Rapport de stage à la DRIDCNNE

Chapitre 2 : Critiques et Suggestions

Dans ce chapitre, nous voulons d'abord mettre en exergue certains dysfonctionnements relevées pendant notre stage au sein de la direction régionale. Lesquels feront ensuite l'objet de certaines suggestions que la direction régionale doit tenir compte pour le bon fonctionnement de l'administration fiscale.

Section 1 : Les Critiques

Tout au long de notre stage, nous avons remarqué au sein de la direction régionale des aspects positifs et quelques aspects susceptibles d'être améliorés.

Pour ce qui concerne l'aspect positif, la direction régionale des impôts et des domaines est l'une des administrations publiques chargée de recouvrer les recettes de l'impôt dans les provinces, qui en dépit du milieu incertain dans lequel elle vit, nous accordée de passer notre stage.

Le recouvrement au niveau central a été rigoureux. Vu l'aspect positif, il est fort de constater que la direction avait éprouvé certaines difficultés susceptibles d'être mentionnées.

Le manque de moyens de déplacement, permettant de procéder à des contrôles dans les centres préfectoraux.

L'absence des moyens nécessaires pour le travail, tels que : papier, poste de travail et ses ensembles.

L'insécurité totale dans la zone Nord Est, explique aussi la disparition des exploitants artisans miniers (Or et diamant) dans les chantiers ou le quasi inexistence des bureaux d'achat pouvant les prendre en charge.

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Section2 : Les Suggestions

Nous allons essayer d'apporter quelques propositions et suggestions aux problèmes posés par cette direction, pour faciliter la collecte des impôts, il serait souhaitable de :

Renforcer les moyens de contrôle ce qui faciliterait la vérification des différents types d`impôts ;

Mettre à la disposition de la direction un moyen de déplacement afin de parcourir les trois préfectures ;

Mettre à la disposition de la direction un poste de travail qui leur permettra de passer les écritures ou enregistrer tous les contribuables afin de faire la différence entre ceux qui sont solvables et les non solvables ;

La direction régionale essaie de motiver ses personnels et être toujours en contact avec eux pour recenser les besoins ressentis afin d'arrêter l'hémorragie, pour garder l'esprit d'équipe, si non les redevables risqués d'utiliser la contrebande, la fraude fiscale ou l'évasion fiscale qui sont des aléas fiscaux ;

Renforcer l'effectif des armés dans cette zone car le problème d'insécurité reste un problème capital pour l'épanouissement de la République Centrafricaine.

CONCLUSION GENERALE

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Le stage effectué à la direction régionale des impôts, nous a permis tout d'abord d'apprécier la confiance de l'équipe qui nous a reçu. Il a été pour nous, une occasion de plusieurs découvertes, sur le plan social, scientifique dans le milieu professionnel.

Sur le plan social, nous avons eu le privilège de nous rendre compte des avantages considérables de l'esprit d'équipe et la franche collaboration au sein de la direction. En plus, la disponibilité à servir les autres, de les accueillir et de les satisfaire.

Sur le plan scientifique, nous avons constaté que la théorie acquise à l'institut universitaire est très nécessaire et indispensable pour la compréhension de calcul pour les différents types d'impôts.

Toutefois, cette théorie n'est suffisante, l'apprentissage du terrain renforce ce que nous avons appris afin de faire une cohésion entre la théorie et les réalités du terrain.

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Annexe 1 : Organigramme de la Direction Régionale ; Annexe 2 : Impôt Libératoire ;

Annexe 3 : Bulletin Polyvalent d'Imposition ;

Annexe 4 : Titre de l'Impôt Libératoire ;

Annexe 5 : Affiche Impôt Libératoire ;

Annexe 6 : Affiche Patente.

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION REGIONALE

Direction Régional

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CPI : Ndéle et Vakaga

CPI Haute Kotto

Secrétariat Commun

Personnel d'appui

DCI Ndélé

DCI Birao

DCI Bria

DCI Ouadda

Yalinga

Sam

BRIETD (A S)

BRIETD Ndélé

BRIETD Bria Yalinga

BRIETD (A S)

Source : Organisation de la DRIDCNNE, publié en 2009- 2010

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

IMPOT LIBERATOIRE

Préfecture de la Haute Kotto

MINISTERE DES FINANCES Sous Préfecture de

DIRECTION GENERALE Commune de :

DES IMPOTS ET DES DOMAINES Arrondissement :

NOM : Mr OUMAR

PRENOM : Ibrahim :

Nom Commercial : Mini Market . PHOTO

Profession Ou Activité (1) : Commerce général

Adresse : Marche Central Bria

B. P.2325.Tel.[phone]...Fax...2308Email .www.impôt.bria.com
CHIFFRE D'AFFAIRES : 0,5 - 1 Million VLA .

Montant des droits dus (en lettres) : Cinquante un mille quatre cent cinquante F CFA.

COMPLEMENT IMPOT LIBERATOIRE N°0020 Du... N° RES 4 5 0

PERIODE D'IMPOSITION Du 1^er /01 Au 3/12/10

N.I.F

NBRE TRIM ...... NUMICA

Cachet du
Service

Tranches de
Paiements	Droit en Principal		Pénalité			Total		N° de Quittance
1er Versement 2è Versement 3è Versement	17 150 17 150 17 150					17 150 17 150 17 150		70 du 04/02/10 185 du 09/03/10 311 du 26/05/10
TOTAL	51 450 F					51 450f

Nom, Prénom et signature

Du responsable de Service.

N° 0002045 Nom, Prénom et qualité de

L'agent ayant établi l'imposition.

Nathan BETAR.

Ghislain TOUABOYS

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A BRIA , Le 26 - 05 - 201

TABLE DFA M ~IERFA~

48

Sommaire iDédicace iiRemerciements ⁱⁱⁱListes des sigles et abréviations ..iv

Avant- propos v

Introduction générale 1

Première partie : Présentation générale et organisation de la DRIDCNNE 2

Chapitre1 : Présentation générale de la DRICNNE 3

Section1 : Présentation de la direction ..3

I.1 : Historique 3

I.1.1 : Création ...4

I.1.2 : Localité 4

Section2 : Missions et objectifs .5

I.2.1 : Les missions 5

I.2.1.1 : Asseoir l'impôt .5

I.2.1.2 : La liquidation 5

I.2.1.3 : Le recouvrement 6

I.2.2 : Les objectifs .6

I.2.2.1 : L'impôt libératoire 7

I.2.2.1.1 : Les personnes imposable 7

I.2.2.1.2 : L'établissement de l'impôt libératoire 7

I.2.2.1.3 : Le paiement de l'Impôt libératoire 8

I.2.2.1.3.1 : Le paiement de IL pour les anciens contribuables 8

I.2.2.1.3.2 : Le paiement de IL pour les nouveaux contribuables ..9

I.2.2.1.4 : Les sanctions 9

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I.2 .2.2 : La contribution des patentes 9

I.2.2.2.1 : Les personnes imposables 10

I.2.2.2.2 : L'établissement de la patente ..10

I.2.2.2.3 : Le paiement de la patente 10

I.2.2.2.4 : Les sanctions 10

I.2.2.3 : Les impôts directs 11

I.2.2.3.1 : L'I.F sur les revenus des personnes physiques 12

I.2.2.3.1.1 : Les personnes imposables 12

I.2.2.3.1.2 : Les modalités d'application 12

I.2.2.3.2 : L'I.R sur les personnes physiques ...12

I.2.2.3.2.1 : Les personnes imposables 13

I.2.2.3.2.2 : Les personnes non imposables à IRPP .13

I.2.2.4 : Les impôts indirects 13

I.2.2.4.1 : La taxe sur la valeur ajoutée 13

I.2.2.4.1.1 : Personnes soumises à la T.V.A 13

I.2.2.4.1.2 : Les obligations des assujetties à la T.V.A 14

I.2.2.4.1.3 : Les sanctions prévues en matière de la T.V.A ..15

Chapitre2 : Organisation administrative et fonctionnement ..16

Section1 : Organisation administrative ...16

1.1 : Les composantes du centre préfectoral de la HK 16

1.1.1 : La division de contrôle des impôts 16

1.1.2 : Un bureau de recettes 17

1.2 : Les composantes du centre préfectoral de la Bamingui Bagoran

et Vakaga .....17

1.2.1 : La division de contrôle des impôts 17

1.2.2 : Un bureau de recettes à Ndélé ...17

Section2 : Fonctionnement de la direction ..18

2.1 : La direction de service régional 18

2.2 : Le secrétariat commun .19

2.3 : Le service d'assiette et de contrôle 19

2.4 : Le service de recette 20

Seconde partie : Le cadre pratique de l'étude 22

Chapitre1: Les réalisations pratiques 23

50

RAPPORT DE STAGE D.R.I.D.C.N.N.E.

		I.U.G.E. 09 - 10
		23
Section1 : Les différentes tâches effectuées
1.1 : Au service d'assiettes et de contrôle		23
1.1.1 : La souscription d'une déclaration		24
1.1.2 : L'établissement de B.I.I		..24
1.1.3 : La gestion de dossier d'un contribuable		25
1.1.3.1 : Le contenu du dossier		.. 25
A / Une fiche de feuillet d'imposition	:	25
B/Une fiche de renseignement annuel		25
C/ Une fiche de renseignement permanent		25
1.1.4 : Au service de recettes		26
1.1.4.1 : La tenue de la caisse		..26
1.1.4.2 : L'enregistrement des journaux		..26
Section2 : Calcul des différents types d'impôts		..27
2.1 : Le minimum fiscal		27
2.1.1 : La catégorie A		27
2.1.2 : Le calcul de M.F		..28
2.2 : La catégorie B		..29
2.2.1 : Le calcul de M.F		29
2.3 : La catégorie C		..30
2.3.1 : Le calcul de M.F		..30
2.4 : L'impôt minimum forfaitaire		..31
2.4.1 : Le calcul de M.F		31
2.5 : L'impôt foncier bâti		31
2.5.1 : Le calcul de l'I.F.B		32
2.6 : La contribution des patentes		33
2.6.1 : Le calcul de la contribution des patente		33
Chapitre2 : les critiques et les suggestions		34
Section1 : les critiques		.34
Section2 : les suggestions		35
Conclusion générale		36
Annexe		37
Table des matières		..41