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Rapport de stage à  la DRIDCNNE

( Télécharger le fichier original )
par Odilon Odilon Stage
de Bangui (Institut Universitaire de Gestion des Entreprises) - D.U.T 2009
  

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Chapitre 2 : Critiques et Suggestions

Dans ce chapitre, nous voulons d'abord mettre en exergue certains dysfonctionnements relevées pendant notre stage au sein de la direction régionale. Lesquels feront ensuite l'objet de certaines suggestions que la direction régionale doit tenir compte pour le bon fonctionnement de l'administration fiscale.

Section 1 : Les Critiques

Tout au long de notre stage, nous avons remarqué au sein de la direction régionale des aspects positifs et quelques aspects susceptibles d'être améliorés.

Pour ce qui concerne l'aspect positif, la direction régionale des impôts et des domaines est l'une des administrations publiques chargée de recouvrer les recettes de l'impôt dans les provinces, qui en dépit du milieu incertain dans lequel elle vit, nous accordée de passer notre stage.

Le recouvrement au niveau central a été rigoureux. Vu l'aspect positif, il est fort de constater que la direction avait éprouvé certaines difficultés susceptibles d'être mentionnées.

Le manque de moyens de déplacement, permettant de procéder à des contrôles dans les centres préfectoraux.

L'absence des moyens nécessaires pour le travail, tels que : papier, poste de travail et ses ensembles.

L'insécurité totale dans la zone Nord Est, explique aussi la disparition des exploitants artisans miniers (Or et diamant) dans les chantiers ou le quasi inexistence des bureaux d'achat pouvant les prendre en charge.

42

Section2 : Les Suggestions

Nous allons essayer d'apporter quelques propositions et suggestions aux problèmes posés par cette direction, pour faciliter la collecte des impôts, il serait souhaitable de :

Renforcer les moyens de contrôle ce qui faciliterait la vérification des différents types d`impôts ;

Mettre à la disposition de la direction un moyen de déplacement afin de parcourir les trois préfectures ;

Mettre à la disposition de la direction un poste de travail qui leur permettra de passer les écritures ou enregistrer tous les contribuables afin de faire la différence entre ceux qui sont solvables et les non solvables ;

La direction régionale essaie de motiver ses personnels et être toujours en contact avec eux pour recenser les besoins ressentis afin d'arrêter l'hémorragie, pour garder l'esprit d'équipe, si non les redevables risqués d'utiliser la contrebande, la fraude fiscale ou l'évasion fiscale qui sont des aléas fiscaux ;

Renforcer l'effectif des armés dans cette zone car le problème d'insécurité reste un problème capital pour l'épanouissement de la République Centrafricaine.

CONCLUSION GENERALE

43

Le stage effectué à la direction régionale des impôts, nous a permis tout d'abord d'apprécier la confiance de l'équipe qui nous a reçu. Il a été pour nous, une occasion de plusieurs découvertes, sur le plan social, scientifique dans le milieu professionnel.

Sur le plan social, nous avons eu le privilège de nous rendre compte des avantages considérables de l'esprit d'équipe et la franche collaboration au sein de la direction. En plus, la disponibilité à servir les autres, de les accueillir et de les satisfaire.

Sur le plan scientifique, nous avons constaté que la théorie acquise à l'institut universitaire est très nécessaire et indispensable pour la compréhension de calcul pour les différents types d'impôts.

Toutefois, cette théorie n'est suffisante, l'apprentissage du terrain renforce ce que nous avons appris afin de faire une cohésion entre la théorie et les réalités du terrain.

44

45

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Régionale ; Annexe 2 : Impôt Libératoire ;

Annexe 3 : Bulletin Polyvalent d'Imposition ;

Annexe 4 : Titre de l'Impôt Libératoire ;

Annexe 5 : Affiche Impôt Libératoire ;

Annexe 6 : Affiche Patente.

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION REGIONALE

Direction Régional

46

CPI : Ndéle et Vakaga

 

CPI Haute Kotto

 

Secrétariat Commun

 
 
 
 
 
 
 

Personnel
d'appui

 
 

DCI Ndélé

 

DCI Birao

 

DCI Bria

 
 
 
 

DCI Ouadda

 
 
 
 
 

Yalinga

 

Sam

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

BRIETD (A S)

 

BRIETD
Ndélé

 

BRIETD Bria Yalinga

 
 

BRIETD (A S)

Source : Organisation de la DRIDCNNE, publié en 2009- 2010

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

IMPOT LIBERATOIRE

Préfecture de la Haute Kotto

MINISTERE DES FINANCES Sous Préfecture de

DIRECTION GENERALE Commune de :

DES IMPOTS ET DES DOMAINES Arrondissement :

NOM : Mr OUMAR

PRENOM : Ibrahim :

Nom Commercial : Mini Market . PHOTO

Profession Ou Activité (1) : Commerce général

Adresse : Marche Central Bria

B. P.2325.Tel.22.61.45.30...Fax...2308Email .www.impôt.bria.com
CHIFFRE D'AFFAIRES : 0,5 - 1 Million VLA .

Montant des droits dus (en lettres) : Cinquante un mille quatre cent cinquante F CFA.

COMPLEMENT IMPOT LIBERATOIRE N°0020 Du... N° RES 4 5 0

PERIODE D'IMPOSITION Du 1er /01 Au 3/12/10

N.I.F

NBRE TRIM ...... NUMICA

Cachet du
Service

 
 
 
 
 
 
 

Tranches de

 
 
 
 

Paiements

Droit en
Principal

Pénalité

Total

N° de Quittance

1er Versement
2è Versement
3è Versement

17 150
17 150
17 150

 

17 150
17 150
17 150

70 du 04/02/10
185 du 09/03/10
311 du 26/05/10

TOTAL

51 450 F

 

51 450f

 

Nom, Prénom et signature

Du responsable de Service.

N° 0002045 Nom, Prénom et qualité de

L'agent ayant établi l'imposition.

Nathan BETAR.

Ghislain TOUABOYS

47

A BRIA , Le 26 - 05 - 201

TABLE DFA M ~IERFA~

48

Sommaire iDédicace iiRemerciements iiiListes des sigles et abréviations ..iv

Avant- propos v

Introduction générale 1

Première partie : Présentation générale et organisation de la DRIDCNNE 2

Chapitre1 : Présentation générale de la DRICNNE 3

Section1 : Présentation de la direction ..3

I.1 : Historique 3

I.1.1 : Création ...4

I.1.2 : Localité 4

Section2 : Missions et objectifs .5

I.2.1 : Les missions 5

I.2.1.1 : Asseoir l'impôt .5

I.2.1.2 : La liquidation 5

I.2.1.3 : Le recouvrement 6

I.2.2 : Les objectifs .6

I.2.2.1 : L'impôt libératoire 7

I.2.2.1.1 : Les personnes imposable 7

I.2.2.1.2 : L'établissement de l'impôt libératoire 7

I.2.2.1.3 : Le paiement de l'Impôt libératoire 8

I.2.2.1.3.1 : Le paiement de IL pour les anciens contribuables 8

I.2.2.1.3.2 : Le paiement de IL pour les nouveaux contribuables ..9

I.2.2.1.4 : Les sanctions 9

49

I.2 .2.2 : La contribution des patentes 9

I.2.2.2.1 : Les personnes imposables 10

I.2.2.2.2 : L'établissement de la patente ..10

I.2.2.2.3 : Le paiement de la patente 10

I.2.2.2.4 : Les sanctions 10

I.2.2.3 : Les impôts directs 11

I.2.2.3.1 : L'I.F sur les revenus des personnes physiques 12

I.2.2.3.1.1 : Les personnes imposables 12

I.2.2.3.1.2 : Les modalités d'application 12

I.2.2.3.2 : L'I.R sur les personnes physiques ...12

I.2.2.3.2.1 : Les personnes imposables 13

I.2.2.3.2.2 : Les personnes non imposables à IRPP .13

I.2.2.4 : Les impôts indirects 13

I.2.2.4.1 : La taxe sur la valeur ajoutée 13

I.2.2.4.1.1 : Personnes soumises à la T.V.A 13

I.2.2.4.1.2 : Les obligations des assujetties à la T.V.A 14

I.2.2.4.1.3 : Les sanctions prévues en matière de la T.V.A ..15

Chapitre2 : Organisation administrative et fonctionnement ..16

Section1 : Organisation administrative ...16

1.1 : Les composantes du centre préfectoral de la HK 16

1.1.1 : La division de contrôle des impôts 16

1.1.2 : Un bureau de recettes 17

1.2 : Les composantes du centre préfectoral de la Bamingui Bagoran

et Vakaga .....17

1.2.1 : La division de contrôle des impôts 17

1.2.2 : Un bureau de recettes à Ndélé ...17

Section2 : Fonctionnement de la direction ..18

2.1 : La direction de service régional 18

2.2 : Le secrétariat commun .19

2.3 : Le service d'assiette et de contrôle 19

2.4 : Le service de recette 20

Seconde partie : Le cadre pratique de l'étude 22

Chapitre1: Les réalisations pratiques 23

50

RAPPORT DE STAGE D.R.I.D.C.N.N.E.

 
 

I.U.G.E. 09 - 10

 
 

23

Section1 : Les différentes tâches effectuées

1.1 : Au service d'assiettes et de contrôle

 

23

1.1.1 : La souscription d'une déclaration

 

24

1.1.2 : L'établissement de B.I.I

 

..24

1.1.3 : La gestion de dossier d'un contribuable

 

25

1.1.3.1 : Le contenu du dossier

 

.. 25

A / Une fiche de feuillet d'imposition

:

25

B/Une fiche de renseignement annuel

 

25

C/ Une fiche de renseignement permanent

 

25

1.1.4 : Au service de recettes

 

26

1.1.4.1 : La tenue de la caisse

 

..26

1.1.4.2 : L'enregistrement des journaux

 

..26

Section2 : Calcul des différents types d'impôts

 

..27

2.1 : Le minimum fiscal

 

27

2.1.1 : La catégorie A

 

27

2.1.2 : Le calcul de M.F

 

..28

2.2 : La catégorie B

 

..29

2.2.1 : Le calcul de M.F

 

29

2.3 : La catégorie C

 

..30

2.3.1 : Le calcul de M.F

 

..30

2.4 : L'impôt minimum forfaitaire

 

..31

2.4.1 : Le calcul de M.F

 

31

2.5 : L'impôt foncier bâti

 

31

2.5.1 : Le calcul de l'I.F.B

 

32

2.6 : La contribution des patentes

 

33

2.6.1 : Le calcul de la contribution des patente

 

33

Chapitre2 : les critiques et les suggestions

 

34

Section1 : les critiques

 

.34

Section2 : les suggestions

 

35

Conclusion générale

 

36

Annexe

 

37

Table des matières

 

..41

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La Quadrature du Net