L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

Introduction

L'Union Européenne est l'une des régions les plus prospères du monde ; elle est le premier fournisseur d'aide au développement. Caractérisée par un dynamisme politique sur le plan mondial et une ouverture envers les pays voisins, elle a développé un certain nombre de politiques dont ceux dirigées vers ses frontières du sud et plus exactement les pays du Maghreb.

Cette orientation nous rappelle certains aspects du Plan "Marshal" et les politiques que les Etats-Unis d'Amérique ont conçues spécialement pour contribuer à la reconstruction de l'Europe de l'Après Guerre. Cette période a coïncidé avec une économie américaine en pleine croissance et à la recherche de nouveaux marchés, et surtout avec la montée en puissance du communisme et la guerre froide entre deux pôles et deux idéologies dont chacune représentait un danger pour l'autre.

Aujourd'hui, si le bloc communiste s'est effondré, et les pays de l'Europe sont parvenus à redresser leurs économies ; de nouveaux enjeux sont apparus sur la scène mondiale ; ils concernent, en particulier, l'écart entre les pays développés et ceux en voie de développement. Convaincue que toute diminution de cet écart est dans l'intérêt des pays en voie de développement mais aussi dans l'intérêts des pays développés, l'Union Européenne a développé de multiples approches pour réduire cet écart ; à savoir : les accords de coopération entre la CEE et certains pays de la rive sud de la méditerranée, la politique méditerranéenne rénovée, le processus de Barcelone (1995) relatif au partenariat Euro méditerranéen, les instruments de la coopération financière comme « MEDA » et enfin la politique de voisinage.

L'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne signé en Avril 2002 et entré en vigueur en Septembre 2005 intervient dans une période caractérisée par un climat de tension ; sur le plan mondial, les attentats du 11 Septembre 2001 suivis de la guerre du Golf ont consolidé l'apparition des Etats-Unis d'Amérique comme acteur important sur la scène internationale et ont nourri la volonté d'appliquer la vision américaine sur la carte du monde.

Pour l'Europe cet accord intervient après une série de projets, il est sensé constitué un
instrument pour la réalisation du grand projet méditerranéen lancé par « la déclaration de

Barcelone 1995 » qui vise à stabiliser la région méditerranéenne par la diffusion de la démocratie qui ne peut se faire sans l'ouverture économique¹ . L'apparence de l'intérêt que porte les Etats-Unis d'Amérique à la région, considérée jusqu'alors comme espace naturel de l'influence européenne, avec le projet du grand moyen orient ne peut être négligeable. A cela, s'ajoute la chute du mur de Berlin et ses conséquences sur l'orientation et la stratégie de l'Europe.

Pour l'Algérie, cette période a été marqué par une crise multidimensionnelle , d'un coté la sortie d'une décennie de rupture totale avec l'extérieur et d'une isolation sur la scène politique international due au terrorisme qui a déstabilisé et fragilisé le pays sur tous les plans, de l'autre coté la baisse des ressources due à la chute du prix du pétrole qui l'a mise dans une situation critique vis a vis de sa dette extérieur .Si le début des années 2000 a vu cette crise se résoudre graduellement et si le cours du baril s'est redressé et a mis l'Algérie en bonne position financière, la balance commerciale du pays a demeuré défavorable avec des exportations hors hydrocarbure insignifiantes et des factures d'importation lourdes.

A cela, il faut ajouter que l'Algérie se trouve dans une région perçue comme périphérique ; « La périphérisation de l'espace méditerranéen dans l'économie mondiale est attestée par de nombreux indicateurs : la contribution des pays méditerranéen de la rive sud et Est aux échanges mondiaux est en baisse (prés de 4%) , les flux d'investissement sont minces (2% du total des IDE), le dépôt de brevet est insignifiant (mois de 1/2 %),l'investissement consacré à la R&D est dérisoire (moins de 1%du PIB), et les échanges intra régionaux sont les plus faibles du monde (moins de 12%). Dans ces conditions la pauvreté continue a être un trait dominant ; l'accroissent du PIB est très lent, le chômage ne baisse pas et il touche de plus en plus les jeunes diplômés, tandis que l'exode des cerveaux continue inexorablement à vider la région de ses ressources humaines éduquées. Quand a la croissance démographique, bien qu'en baisse notable partout, exerce une pression considérable sur les budgets des états »².

¹ Dorothé SCHMID Le partenariat, une méthode européenne de démocratisation en méditerranée ?, Politique étrangère 2005/3 Automne, p. 545-557

² Bichara Khader L'Union Méditerranéenne : Une Union de projets ou un projet d'Union http://www.confluences-mediterranee.com/v2/spip.php?article1704

L'Algérie est aussi un pays arabe. De l'avis de Daguzan³, dans tous les pays arabes, une très grave crise économique, sociale et politique. La violence politique et le terrorisme tout comme l'espérance de l'immigration sont des indicateurs de sociétés en crise et de régimes autoritaires incapables d'assumer la modernisation des appareils et des esprits.

A ce constat décevant, s'ajoute une incompréhension entre le Nord de la méditerranée et son Sud et Est ; l'Europe est particulièrement inquiète des diverses expressions de radicalisme dont l'origine est inconsciemment attribuée à l'autre coté alors que celui-ci tend à rendre «l'occident » responsable de tout ses maux et de ses humiliations⁴. Si, pour les européens, l'espace méditerranéen était perçu essentiellement en terme de menace⁵, pour les pays du Sud et Est de la méditerranée, l'Europe représente l'espoir et le sauveur.

On peut attribuer à l'histoire sans aucun doute la qualité de l'action de l'Europe vers les pays de la méditerranée qui en premier lieu vise l'appropriation du partenariat par le sud⁶ et qui juge nécessaire l'appropriation par les peuples des objectifs de démocratisation⁷qui s'accompagne. Paradoxalement, le projet Américain repose sur l'usage de la force effectif ou seulement dissuasif.

A seulement deux ans et quelques mois de l'entrée en vigueur de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union, pourrions nous estimer son apport par rapport aux objectifs ? A quel point sert il une meilleure coopération, rapprochement et compréhension entre l'Algérie et l'Union européenne ? Est il à la hauteur des espoirs de vivre dans des conditions meilleures ? Sera-t-il en mesure de réaliser les bonnes ambitions des pays du Nord et de réduire l'écart de prospérité entre ces deux parties du monde?

Si certains parlent d'échec général de la coopération entre le nord et le Sud et Est de la méditerranée, et ayant conscience de la difficulté de toute évaluation dans ce domaine, il est quand même intéressant de voir de prés cette coopération. Dans cette étude qui sera consacrée à l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, nous allons essayer de bien connaître les deux parties contractantes, leur histoire, leur présent d'un point de vue

3 Jean-François Daguzan L'Union Méditerranéenne ou la stratégie de l'électrochoc ? http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/notes/20071217.pdf

⁴ J F Daguzan Su cité

⁵ D Schmid Su cité

⁶ J F Daguzan Su cité

⁷ D Schmid Su cité

géostratégique et surtout leur situation économique à travers les chiffres à chaque fois qu'il nous est possible pour analyser leur relation jusqu'en 1995 dans une première partie. La deuxième partie sera consacrée à l'analyse de l'accord d'association sans manquer de faire référence au contexte et enjeux à chaque fois qu'il est utile.

L'Accord d'association et le processus d'accession à l'OMC :

Si certains estiment que l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne et un pas en avant vers l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), certains, au contraire, estiment que cet Accord dépasse les attentes initiales des membres de l'OMC et a retardé son adhésion. En effet, l'Union européenne a réussi à obtenir de l'Algérie un démantèlement tarifaire à l'horizon 2017 au moment où l'OMC n'exige qu'une diminution des tarifs douaniers. Voir l'Algérie échouer nous amène à s'interroger si elle s'est rapprochée des exigences de l'OMC. Toutefois, il faut noter que le système commercial multilatéral de l'OMC reconnaît les Accords commerciaux régionaux que certains les définissent comme une réponse géographiquement et politiquement localisée au phénomène de la mondialisation. Néanmoins, il faut mentionner que la notion du « traitement de la nation la plus favorisée »8 qui constitue une règle essentielle de l'OMC, peut exposer l'Algérie à une rude concurrence sans aucune mesure accompagnatrice pour la mise à niveau de l'économie algérienne en cas d'accession de celle-ci.

La mondialisation, un phénomène qui s'impose :

Pour bien comprendre le contexte marqué par la mondialisation qui s'impose comme stimulant de cet Accord, il est opportun d'évoquer l'historicité de ce phénomène; d'après Kondratieff⁹, l'histoire économique est constitué de cycles longs, chaque cycle s'accompagne d'une évolution techno économique qui est à l'origine de la croissance. De la machine à vapeur, au chemin de fer, à l'électricité, au pétrole et enfin aux nouvelles technologies d'information et de communication qui caractérise nos jours ; l'humanité a était témoin de deux phénomène de mondialisation, la première s'étale sur la période de 1850 à 1913 et se

⁸ Article 1^er du GATT : Traitement général de la nation favorisée : « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tous produit originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes.... »

⁹ La relation entre progrès technique et croissance chez Champeter http://www.ac-grenoble.fr/ses/Content/telecharger/EDS/JA%20Schumpeter.pdf

caractérise par l'ouverture des économies nationales due au chemin de fer, la seconde débute au années 70 et se base sur les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Elle coïncide avec l'effondrement du système monétaire international de Breton Woods et la création de la banque mondiale et du Fond Monétaire International. Le début de cette deuxième mondialisation a été marqué par l'apparition du déficit commercial américain (1971), la crise pétrolière (1973) et la crise de la dette internationale (1979), ce qui n'a pas remis en cause le système uniquement, mais leurs fondements théoriques, notamment le compromis keynésien.

Si certains économistes évoquent aujourd'hui le fait que le commerce extérieur d'un état n'est jamais à l'origine de la croissance, mais simplement, un facteur, et que les états ne s'enrichissent pas en faisant du commerce, ils profitent seulement s'il sont riches. Néanmoins, le partenariat euro méditerranéen ne s'est jamais limité au seul champ commercial, il a toujours était question d'une coopération ou partenariat qui vise aussi le développement des pays tiers.

L'intégration régional et le conflit Israélo arabe : principaux freins au partenariat :

Aujourd'hui, les spécialistes avouent que l'intégration sud - sud offre à tous des avantages. Or, la rive sud de la méditerranée n'a su développer aucun projet régional et présente parfois des systèmes politiques asymétriques. A cela s'ajoute un blocage politique entre les voisins, notamment entre l'Algérie et le Maroc qui a paralysé l'initiative d'Union du Maghreb Arabe et l'a renvoyé ou oubli. Le conflit israélo arabe asphyxie toute tentative d'ouverture des pays arabe sur le plan politique. Sur le plan populaire, en prenant en compte que les projets européens reposent sur la méthode décentralisée et recherche l'adhésion populaire pour une meilleure efficacité et pour assurer une transition sans peine aux pays tiers méditerranéen risque d'échouer à chaque fois. Cela est dû en partie au sentiment de partialité de l'Europe et l'occident en général au coté d'Israël.

Les relations Euro algériennes, otages des tendances politiques :

En prenant un peut de recul concernant les relations entre les deux rives de la méditerranée,
on remarqué aisément que l'Algérie a fait partie de plusieurs groupes qui entretenaient des
relations avec l'Europe. Du dialogue euro arabe, au dialogue dit (5+5), aux relations euro

méditerranéennes, et en fin au partenariat dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage. L'Algérie a fait partie du groupe arabe qui a vu cette approche échouée, du Groupe des (5+5) avec la dimension maghrébine cette fois ci, qui n'a pas enregistré de progrès signifiants. Quand au partenariat euro méditerranéen, la seule réalisation est le regroupement des pays arabe et d'Israël à la même table de négociation sans progrès politique pour l'Algérie. Enfin la politique de voisinage dans laquelle l'Union européenne s'oriente vers ses voisins du pourtour méditerranéen et de l'Est. Ce qu'il faut noté c'est que l'Algérie n'a pas su récupérer sa position privilégiée- vu ses relations historiques intimes avec la France qui pilotait les relations euro méditerranéennes- et s'est vue dégringolée d'un groupe à un autre plus large.

La nouvelle orientation de l'Algérie vers l'Union européenne reflète une volonté accrue de celle-ci à faire partie du système économique mondial. Or, la conclusion de l'Accord d'association n'a pas porté l'impulsion estimée et déclarée dans les documents officiels de l'Union européenne, l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est vue reportée. Dans le dernier rapport - Janvier 2008- du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie à l'OMC¹⁰, l'Ambassadeur Valles Galmés, Président du Groupe de travail, a déclaré qu'il restait beaucoup à faire avant que l'Algérie puisse devenir membre de l'Organisation. Justement, l'Union européenne se trouve parmi les membres que l'Algérie n'a pas encore bouclé avec les négociations bilatérales.

La mondialisation, assure t-elle le bonheur à tous ?

Le choix de l'Algérie de se lancer sur les deux fronts dans la même période ; le processus régional avec l'Union européenne, et celui multilatéral avec l'OMC reflète la volonté de celleci de s'ouvrir sur le monde. S'agissant du choix de faire face à la mondialisation, de déjouer ses effets négatifs, d'une adaptation ou même d'une simple réaction, il me semble opportun de soulever les problèmes qui se posent déjà sur le plan théorique ; il est supposé que le processus d'ouverture des marchés à la concurrence mondiale offre la possibilité aux états d'accroître leurs exportations pour réaliser une balance commerciale positive, or aucun système n'est capable de garantir cela pour tous les pays du monde. Selon Baghwati, les règles d'origines ont conduit à la formation d'un système complexe « Sphagetti bowl », il brouie les informassions aux agents économiques et augmente le coût de l'affranchissement

¹⁰ http://www.wto.org/french/news_f/news08_f/acc_algeria_17jan08_f.htm

douanier. Au recul de certains chercheurs par rapport au processus offert par la Mondialisation s'ajoute la déception des peuples du Sud ; « Sur le plan politique des nations du Sud et géopolitique mondial, la montée en puissance d'un islamisme radical et de sa déviation terroriste ou d'un néo-populisme latino-américain traduisent bien les frustrations des peuples face à un système relationnel Nord-sud toujours plus prégnant mais dont les bienfaits tardent à se manifester alors que s'amplifient les asymétries entre Nord et Sud mais aussi au sein des sociétés du Sud... et du Nord »¹¹.

L'offre de « partenariat renforcée » par l'Union européenne dans le cadre de sa nouvelle politique de voisinage définit clairement les perspectives du projet euro méditerranéen ; mais en se référant aux étapes de l'intégration économique que B Ballassa a établi, on distingue bien que la Zone de Libre échange est à la tête d'un processus qui se termine par une union économique et monétaire. Considérant que l'évolution dans ces étapes est au détriment de l'autonomie de la décision politique, ce qui ne plait pas forcément à toutes les parties, il semble que la population du Sud de la méditerranée y attache de grands espoirs.

11 Henri Regnault et Christian Deblock Les enjeux théoriques de la reconnexion Nord-Sud http://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/GDRI-EMMA/Rinos/32_Nord-Sud_Intro.pdf