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L'avis à tiers détenteur: cadre juridique et contentieux au Maroc
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par
Mohammed SADDOUGUI
Université Mohamd premier-Oujda-Maroc - Master en droit des contentieux à vocation économique 2008
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Paragraphe 1 : Effets à l'égard du contribuable 41
Paragraphe 2 : Effets de l'avis à tiers détenteur à l'égard du tiers détenteur 41
Paragraphe 3 : Effet de l'avis à tiers détenteur à l'égard des tiers 45
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