Memoire Online - L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

Si la coopération commerciale s'est vue favorisée, puisque sa mise à exécution est assurée par le texte de l'Accord et ses annexes, ce n'est pas le cas pour les autres domaines de coopération. MEDA est le principal outil de la coopération économiques et financières (A), tandis que la coopération dans le domaines politiques est prise en charge par les règlement du parlement européen (B).

IV.1 MEDA, « mesures d'ajustement »

« Contrairement aux accords de libre-échange, les accords d'association du partenariat euro méditerranéen ne réduisent pas les relations au seul aspect commercial, mais prévoient des outils de coopération financière pour appuyer la mutation économique dans les pays partenaires méditerranéens. Ils s'articulent autour de MEDA (mesures d'ajustement) et de la FEMIP (Facilité euro méditerranéenne d'investissement et de partenariat »⁹⁵. Comme évoqué par certains spécialistes, les crédits ne sont plus versées automatiquement, les Etats doivent satisfaire les exigences fixées d'un commun accord entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens et formulées dans la « Déclaration de Barcelone ». Les crédits sont autorisés pour des programmes et non pas aux Etats. L'autre innovation est que tous les crédits sont dans la même enveloppe, y compris ceux de la BEI, ce qui est supposé permettre une meilleure utilisation⁹⁶.

L'Algérie arrive en 6^ème position parmi les pays partenaires méditerranéens bénéficiaires d'aide financière dans le cadre MEDA, Le tableau 12 résume les montants alloués à l'Algérie.

⁹⁶ C'était une de nos préoccupation concernant l'aide à travers les protocoles ( 1^ère partie).

Meda I	Engagement (M€)	Paiement (M€)	Paiement/engagement (%)
1995	-	-
1996	-	-
1997	41	-
1998	95	30	31.6
1999	28	0.2	0.7
Total	164	30.2	18.4
Meda II
2000	30.2	0.4	1.3
2001	60	5.5	9
2002	50	11	22
2003	41.6	15.8	38
2004	51	42	82.4
2005	40	39.4	98.5
2006	66 (Prévision)
Total	338.8

Mise à part les deux années 2004 et 2005 qui démontrent que l'Algérie a pu absorber la majorité des montants programmés, les années précédentes démontrent que le taux d'absorption reste très modeste. Ainsi, en ce qui concerne « MEDA I », selon un document de la Commission⁹⁷, cela est dû à la situation sécuritaire, à la faible capacité administrative d'absorption et au retard en matière de réformes économiques. Néanmoins, l'augmentation graduelle des taux de paiement par rapport à l'engagement (sous MEDA II) peut être prometteuse si en considère qu'elle est le résultat d'un changement d'attitude de part et d'autre.

Si l'importance a été donnée au développement du secteur privé et à l'équilibre socio économique du pays dans la première phase (MEDA I), la deuxième phase (MEDA II) a coïncidé avec l'entrée en vigueur de l'Accord d'association, sur quoi il a été concentré.

Le document en question note que le programme d'appui direct aux PME/PMI démontre que l'assistance technique pour le soutien des PME est un moyen efficace pour contribuer à la mise à niveau du tissu économique algérien, et de ce fait, il est le seul programme de grande taille dans la programmation 2007-2010. Cela est confirmé par la commissaire Ferrero Waldner⁹⁸ : « En ce qui concerne l'assistance financière de l'Union européenne à l'Algérie, les principaux axes de coopération de 2007 à 2010, élaborés en étroite coordination avec les autorités algériennes et en cohérence avec les priorités nationales de l'Algérie, sont : la réforme économique, la réforme de la justice et le renforcement des services publics de base. Ce programme est doté d'une allocation financière globale de 220 millions d'euros (21,5 milliards de dinars), dont 57 millions d'euros (5,5 milliards de dinars) pour l'année 2007 ».

Dans une étude récente sur la mise à niveau des entreprises algériennes⁹⁹, il a été établi que le résultat des programmes de mise à niveau sont faibles du fait que le nombre d'entreprises touchées est bas, alors que la majorité ont besoin d'une mise à niveau. A cela, il faut ajouter sur le plan macroéconomique que l'environnement n'est pas propice à toute évolution positive ; l'accès aux crédits, les problèmes liés au foncier industriel, la lenteur des procédures administratives, les insuffisances liées aux faiblesses du système d'information et les problèmes de concurrence des entreprises activant hors circuit légal sont les ingrédients de l'environnement dans lequel agit les entreprises algériennes. A cela, il faut ajouter sur le plan microéconomique que les chefs d'entreprises sont peu soucieux des évolutions attendues sur les marchés ; en fait, ils travaillent le plus souvent seuls sans ressources humaines qualifiées autre que les membres de la famille, ils privilégient la technologie, la production et la modernisation des équipements au détriment de la stratégie, des aspects organisationnelles et du facteur humains. Or, l'économie de marché demande beaucoup plus.

⁹⁹ Lynda Mimoune et Mokhtar KHELADI Partenariat Algérie - Union européenne et mise à niveau des entreprises algériennes Conférence au colloque « Economie, Méditerranée, Monde Arabe » 2006 Turquie

L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

IV. Les outils du partenariat :

IV.1 MEDA, « mesures d'ajustement »