Conclusion de la première partie
48
Deuxième partie:
Les oppositions à l'avis à tiers
détenteur 49
Premier chapitre:
Les contestations portant sur la
régularité en la forme d'un avis à tiers détenteur
51
Section 1 : Les contestations portant sur les
conditions de notification d'un avis à tiers détenteur
51
Sous-section 1 : La nature du contentieux de l'avis à
tiers détenteur 51
Sous-section 2 : Les contestations portant sur les conditions
de notification d'un avis à tiers détenteur 53
Paragraphe 1 : La contestation des conditions de notification
d'un avis à tiers détenteur 53
Paragraphe 2 : La contestation d'un avis à tiers
détenteur fondé sur le fait que celui-ci n'a pas
été précédé d'un commandement de payer
55
Section 2 : Contestations relatives au
bien-fondé de l'avis à tiers détenteur
56
Sous-section1: Ouverture d'une procédure collective
à l'encontre d'une entreprise 57
Sous-section2: Notification d'un avis à tiers
détenteur émis pour faire opposition au paiement de vente d'un
fonds de commerce 59
Sous-section3: Demande de la mainlevée d'un avis
à tiers détenteur après refus des garanties
proposées 60
Sous-section 4 : Contestations portant sur le fait que
certains fonds saisis par la notification d'un avis à tiers
détenteur, n'appartiennent pas au contribuable 62
Paragraphe 1 : Cas du compte professionnel d'un avocat
63
Paragraphe 2 : Cas de fonds provenant d'adjudication
judiciaire 63
Paragraphe 3 : Cas d'un cautionnement définitif
64
Paragraphe 4 : Cas d'appréhension, par voie d'avis
à tiers détenteur, d'une créance due à une faute
professionnelle. 65
Sous-section 5 : Les contestations soulevées par le
tiers détenteur 66
Paragraphe 1 : Le tiers saisi n'a pas la qualité de
tiers détenteur 66
Paragraphe 2 : Le tiers saisi n'est plus tiers
détenteur 67
Deuxième chapitre:
L'opposition à l'obligation de payer
69
Section 1 : Les contestations émanant du
redevable principal de la créance et des personnes solidaires
69
Sous-section1: Les contestations qui émanent du redevable
principal de la créance publique70
Paragraphe 1 : La contestation de l'existence de la
créance par le redevable principal de la créance 70
A - Contestation d'un avis à tiers
détenteur pour défaut de mise en recouvrement 70
B - Contestation d'un avis à tiers
détenteur qui a pour cause une compensation 70
C - La contestation d'un avis à tiers
détenteur ayant pour cause l'imputation du paiement 72
Paragraphe2: La contestation du montant de la créance
par le redevable direct de l'impôt 74
A - la contestation d'un avis à tiers
détenteur qui a trait à la quotité saisissable du salaire
d'un travailleur 74
B - La contestation d'un avis à tiers
détenteur en raison de dégrèvements obtenus par le
contribuable 74
Sous-section 2 : Les contestations qui émanent des
redevables solidaires de la créance 75
Section 2 : La contestation d'un A.T.D portant sur
l'exigibilité de la somme réclamée 76
Sous-section 1 : Les contestations de l'avis à tiers
détenteur fondées sur l'absence ou la suspension de
l'exigibilité de la créance réclamée 77
Paragraphe 1 : Les contestations d'un avis à tiers
détenteur fondées sur l'absence de l'exigibilité de la
créance réclamée 77
Paragraphe 2 : Les contestations d'un avis à tiers
détenteur fondées sur la suspension de l'exigibilité de la
créance réclamé 78
Sous-section 2 : Les contestations de l'avis à tiers
détenteur fondées sur l'extinction de l'exigibilité de la
créance réclamée 79
Paragraphe 1 : Les cas interruptifs de prescription 79
Paragraphe 2: La contestation d'un avis à tiers
détenteur comme acte interruptif de la prescription 79
Conclusion de la deuxième partie 83
Conclusion générale 84
Bibliographie 86
Table de matières 92
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