amplifier réellement l'action de la politique fiscale sur les recettes.

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