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Rapport de stage à  la DRIDCNNE

( Télécharger le fichier original )
par Odilon Odilon Stage
de Bangui (Institut Universitaire de Gestion des Entreprises) - D.U.T 2009
  

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C/ Une fiche de renseignement permanente

Cette fiche doit comporter les pièces suivantes :

- La souche de l'impôt libératoire ou la contribution des patentes ; - Les correspondances des contribuables ;

- Les convocations ;

- Les notifications (nature d'impôt) ;

- Un document G101 (document de renseignement sur un contribuable).

1.1.4 : Au service de recette

Le service de recette est un service clé de ladite direction, il est du domaine de notre formation en science de gestion.

Ce service est dirigé par un contrôleur des impôts qui a pour tâche de veiller et de contrôler la situation financière de la direction, il travaille en étroite collaboration avec ses chefs hiérarchiques.

1.1.4.1 : la tenue de la caisse

Le receveur est chargé de gérer la caisse de la direction, c'est dans ce service que les contribuables viennent verser leurs impôts en contrepartie d'une quittance portant le type d'impôt et le montant imposable. Après l'encaissement, le receveur délivre le titre d'imposition qui sera accompagné par une quittance portant toutes les informations faites par le contribuable.

Le service de recettes dispose des journaux portant chaque type d'impôt.

1.1.4.2 : l'enregistrement des journaux

Le service de recette dispose cinq (5) types de journaux entre autres : - Un journal pour l'impôt libératoire ;

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- Un journal pour la contribution des patentes ; - Un journal pour l'impôt direct ;

- Un journal pour l'impôt indirect ;

- Un journal pour le droit d'enregistrement.

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