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Rapport de stage à  la DRIDCNNE

( Télécharger le fichier original )
par Odilon Odilon Stage
de Bangui (Institut Universitaire de Gestion des Entreprises) - D.U.T 2009
  

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Section 2 : Le calcul des différents types des impôts

2.1 : le minimum fiscal

Le montant du minium fiscal est établi d'après le tableau ci-dessous

Chiffre d'affaires Total ou recettes

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Tranche de

recettes = à trois millions

90 000

165 000

315 000

Tranche de

recettes > trois et = six millions

240 000

390 000

690 000

Tranche de

recettes > à six
millions

2,50%

5%

10%

Source : DGID, tableau de différentes catégories des impôts

Le minimum fiscal est un impôt qui intervient en acompte avec l'impôt sur les revenus des personnes physiques et est applicable sur la patente. Il est diversifié en trois catégories :

34

2.1.1 : La catégorie A

Font partie de cette catégorie :

- Les prestations de services qui ne font pas parties de catégories B et C ;

- Les entreprises agricoles ; Les commerçants relevant de la 5è, 6è et 7è classe de la contribution des patentes.

2.1.2 : Le calcul de minimum fiscal

Le calcul de MF pour la catégorie A s'effectue de la manière suivante : Exemple : un contribuable ayant un chiffre d'affaires de deux millions de francs Cfa (2 000 000 fcfa) ; alors :

Le MF= (2 000 000< 3 000 000) donc le MF= 90 000

Si le CA est de sept millions de francs Cfa (7 000 000 fcfa) ; alors :

Le MF = (7 000 000 > 6 000 000) donc le MF est égal à la différence entre sept et six millions multipliée par le taux qui est de 2,50% plus le MF de six millions qui est de 240 000.

MF= 7 000 000 - 6 000 000= 1 000 000 x 2,5%=25 000

MF = MF de 6 000 000= 240 000 + 25 000= 265 000

MF = 265 000 Fcfa

35

2.2 : La catégorie B

Font partie de cette catégorie :

> Les entreprises industrielles et artisanales ;

> Les entreprises commerciales (achats et reventes à l'l'état brut) ; > Les hôtels ;

> Les restaurants et débits de boisons.

2.2.1 : Le calcul de MF

Le calcul de MF pour la catégorie B s'effectue de la manière suivante :

Exemples :

- Une entreprise commerciale dont son CA est de quatre millions de francs Cfa (4 000 000 fcfa), alors :

MF = (3 000 000 à 6 000 000) dont le MF est égal à 390 000 de francs CFA.

- Un débit de boisons dont le CA est de huit millions de francs Cfa (8 000 000 fcfa), alors le MF est égal à la différence multipliée par 5%+ 390 000

MF = 8 000 000 - 6 000 000= 2 000 000 X 5%

MF = 100 000 + 390 000

MF = 490 000 ~cfa

36

2.3 : La catégorie C

Font partie de cette catégorie :

i' Les transiter ;

i' Les courtiers ;

i' Les commissionnaires ;

i' Les agents d'affaires et d'assurances ;

i' Les marchands ;

i' Les loueurs de fonds de commerce, de locaux meubles ou les installations industrielles et commerciales.

2.3.1 : Le calcul de MF

Le calcul de MF pour la catégorie C s'effectue de la manière suivante :

Exemples :

i' Un courtier ayant un CA de deux millions sept cent cinquante mille francs Cfa (2 750 000 fcfa), alors

Le MF est égal à (2 750 000 < 3 000 000) donc le minimum est :

MF = 315 000 Fcfa

i' Un loueur de fonds de commerce dont son CA est de quinze millions, alors :

MF = 15 000 000 > 6 000 000, donc

Le MF est égal à la différence multipliée par 10%

37

MF = 15 000 000 - 6 000 000= 9 000 000 X 10% = 900 000 MF = 900 000 + 690 000

MF = 1 590 000 Fcfa

2.3 : L'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)

L'impôt minimum forfaitaire (IMF) est un impôt qui est appliqué sur les revenus des personnes morales.

La loi de finances de 2010 qui abroge l'ancienne loi de 2009 avait proposée que toutes les activités dont le chiffre d'affaires n'excède pas cent millions (100 000 000) de franc CFA doivent payées l'IMF de un million huit cent cinquante mille francs Cfa (1 850 000 fcfa).

Au-delà de cent millions, l'IMF est applicable au taux de 1,85%

2.3.1 : Le calcul de l'IMF

Exemple1 : deux entreprises A et B dont leurs CA sont respectivement cidessous

Entreprise A : chiffre d'affaires est de 70 000 000

Entreprise B : chiffre d'affaires est de 90 00

38

Résolutions :

Entreprise A : l'IMF est égal à 1 850 000
Entreprise B : l'IMF est égal à 1 850 000

Exemple2 : une entreprise dont le CA est de 110 000 000 L'IMF = 110 000 000 x 1,85% = 2 035 000

IMF = 2 035 000 Fcfa

2.4 : L'Impôt Foncier Bâti (IFB)

L'impôt foncier bâti est un impôt qui est appliqué aux contribuables physiques et morales.

2.4.1 : Le calcul de l'impôt foncier bâti

Exemple1 : Pour les personnes physiques Valeur du bâtiment = 2 400 000
Abattement 40% de V.B = 960 000 Base imposable 60% = 1440 000 Taux de l'I.F.B 15% de B.I

IFB = 216 000 Fcfa

39

40

Exemple2 : Pour les personnes morales

Valeur du bâtiment = 2

400

000

Abattement 40% de V.B =

960

000

B.I 60% de V.B = 1

440

000

IFB = 432 000 Fcfa

2.5 : La contribution des patentes

2.5.1 : le calcul de la contribution des patentes

Exemple1 : un contribuable qui exerce une activité commerce dans un local privé :

V.L.A = 240 000 12% V.L.A = 28 800

D Fixe = 200 000 3/4 de D.F = 150 000 repesent le droit D.P

C.Cx = 18% du D.F

D.P = 36 000

T.A.d = 1 500

PATENTE = 237 500 Fcfa

Exemple2 : un contribuable qui exerce une activité commerce dans son propre local :

V.V = 20 000 000

 

12% de V.L.A

=

2

400

000

D.P = VLA X 12%

 

2 400 000 X 12%

=

 

288

000

N D P = D P+3/4 D F

 

or le D F

=

 

200

000

N D P =288 000 + 150

000

 

=

 

438

000

C.Cx = N D P x 18%

 
 

=

 

78

840

T Ad = 1 500

 
 

=

 

1

500

PATENTE = 518 340 Fcfa

41

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La Quadrature du Net