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L'avancement des agents de l'état

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par Charles KAYI
Institut de gestion et de développement économique - Maitrise 2008
  

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CONCLUSION

Au terme de cette étude qui, loin de nous autoriser à prétendre avoir épuisé la question sur «l'avancement des agents de l'État : cas de la Direction Générale des Mines et des Industries Minières (DGMIM)», nous avons esquissé les premiers pas vers cette problématique. Nous pouvons nous réjouir d'avoir posé les bases de la réflexion y relative. Toutefois, il conviendrait de dire qu'au Congo, la problématique de l'avancement reste une préoccupation capitale pour les agents de la fonction publique en général et pour les agents de la DGMIM en particulier. Il en est ainsi dans la mesure où l'avancement présente pour ces agents un double avantage dans leur carrière. Premièrement, il leur permet d'améliorer leur situation financière. Deuxièmement, il leur permet de s'élever dans la hiérarchie.

Les investigations que nous avons menées à la DGMIM nous ont permis de connaître :

- le cadre juridique régissant les agents de cette direction générale ;

- les modes et procédures d'avancement des deux catégories d'agents de la

fonction publique, à savoir : les fonctionnaires et les contractuels.

S'agissant du cadre juridique, nous avons mis en exergue le fait que la loi 021/89 du 14 novembre 1989 qui régit les fonctionnaires, n'a malheureusement pas de texte d'application en matière d'avancement. En effet, le décret en vigueur avait été pris en application de la loi n° 15/62 du 3 février 1962 portant statut général des fonctionnaires, de nos jours abrogée. Ce qui crée véritablement un vice de forme.

Quant aux modes et procédures d'avancement des agents de la DGMIM, ils nous ont permis d'appréhender deux résultats. Le premier nous a fait connaître que les modes d'avancement des agents de la DGMIM ne sont autres que ceux hérités des principes du droit français. Le second, quant à lui, nous a fait savoir que les procédures d'avancement de ces agents diffèrent en ce sens que l'avancement du fonctionnaire se fait à travers une commission administrative paritaire, tandis que celui de l'agent contractuel est automatique et se fait simplement sur la base d'un dossier comportant l'arrêté du dernier avancement et l'attestation de présence au poste.

L'analyse critique que nous avons faite du retard d'avancement des agents de la DGMIM nous a permis d'identifier des raisons endogènes et exogènes à la DGMIM,

ainsi que d'autres raisons liées aux contraintes juridiques et matérielles. Elle nous a permis d'avoir de bonnes raisons de ne pas rejeter les hypothèses émises au départ.

Ces raisons diverses ayant entraîné des conséquences néfastes tant sur le plan de l'activité administrative de la DGMIM que sur le plan de la carrière des agents, nous ont conduit à formuler des propositions de solutions qui sans doute, retiendront l'attention du décideur.

Enfin, loin d'être exhaustive, nous donnons la possibilité à d'autres chercheurs d'approfondir la question d'avancement ici examinée.

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