Le président du sénat du Sénégal

Chapitre II les attributions du président

du sénat du Sénégal

Les attributions, ce sont les pouvoirs du président du sénat du Sénégal dans l'exercice de ces fonctions. A Cet effet, le président du sénat a des pouvoirs qui lui sont propres (section I), mais aussi des pouvoirs partagés (section II).

Section I : les pouvoirs propres du président du sénat du

Sénégal

Parler des pouvoirs propres, c'est parler du président du sénat de la suppléance au président de la république et de diriger le congres (paragraphe I) mais aussi les pouvoirs de polices du président du sénat du Sénégal (paragraphe II)

Paragraphe 1 : le pouvoir de suppléance au président de la république et de présider les congres

Dans ce paragraphe, nous allons développés deux idées. Dans une première idée, au Sénégal, Le Président du Sénat remplace le Président de la République.. C'est-à-dire le président du sénat suppléait le président de la république du Sénégal. A cet effet, L'assemblée nationale a adopté, à la quasi-totalité de ses membres, le projet de loi portant création d'une nouvelle Institution dénommée: Sénat. En réalité, Les soixante treize députés présents à l'Hémicycle (le quorum est de 61) ont donnés leur accord à ce projet du président Wade en votant l'ensemble des lois qui donnent au Sénat, des pouvoirs élargis. Comme la possibilité désormais offerte au Président de cette institution de remplacer le Président en cas d'empêchement ou de décès.

Avant l'institution du sénat du régime de l'alternance du 19 mars 2000 :« En cas de démission, d'empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l'Assemblée nationale Au cas où celui-ci serait lui-même dans l'un des cas ci-dessus, la suppléance est assurée par l'un des viceprésidents de l'Assemblée nationale dans l'ordre de préséance... ».

A notre avis, faudrait désormais conjuguer cette disposition centrale de la
Constitution au passé. En fait, le vote du projet de loi constitutionnelle
relative au Sénat donne désormais ces pouvoirs au Président du Sénat:

Mr.PAPE DIOP. Déjà, dans l'exposé des motifs, il était bien précisé que « le présent projet de loi constitutionnelle propose une nouvelle rédaction des articles 39 et 41 de la Constitution octroyant au Président du Sénat ce pouvoir ».

C'est exactement ce qui a été fait puisque la Constitution nouvellement modifiée donne à son article 41 ceci : « la démission, d'empêchement ou de décès, le Président de la République sont constatés par le conseil constitutionnel saisi par le président de la république en cas de démission, par l'autorité appelée à suppléer en cas d'empêchement ou de décès. il en est de même de la constatation de la démission, de l'empêchement ou du décès du président du sénat. »(46). Selon l'article 39 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2001qui dispose: « en cas de démission, d'empêchement ou de décès,le président de la république est supplée par le président du sénat. Celui-ci organise les élections dans délais prévus à l'article 31. au cas où le président du sénat serait lui mémé dans l'un des cas ci-dessus, la suppléance est assurée par le président de l'assemblée nationale. la même règle définie par l'article précédent s'applique à toutes les suppléances. En tout état de cause, le suppléant doit remplir toutes les conditions fixés à l'article 28. »(47)

Le Président de l'Assemblée nationale dépouillé de pouvoir de suppléer automatiquement n'est sollicité que lorsque le Président du Sénat est luimême frappé des mêmes empêchements que le Président de la République. Selon l'article 39 alinéa 2 de la constitution du 22 janvier 2001 du Sénégal : « au cas où le Président du Sénat serait lui-même dans les cas ci-dessus, la suppléance est assurée par le Président de l'Assemblée nationale »(48). Il faut noter que le nombre de sénateurs est fixé à cent dont les soixante cinq sont nommés par le Président de la République. Les trente cinq autres sénateurs sont élus « au scrutin uninominal majoritaire à un tour sur une liste comprenant un titulaire et un suppléant ».

Si le pouvoir législatif du Sénat est faible par rapport à l'Assemblée nationale, le président du Sénat possède lui des pouvoirs réels. Le Président du Sénat est le deuxième personnalité de l'Etat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées. Ce fut le cas d'Alain Poher (président du Sénat pendant 24 ans, de 1968 à 1992), qui a assuré l'intérim après la démission du général de Gaulle (1969) et après la mort de Georges Pompidou (1974).

En France, le président du Sénat doit également désigner trois membres du Conseil Constitutionnel et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, au même titre que

46-constitution du senegal du 22 janvier 2001 edition octobre 2009 47- idem

48-ibid

le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale. Le Président du Sénat a donc un rôle d'influence non négligeable (.49) Signalons aussi que la France présente une particularité intéressante, en ce qu'elle fait une distinction expresse entre le rang que les Présidents .Vu l'inertie des matières protocolaires, il faut pourtant se garder de tirer trop de conclusions politiques et juridiques du rang protocolaire de l'Assemblée nationale et du Sénat occupent à Paris lors de cérémonies publiques, d'une part, et celui qu'ils occupent dans les autres départements du pays, d'autre part. L'on retrouve le même type de distinction dans certains pays d'Afrique francophone, tel que le Sénégal. Au Sénégal, le président du sénat vient en premier à la succession du président de la république au président de l'assemblée nationale selon l'ordre protocolaire. Dans bon nombre de pays, tels le Canada, les Philippines ou la République tchèque, le Président de la chambre haute précède dans l'ordre protocolaire celui de la chambre basse, tout comme les membres de la chambre haute précèdent ceux de la chambre basse, reflétant ainsi l'ancienne supériorité sociale de la chambre haute. Dans d'autres, l'ordre protocolaire a été inversé afin de mieux refléter la réalité politique.

En France, sous la IVème République, les députés sont passés avant les sénateurs, qui les devançaient sous la Illème République. En Pologne, le Président de la Diète précède dans l'ordre protocolaire son homologue du Sénat. Ainsi, le Speaker de Westminster ne vient qu'au douzième rang, après le Lord Président du Conseil et de nombreux autres dignitaires, et le Lord Chancelier, Président de la Chambre des Lords, n'occupe que la sixième place.

De même, le Speaker et le Président du Sénat australiens suivent non seulement le Gouverneur général et le Premier ministre, mais également les Gouverneurs et les Premiers ministres des États. Au Botswana, il vient derrière les présidents des hautes juridictions; en Inde, si le Président de la chambre haute « le Rajya Sabha » est le Vice-président de l'État, le Speaker cède le pas au Premier ministre et aux Gouverneurs d'États; à Malte il suit l'archevêque et le «Chie f Justice». A Singapour, il n'occupe que le sixième rang et à Antigua-et-Barbuda le septième. Au Zimbabwe, il a le rang d'un ministre». En Australie, l'ordre de préséance entre le Président du Sénat et le Speaker de la Chambre des représentants est déterminé en fonction de leur date de nomination. En Belgique, les Présidents de la Chambre et du Sénat se voient attribuer le même rang, la préséance revenant au plus âgé des deux Présidents.

Dans une deuxième idée, le Congrès, c'est Parlement qui réunit

l'ensemble des députés et des sénateurs pour ratifier une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement: Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Président de la République. Depuis 1958, ses réunions n'ont jamais excédé une journée en France. Au Sénégal, selon le titre XII intitulé « de la révision » en son article 103 dispose que « le projet ou la proposition de révision de la constitution est adopté par les assemblées selon la procédure de l'article 71.

la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet ou la proposition n'est pas présenté au référendum lorsque le président de la république décide de le soumettre au parlement convoqué en congres ou la proposition n'est approuvé que s'il réunit la majorité des cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés ». De cette disposition, le président du sénat du Sénégal préside le congrès. Le congres, c'est les deux chambres réunies si le président de la république ne veut ni consulté le peuple par referendum ou les deux chambres le projet de révision au Sénégal. En France, Le président de l'Assemblée nationale préside donc également le Congrès. Sous la IIIe République, ce rôle incombait au président du Sénat, et sous la IVe à celui de l'Assemblée nationale. Le Congrès ne comprend pas d'autres organes (notamment pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès. Mais au Sénégal, bien que le président du sénat peut supplée le président de la république ainsi que préside le congres, il a la police intérieur du sénat.