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UNIVERSITE PANTHEON-- ASSAS PARIS II
DROIT- ECONOMIE-SCIENCES SOCIALES
LES RESEAUX SOCIAUX
EN LIGNE ET LA VIE PRIVEE
Mémoire de Master 2 professionnel de Droit du
Multimédia et de l'Informatique.
Année universitaire 2008 - 2009
Melle FAGET Marie
Directrice de recherche : Mme METALLINOS
SOMMMAIRE
Sommaire~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~..~~~..1
Listedes
abréviations.............................
.....................................................4
LexiqueFacebook...................
......................................................
............5
Introduction................................................................................................7
CHAPITRE 1 : La protection des utilisateurs contre
l'exploitant du site de réseau social ..13
Section préliminaire : L'entreprise qui exploite
un site de réseau social est-elle un responsable de traitement de
données à caractère personnel ?.. 14
I Les informations sur les utilisateurs de réseaux
sociaux sont des données à caractère
personnel.......................................................
............................................. ......15
A Les données à caractère personnel
.............................................................................15
B Les données sensibles..................................
........................................................15
C L'incertitude sur la qualification de donnée personnelle
de l'adresse IP........................ ... .16
Le traitement de données à caractère
personnel............... ............................................18
Le responsable du traitement du site
Facebook............................... ............................19
Section 1 : L'application incertaine de la loi
Informatique et Libertés à Facebook 21
I L'application du critère de territorialité de
la loi Informatique et Libertés...................... ...... 21
A Le lieu d'établissement du responsable du
traitement............................... ......................22
B Le recours à des moyens de traitement situés sur
le territoire français................................. 24
II. La loi Informatique et Libertés doit-elle s'appliquer
à tout prix ?~~~~~~~~.~~~~~25
A Les solutions à l'application de la loi Informatique et
Libertés ......... 26
B. Le droit applicable aux données à
caractère personnel des membres français de Facebook
en
l'absence d'application de la loi Informatique et Libertés
................................................. .30
Section 2 : Les atteintes causées par Facebook,
violant ses obligations de responsable de traitement ...32
I. L'exploitation des données : le système de
ciblage publicitaire............................... ..........32
La publicité ciblée sur Facebook
........................................................................
....33
L'application de la loi Informatique et Libertés à
la publicité ciblée sur Facebook...................35
Les solutions pour encadrer la publicité ciblée sur
Facebook........................... ......... .....35
II. La conservation des données : le droit à
l'oubli 37
Les textes relatifs au droit à l'oubli
.........................................................................38
L'absence de droit à l'oubli sur
Facebook....................................................
..............39
Les solutions permettant l'exercice du droit à
l'oubli.............................................. ......40
CHAPITRE 2 La protection des utilisateurs contre les
autres membres du site de réseau social . .43
Section I. Les atteintes à la vie privée et
à l'image sur les réseaux sociaux . 43
I Les atteintes traditionnelles à la vie privée
et à l'image sur les réseaux sociaux................ ...
...44 A L'application des règles ordinaires de protection de la vie
privée et de l'image ......... ...... .....44 B. L'application de
règles spécifiques de protection de la vie privée et de
l'image ......... ............52 II. Les atteintes inédites
à la vie privée et à l'image sur les réseaux
sociaux ...................... .......54 A. La politique de
confidentialité de Facebook
............................................................... 55
B. La libre volonté de la personne de dévoiler sa
vie privée..................... .............. ............56
Section II Les abus de liberté d'expression sur
les réseaux sociaux 58
I. La constitution des infractions de presse sur les
réseaux sociaux............ .... .......................59
L'élément fondamental aux infractions de presse :
la publicité .........................................59
Les éléments spécifiques constitutifs de la
diffamation et de l'injure....................................61
II. La répression des infractions de presse sur les
réseaux sociaux..........................................66
La détermination de la personne responsable sur les
réseaux sociaux...................................66
La prescription des infractions de presse commises sur les
réseaux sociaux ................... ......67
Conclusion 70
Bibliographie ..71
Table des matières .77
AJF Actualité juridique de la famille
Ass. plén. Arrêt de l'assemblée
plénière de la Cour de Cassation
Art. Article
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la
Cour de Cassation
Cass. Cour de cassation
CA Cour d'appel
CCC Contrats concurrence consommation
CCE Communication Commerce Electronique
CEDH Arrêt de la Cour européenne des droits de
l'homme
CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme
Cf. Voir
Chron. Chronique
Civ. Arrêt d'une chambre civile de la Cour de Cassation
comm. Commentaire
Com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de
cassation
concl. Conclusions
cp code pénal
crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de
Cassation
D. Recueil Dalloz
éd. Edition
G.P Gazette du palais
Infra Ci-dessous
IP : Internet protocol pour « protocole Internet
».
Jp. Jurisprudence
JCP Juris- classeur périodique générale
(Semaine Juridique)
JO Journal officiel
LCEN : Loi pour la confiance dans l'économie
numérique
LPA Les petites affiches
n° Numéro
obs. Observations
p. Page
RLDI Revue Lamy droit de l'immatériel
RTD civ. Revue Trimestrielle de droit civil
s. Et suivants
somm. Sommaires
supra Ci-dessus
TGI Tribunal de grande instance
V. Voir
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