II-3.4.2 Les différents types des Etats financiers
et leurs exigences
Les états financiers annuels comprennent le bilan, le
compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois
ainsi que l'état annexé.
Les états financiers doivent être
déposés aux impôts au plus tard le 30 avril 200N+1 pour les
entreprises soumises au système normal et au système
allégé.
Pour les entreprises ou les individus soumis aux
bénéfices non commerciaux (B.N.C) les états financiers
annuels rendus obligatoires en tout ou en partie, en fonction de la taille des
entreprises appréciées selon des critères relatifs au
chiffre d'affaire et à l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice
(ces critères seront défini par des textes
spécifiques).
a. Le système
allégé
Peuvent présenter leurs états financiers annuels
selon le « système allégé », les entreprises qui
satisfont aux deux conditions ci-après :
- le chiffre d'affaire inferieur à cent (100) millions de
francs
CFA.
- l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice
inférieur ou
égal à vingt (20).
Elles doivent produire notamment les états suivants :
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- l'état annexé.
Toutefois les entreprises visées ci-dessus ont la
faculté d'utiliser « le système normal » pour la
présentation de leurs états financiers annuels.
Source : Journal officiel OHADA n° :10,
du 20 novembre 2000 ; Titres 1 ; Chapitre 1 ; Article 11
b. Le système minimal de
trésorerie
Sont assujetties à un « système minimal de
trésorerie » les très petites entreprises dont chiffre
affaire (C.A), selon les cas, est inferieur à :
- trente (30) millions de francs CFA par les activités
commerciales et de négoces ;
- vingt (20) millions de francs CFA par les activités
artisanales ;
- dix (10) millions de francs CFA par les services.
Sans préjudice des dispositions prévues
ci-dessus, ces entreprises ont la faculté d'utiliser le « le
système normal » ou le « système allégé
» de présentation de leurs états financiers annuels.
Enfin, pour les très petites entreprises (secteur
informel), « un système minimal de
trésorerie » modulable et dérogatoire est prévu en
fonction des besoins de l'entreprise. Il repose sur l'établissement d'un
état des recettes et des dépenses dégageant le
résultat de l'exercice.
Source : Journal officiel OHADA n° : 10,
du 20 novembre 2000 ; Titres 1 ; Chapitre 1 ; Article 13
c. Le système normal
Les entreprises assujetties au « système normal
» (droit commun) sont tenue de présenter les états suivants
:
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- le tableau financier des ressources et des emplois ;
- l'état supplémentaire (obligatoire, mais ne fait
pas partie de
états financiers : tableau 12 donnant respectivement la
production de l'exercice et les achats destiné à la production en
quantité et en valeur) ;
- l'état annexe.
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Rapport de stage présenté par
Mélaine Imavrai DAMOSSA--MBAMBA
CHAPITRE II : LA CONTRIBUTION APPORTEE A
L'ORGANISATION COMPTABLE DE CROCO CONSEIL
DURANT LE STAGE
Notre contribution apportée à l'organisation du
système comptable et financière durant notre stage se
résume essentiellement sur ce que nous avons apporté du point de
vue positif à l'organisation comptable de CROCO Conseil et aussi des
points critiques et suggestions.
I. CONTRIBUTION
I-1. La codification des biens
immobilisés
Au cours de notre stage nous avions codifie des
matériels immobilisées à l'actif du bilan en vue de
faciliter et identifié lors de chaque inventaire extra comptable en fin
d'exercice.
Exemple : 001A090702CRC/MB
- 001 : Code du bien ;
- A : Catégorie ;
- 090702 : L'année, le mois et le jour de la
mise en service ;
- CRC : CROCO ;
- MB : Matériel de Bureau.
I-2. Les procédures
financières
I-2.1 La procédure des achats
C'est la description de tout le processus ou mécanisme
permettant à CROCO d'obtenir des fournitures, des équipements,
des services, dont elle a besoin pour assurer son fonctionnement. La
procédure d'achat comprend les tâches suivantes :
- réception et validation des besoins d'achat ou des
besoins de
service ;
- le choix des fournisseurs ;
- passation d'un bon de commande ;
- réception d'un bon de livraison ;
- réception et traitement des factures fournisseurs ;
I-2.2 La procédure des ventes
C'est la description de tout le mécanisme par lequel un
client obtient de la structure un produit ou service dont il a besoin. La
procédure de vente comprend les tâches suivantes :
- réception de la commande des clients ;
- facturation ;
- règlement de la facture ;
I-2.3 La procédure de
trésorerie
La procédure de trésorerie porte sur les
opérations d'entrée et de sortie de fonds de l'entreprise quel
que soit le mode de réalisation.
I.2.3.1 Utilisation d'un compte
bancaire
L'entreprise a un compte dans une institution
financière (Exemple : compte CORIS BANK) qui est employé, les
encaissements des ventes, les retraits pour alimenter la caisse et le
règlement des dettes envers les fournisseurs, fonds propres de
l'exploitant etc.
· Dépôt dans le compte
Les espèces encaissées lors des ventes doivent
être déposées dans le compte en banque. Le comptable doit
vérifier chaque fois, la conformité des recettes provenant des
ventes.
Les bordereaux ou quittances de versement dans le compte sont
visés par le responsable de l'organisation pour contrôle d'usage,
avant d'être enregistrés dans le livre journal `'compte
banque».
· Le retrait d'espèces du compte
Les retraits de fonds destinés à alimenter la
caisse doivent être faits sur l'initiative du comptable faisant office du
caissier, qui soumet la demande à l'approbation du responsable de la
structure. La demande de retrait de fonds
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Rapport de stage présenté par
Mélaine Imavrai DAMOSSA--MBAMBA
doit être appuyée d'un bordereau de
décaissement, et soumise au responsable avec le document de retrait pour
signature.
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