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L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

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par Khoudir LEGUEFCHE
Université Pierre Mendès- France de Grenoble - Master 1 études européennes 2008
  

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III.2 La coopération dans le domaine politique

Au delà du dialogue politique visée dans le titre 1 (les articles de 3 à 5) de l'Accord qui vise à fournir un cadre propice pour tous dialogues entre les deux partie en vue de servir leurs intérêts communs et échanger mutuellement leurs points de vues dans le but de construire ensemble une région prospère, stable est sécurisée ou règne la compréhension et la tolérance entre les cultures91, et au delà des objectifs de ce dialogue, ces formes et les normes et mesures qui le régissent; dans le préambule les parties ont insisté sur leur « attachement au respect de la Charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l'Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même de l'association ». Bien que le préambule n'a aucune valeur contraignante, en plus qu'il peut servir à la compréhension juste de ses règles; l'attachement européen à la réalisation d'avancées dans le

89 Article 53 de l'accord.

90 Les articles de 54 à 65 de l'Accord

91 Article 3.1 de l'Accord

domaine des droits de l'homme et des libertés est confirmé. Comme déjà évoqué, il ne s'agit plus d'affectation automatique de crédits, mais d'une satisfaction -ou au moins d'un engagement- des exigences de l'Union européenne. Bien entendu il s'agit d'un minimum pour un partenariat qui pourra atteindre les objectifs fixés.

III.3 La coopération sociale et culturelle

Sous le titre actions de coopération en matière sociales, les parties ont dénommé des actions prioritaires92 ; il s'agit entre autres des actions favorisant les conditions de vie en créant l'emplois et en développant la formation, des actions visant la réinsertion des personnes rapatriées, et ceux visant l'investissement productif ou la création d'entreprises en Algérie par des travailleurs algériens légalement installés dans la communauté. Cela laisse apparaître le souci européen de créer des conditions de vie acceptable au Sud pour réduire le flux des migrations clandestine que l'Europe ne peut plus supporter les coûts qui en découlent. Pour cela, le Conseil d'Association devrait créer un groupe de travail sur ses sujets avant la fin de la première année de l'entrée en vigueur de l'accord93.

Conscientes de l'apport que peut procurer l'échange culturel, les parties s'engagent mutuellement à encourager voir à stimuler toutes interactions et échanges au niveau le plus proche des citoyens, le respect des droit sociaux fondamentaux est fortement appuyé par la consolidation et le soutien prévu à toutes actions visant l'amélioration de la vie en tête d'une liste remarquablement longue94. La modernisation de l'économie, le développement rural, mise à niveau des infrastructures économiques promotion de l'investissement privé, la prise en compte des conséquences sur l'économie algérienne de la mise en place progressive d'une zone de libre échange. Renforcement des institutions et état de droit, la coopération dans le domaine de la circulation des personnes, la coopération dans le domaine de la prévention et contrôle de l'immigration clandestine : de la réadmission des ressortissants présent illégalement, les procédures d'identification, la fourniture de documents d'identité, la coopération juridique et judiciaire, à la lutte contre la criminalité, le blanchiment d'argent, la drogue et le racisme Sont les principaux fléaux que l'Union européenne attend une coopération effective des Etats voisins du Sud pour résoudre en définitive. L'Union

92 Article 74 de l'Accord

93 Article 76 de l'accord.

94 Article 79 de l'Accord

européenne offre contre cette coopération une aide précieuse. Bien que l'éradication de ces phénomènes est dans l'intérêt des pays du Sud y compris l'Algérie aussi.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe