Délibérations, guides, rapports de la CNIL
Délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005
décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou
collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre
par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement
personnelle.
Délibération n°2005-285 du 22 novembre 2005
portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web
diffusant ou collectant des données à caractère personnel
dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle
Guide relatif aux transferts de données à
caractère personnel vers des pays non membres de l'Union
Européenne juin 2008 p16
Rapport du 9 février 2009 « La publicité
ciblée en ligne » du 9 février 2009 L'utilisation de l'image
des personnes, 28 mars 2005
Décision de la CPCV
Décision de la CPVP du 9 décembre 2008 relative au
contrôle et à la procédure de recommandation initiés
à l'égard de la société Swift scrl, paragraphes 50
et suivants.
Revues juridiques
* Recueil Dalloz
A. Lepage, L. Marino, C. Bigot « Droits de la
personnalité : panorama 2004-2005 » D. 2005 p. 2643
A. Lepage, L. Marino, C. Bigot. « Droits de la
personnalité (juillet 2005/ juillet 2006) » D. 2006 p.
2702.
A. Lepage, L. Marino, C. Bigot « Droits de la
personnalité (juillet 2006/ juillet 2007) » D. 2007 P.2771
Théo Hassler. « Droits de la personnalité
: rediffusion et droit à l'oubli », D. 2007 p. 2829
*Communication Commerce Electronique
E. Caprioli « Impunité de Google en
matière de vie privée sur le territoire français
», CCE n°10, Octobre 2008, commentaire 119.
*Contrats Concurrence Consommation
W. J. Maxwell, T. Zeggane et S. Jacquier « Publicité
ciblée et protection du consommateur en France, en Europe et aux
Etats-Unis ", CC C n° 6 de juin 2008, étude 8.
* Semaine juridique édition
générale
P. Malaurie « Ne dépénalisons pas la
diffamation et l'injure ", JCP n° 39 du 24 septembre 2008,
actualités, 566.
* Gazette du palais
F. Gilbert « Le FTC américain propose des
principes pour encadrer la publicité comportementale sur Internet "
GP, 24 avril 2008 n°115, p. 17
L. Marino « Les nouveaux territoires des droits de la
personnalité ", GP 19 mai 2007 n°139 *Actualité
juridique Pénal
Dossier Cybercriminalité : morceaux choisis AJ
Pénal n° 3/2009 de mars 2009p. 120. * Revue de sciences
criminelles
Y. Mayaud, Revue de Sciences Criminelles, 1998,
p.104.
*Revue Lamy droit de l'immatériel
-brève« Facebook modifie ses conditions
d'utilisation » RLDI n° 47 mars 2009
-M Vivant « Les transferts internationaux de
données dans la loi de 2004 ", RLDI 2005/9 p.64-68.
-L. Thoumyre « propos introductifs de perspectives
colloque « Enjeux des nouveaux réseaux internet " RLDI
novembre 2008 n°43
*Expertises
R. Montbeyre « Affaire « Bénédicte S.
», Variation sur la détermination de la loi applicable à
Google " Experties août-septembre 2008 p.296-300
*Les petites affiches
A. Huet, « Le droit pénal international et
internet ", LPA, 10 novembre 1999 n° 224, P. 39.
Jurisclasseur
Juris-Classeur, Communication, 2003, Fascicule
n°4750, « Forums de discussion ", C. Rojinsky
Jurisclasseur administratif, fascicule 274 : «
Informatique. Traitement de données à caractère
personnel
Jurisclasseur communication fascicule 4735 «
Protection des données à caractère personnel - Vie
privée et communication électronique » de M-P.
Fenoll-Trousseau et G. Haas de 2005 p37
Juris classeur communication fascicule 3750 « image des
personnes », E. Dreyer, 4 novembre 2008 p.13
Jurisclasseur communication fascicule 3000 « conflit de
lois et compétence internationale des juridictions
françaises », paragraphe 73.
Jurisclasseur communication fascicule 3000 « conflit de lois
et compétence internationale des juridictions françaises »,
paragraphe 73
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