C/ Une fiche de renseignement permanente
Cette fiche doit comporter les pièces suivantes :
- La souche de l'impôt libératoire
ou la contribution des patentes ; - Les correspondances des
contribuables ;
- Les convocations ;
- Les notifications (nature d'impôt) ;
- Un document G101 (document de renseignement
sur un contribuable).
1.1.4 : Au service de recette
Le service de recette est un service clé de ladite
direction, il est du domaine de notre formation en science de gestion.
Ce service est dirigé par un contrôleur des
impôts qui a pour tâche de veiller et de contrôler la
situation financière de la direction, il travaille en étroite
collaboration avec ses chefs hiérarchiques.
1.1.4.1 : la tenue de la caisse
Le receveur est chargé de gérer la caisse de la
direction, c'est dans ce service que les contribuables viennent verser leurs
impôts en contrepartie d'une quittance portant le type d'impôt et
le montant imposable. Après l'encaissement, le receveur délivre
le titre d'imposition qui sera accompagné par une quittance portant
toutes les informations faites par le contribuable.
Le service de recettes dispose des journaux portant chaque type
d'impôt.
1.1.4.2 : l'enregistrement des
journaux
Le service de recette dispose cinq (5) types de journaux entre
autres : - Un journal pour l'impôt
libératoire ;
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- Un journal pour la contribution des
patentes ; - Un journal pour l'impôt direct
;
- Un journal pour l'impôt
indirect ;
- Un journal pour le droit
d'enregistrement.
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