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Rapport de stage à  la DRIDCNNE

( Télécharger le fichier original )
par Odilon Odilon Stage
de Bangui (Institut Universitaire de Gestion des Entreprises) - D.U.T 2009
  

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Section 1 : Organisation Administrative da la Direction Régionale

La direction régionale est composée de trois (3) préfectures. Mais elle est structurée en deux centres préfectoraux des impôts et des domaines entre autres :

Un centre préfectoral des impôts de la Haute-Kotto (Bria) ;

Un centre préfectoral des impôts de la Bamingui-Bangoran et Vakaga (Ndéle et Birao).

1.1. Les composantes du centre préfectoral de la Haute-Kotto

Le centre préfectoral des impôts de la haute-Kotto est composé de : Une division de contrôle ;

Un bureau de recettes.

1.1.1. La division de contrôle des impôts de la Haute Kotto

La haute Kotto est composée de deux (2) divisions de contrôles des impôts (D C I) à savoir :

La division de contrôle des impôts de Bria-Yalinga qui est gérée par un chef de division de contrôle des impôts (C D C I).

La division de contrôle des impôts de Ouadda qui est un poste de contrôle administratif (P C A) est rattaché de la Sam Ouadja qui est une commune de plein exercice.

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1.1.2 : Un bureau de recettes

Le bureau de recettes qui se trouve à Bria, est chargé d'encaisser les fonds des contribuables par le paiement de leurs différents types d'impôts dont chaque contribuable est redevable pour le compte du trésor public.

1.2 : Les composantes du centre de Bamingui Bagoran et Vakaga

Le centre préfectoral de Bamingui Bagoran et Vakaga est composé de : Une division de contrôle de Bamingui Bagoran ;

Une division de contrôle de Vakaga ;

Un bureau de recettes à Ndéle.

1.2.1 : La division de contrôle des impôts de Bamingui Bagoran et Vakaga

Le centre préfectoral de Bamingui Bagoran et Vakaga dont le centre est basé à Ndéle avait deux (2) divisions de contrôles des impôts respectivement dans chaque préfecture.

 

La division de contrôle des impôts de Bamingui Bagoran avec résidence à Ndélé ;

La division de contrôle des impôts de Vakaga avec résidence à Birao.

1.2.2 : Un bureau de recettes à Ndélé

Le bureau de recettes de Ndélé collecte les fonds des contribuables directement pour le compte du trésor public. Mais la Vakaga n'a pas un bureau de recettes, c'est l'Agence Spécial de Birao qui est habilité de recouvrer les fonds de contribuables pour verser à la caisse du trésor public.

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Section 2 : Fonctionnement de la Direction Régionale

Rappelons que la direction régionale est une administration fiscale chargée de centraliser et de comptabiliser les recettes de ladite direction. Cette direction comprend :

Une direction de service régional ; Un centre préfectoral ;

Un secrétariat commun ;

Une division de contrôle des impôts ; Un service d'assiette et de contrôle ; Un service de recettes ;

Un service de comptabilité et statistique.

2.1 : La Direction de service régional

Elle est l'organe suprême qui est chargé d'assurer la gestion des différents services et le bon fonctionnement de l'administration. Elle est assurée par un directeur régional nommé par le ministre des finances et du budget. Le directeur régional exerce les pouvoirs qui lui sont spécialement délégués par la direction générale des impôts et domaines.

Il prend des décisions nécessaires dans la limite de ses fonctions. Le but de ce service est de :

 

Centraliser les recettes des centres préfectoraux des impôts ;

Tenir les livres journaux, les états de recouvrement journalier et mensuel réalisés par le service relevant de sa compétence ;

Réceptionner et contrôler les déclarations des contribuables et redevables des impôts et taxes à paiement spontané ;

Procéder à l'annotation des fiches de surveillance de paiement ;

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Gérer les dossiers et fiches des reliquataires ;

Engager les poursuites des contribuables débiteurs ;

Procéder à la vérification formelle des déclarations déposées spontanément après relance ou poursuite ;

Contrôler le recouvrement des impôts et taxes perçus par les bureaux de recettes de sa compétence ;

Organiser, coordonner et contrôler les activités des chefs de centres préfectoraux placés sous sa responsabilité et évaluer leurs rendements.

2.2 : Le secrétariat commun

La direction dispose d'un secrétariat commun qui est placé sous la responsabilité d'un chef du secrétariat commun nommé par son directeur régional.

Le chef du secrétariat commun est un secrétaire de la direction, il est chargé de superviser et de coordonner les différentes activités de la direction, c'est-à-dire de recevoir et d'orienter les contribuables dans lesdits services de la direction.

Son travail consiste également aux classements des archivages des documents pour les courriers internes et externes, à l'enregistrement et à l'exploitation des courriers à l'arrivée tout comme au départ.

Il est responsable de la dactylographie des correspondances internes et externes pour le compte de la direction.

2.3 : Le service d'assiette et de contrôle

Ce service est placé sous l'autorité d'un chef de service qui est assisté des inspecteurs et des contrôleurs.

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IL est chargé de recevoir les déclarations des contribuables, de déterminer l'assiette et de liquider les droits, d'assurer l'instruction des déclarations contentieuses et gracieuses des redevables relevant de sa compétence.

Ce service a pour but de souscrire toutes déclarations des contribuables. Une fois souscrire une déclaration, les contribuables avaient dix (10) jours de verser leurs impôts dont ils sont redevables.

Le service de contrôle procède à l'établissement d'une fiche de déclaration dont les contribuables déclarent eux-mêmes leurs chiffres d'affaires, car le système fiscal centrafricain est déclaratif tout en calculant le montant de l'impôt dont les contribuables sont imposables.

Ce même service reçoit en outre les contribuables en vue de liquider leurs impôts et procède au recouvrement de différentes catégories d'impôts qui sont entre autres :

L'Impôt Libératoire ;

La contribution des Patentes ;

Les Impôts Directs ;

L'Impôt Foncier Bâti ;

Les Impôts Indirects ;

Le Droit d'enregistrement ;

L'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) ;

Le Minimum Fiscal (MF)

2.4 : Le service de recettes d'impôt et d'enregistrement des timbres

Placé sous l'autorité d'un chef de service qui est assisté de chef de bureau et des agents de poursuite, ce service est chargé de recouvrer les retenues mensuelles effectuées à la source par les personnes physiques et morales ; de recevoir les bordereaux de paiement ; de délivrer les quittances

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sur les encaissements ; de tenir la comptabilité des recettes encaissées ; de relancer les redevables défaillants et enfin de poursuivre le recouvrement.

Le service de recettes comprend un bureau de surveillance de paiement, un bureau de recettes indirectes et un bureau de recettes directes qui sont regroupés dans un seul bureau et sont gérés par un seul chef de bureau de recettes (le receveur des impôts). C'est l'organe clé de la direction car il est chargé de comptabiliser journalièrement et mensuellement les recettes de ladite direction tout en distinguant les recettes par catégorie d'impôts afin de voir lequel de ces impôts est le plus payé par les contribuables pour le compte de cette direction régionale.

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