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Rapport de stage à  la DRIDCNNE

( Télécharger le fichier original )
par Odilon Odilon Stage
de Bangui (Institut Universitaire de Gestion des Entreprises) - D.U.T 2009
  

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Chapitre I : Les Réalisations Pratiques

Dans ce chapitre, nous allons mettre en évidence les travaux effectués durant cette période de stage.

Au cours de notre stage, nous avons eu l'opportunité de parcourir quelques services et d'apprendre certains métiers au sein de la direction régionale. Grâce à ce stage, les différentes tâches nous ont été confiées par les chefs de chaque service qui nous ont aidé à améliorer la qualité de notre stage.

Ainsi, nous allons tout d'abord présenter les différentes tâches effectuées lors de ce stage.

Ensuite, nous tenterons de voir quelques aspects susceptibles d'être améliorés.

Enfin, nous essayerons d'apporter quelques suggestions afin d'améliorer le bon fonctionnement de ladite direction.

Section 1 : Les différentes taches effectuées à la direction régionale

Dès notre arrivée le premier jour, le directeur régional nous a montré les différents services de l'administration, tout en présentant chaque service avec leur responsable respectif. Apres, il nous a confié au chef de service d'assiette et de contrôle avec qui nous avons commencé notre stage.

1.1 : le service d'assiette et de contrôle

C'est dans ce service que tous les contribuables viennent souscrire leurs déclarations pour le paiement de leurs impôts. Le chef de service

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d'assiette et de contrôle travaille en collaboration avec les autres chefs de services.

Nos toutes premières expériences professionnelles acquises au sein de ce service étaient d'établir une déclaration fiscale à des contribuables qui viennent nouvellement souscrire leur déclaration.

Une fois souscrire la déclaration, le contribuable a dix (10) jours de venir payer ses obligations qui sont imposables. La demande de souscription est établie toujours en deux exemplaires, l'une pour le contribuable et l'autre est conservée dans le dossier de contribuable pour des éventuelles vérifications.

1.1.1 : la souscription d'une déclaration

La souscription de la déclaration se fait sur une fiche de déclaration pour chaque contribuable.

Cette fiche comporte toute les informations d'un contribuable. La présente déclaration doit être souscrite avant le quinze (15) janvier de l'année d'imposition ou dans les dix (10) jours suivant l'ouverture de l'établissement.

La demande de souscription est établie toujours en deux exemplaires, l'une pour le contribuable et l'autre est conservée dans le dossier de contribuable pour des vérifications.

1.1.2 : l'établissement de bulletin d'imposition informatisé

Il est établi un bulletin d'imposition informatisé4 lorsqu'un contribuable n'a pas encore soldé son compte. Le BII comprend toutes les informations : le nom ou la raison sociale; les prénoms ou sigles; la profession ou activité;

4 BII, Bulletin Polyvalent d'imposition, Mod.BII-00

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l'adresse ; l'année d'imposition ; le titre d'imposition et le type d'impôt dont il est redevable y compris les différents versements.

Un BII est établi à double, un pour le contribuable et l'autre sera conservé au fond du dossier du contribuable pour le contrôle.

1.1.2 la gestion de dossier individuel d'un contribuable

L'administration fiscale est tenue de conserver le dossier d'un contribuable (personne physique ou morale). Ainsi pour tout nouveau contribuable, la création de dossier doit se faire selon les activités imposables.

1.1.3.1 : le contenu du dossier

Le dossier individuel doit contenir les documents suivants : - Une fiche de feuillet d'imposition ;

- Une fiche de renseignement annuel ;

- Une fiche de renseignement permanent.

A / Une fiche de feuillet d'imposition

C'est une fiche qui comporte le nom, le prénom, la raison sociale, la profession et l'adresse du contribuable. La mention de l'année du titre de l'impôt ou taxe payé par le contribuable. Il y a autant de feuillet d'imposition pour les différents types d'impôts.

B/ Une fiche de renseignement annuelle

Pour les sociétés, cette fiche doit comporter les pièces suivantes : - Les statuts et règlements de la société ;

- Les procès verbaux du conseil d'administration ; - Le bilan de la clôture pour l'année d'exercice.

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