Table de Matières
INTRODUCTION 1
Première partie
Les règles substantielles et procédurales
régissant l'avis à tiers détenteur
15
Premier Chapitre :
Les règles substantielles qui régissent
l'avis à tiers détenteur 16
Section 1:La nature juridique de la saisie-arrêt
et de la saisie- attribution 16
Sous-section 1 : La nature juridique de la saisie-arrêt
17
Paragraphe 1 : Les effets de la saisie-arrêt en
vertu d'une ordonnance du juge 17
A- La saisie- arrêt en vertu d'une
ordonnance du juge 17
B- Effets juridiques de la saisie- en vertu
d'une ordonnance du juge 18
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