Section préliminaire : L'entreprise qui exploite
un site de réseau social est-elle un
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responsable de traitement de données à
caractère personnel ? 14
I Les informations sur les utilisateurs de réseaux sociaux
sont des données à caractère
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personnel.......................................................
.............................................
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A Les données à caractère personnel
.............................. 15
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B Les données
sensibles..................................
........................................................
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C L'incertitude sur la qualification de donnée personnelle
de l'adresse IP...................... ......
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II. Le traitement de données à caractère
personnel............... ............................................
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III. Le responsable du traitement du site
Facebook............................... ............................
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Section 1 : L'application incertaine de la loi
Informatique et Libertés à Facebook
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I L'application du critère de territorialité de la
loi Informatique et Libertés...................... ......
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A Le lieu d'établissement du responsable du
traitement.......................................................
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B Le recours à des moyens de traitement situés sur
le territoire français.................................
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II. La loi Informatique et Libertés doit-elle
s'appliquer à tout prix ?~~~~~~~~.~~~~~25
A Les solutions à l'application de la loi Informatique et
Libertés ...........................................26
1) La désignation de la loi française comme
règle de conflit.................. ............... 26
2) La reconnaissance de la loi Informatique et Libertés
comme loi de police... ............. .27
B. Le droit applicable aux données à
caractère personnel des membres français de Facebook
en
l'absence d'application de la loi Informatique et Libertés
................................................. 29
Section 2 : Les atteintes causées par Facebook,
violant ses obligations de responsable du traitement ...32
I. L'exploitation des données : le système de
ciblage publicitaire............................... ..........32
A. La publicité ciblée sur Facebook
............ ..........................................................
....33
1) Social Ads..................
......................................................................
...33
2)
Beacon..................................................................................
...............34
B. L'application de la loi Informatique et Libertés
à la publicité ciblée sur
Facebook...................35
C. Les solutions pour encadrer la publicité ciblée
sur Facebook............................ ......... ....35
II. La conservation des données : le droit à
l'oubli 37
A. Les textes relatifs au droit à l'oubli
.........................................................................38
B. L'absence de droit à l'oubli sur
Facebook............................................................
......39
C. Les solutions permettant l'exercice du droit à
l'oubli.............................................. ......40
CHAPITRE 2 La protection des utilisateurs contre les
autres membres du site de réseau social . .43
Section I. Les atteintes à la vie privée et
à l'image sur les réseaux sociaux . 43
I Les atteintes traditionnelles à la vie privée
et à l'image sur les réseaux sociaux................ 44
A L'application des règles ordinaires de protection de la
vie privée et de l'image ......... ...... .....44
1) La protection civile de la vie privée et de l'image
sur Facebook ............ ...... ..44
a/ Le droit au respect de la vie
privée.........................................................................
44
b/ Le droit à
l'image.................................................................................................48
2) La protection pénale de la vie privée et de
l'image sur Facebook............... ...............51 B. L'application
de règles spécifiques de protection de la vie privée et de
l'image ... ... ............52 II. Les atteintes inédites à la
vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux
...................... .......54
A. La politique de confidentialité de Facebook
.................................................................55
B. La libre volonté de la personne de dévoiler sa
vie privée...................... ............. ............56
Section II Les abus de liberté d'expression sur
les réseaux sociaux 58
I. La constitution des infractions de presse sur les
réseaux sociaux............ ... 59
A. L'élément fondamental aux infractions de presse
: la publicité .........................................59
B. Les éléments spécifiques constitutifs de
la diffamation et de l'injure....................................61
1) L'élément matériel de la diffamation et
de l'injure.......................................... ..61
2) L'élément intentionnel de la diffamation et de
l'injure ......... ................ .............64
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II. La répression des infractions de presse sur les
réseaux sociaux..........................................
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A. La détermination de la personne responsable sur les
réseaux sociaux...................................
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B. La prescription des infractions de presse commises sur les
réseaux sociaux ...........................
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Conclusion
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Bibliographie
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Table des matières
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.77
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