La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais

I .1. Problématique

La problématique, écrivait LOKA né KONGO, est conçue comme ce qui permet une interrogation systématique des aspects de réalité, mais en relations avec la question qui est posée, elle est conçue comme un ensemble de problèmes autour de réalité à découvrir et à expliquer. (^3(*))

Elle signifie aussi, problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, la problématique désigne l'ensemble de questions posées dans un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions. Nous retiendrons à ce propos que, la problématique désigne un ensemble d'idées qui spécifient la position du problème suscité par le sujet d'étude.

Toute bonne problématique part d'un état de la question et débouché sur les hypothèses l'affirme J. CHEVRIER. (^4(*))

Dès lors, il nous est capital de réfléchir sur les articulations qui existent entre la cour pénale internationale et les Juridictions Nationales. Celles - ci révèlent que la cour pénale internationale à une compétence subsidiaire par rapport aux Juridictions Nationales. Contrairement aux tribunaux pénaux Ad hoc qui ont une primauté sur ces dernières. Cette situation à suscité en nous les interrogations suivantes :

1. Quels rapports existent-ils entre la cour pénale internationale et les juridictions nationales ?

2. Quel est l'apport de la subsidiarité de la compétence de la cour pénale internationale au regard des juridictions nationales ?

La problématique posée pourra s'ensuivre des hypothèses qui vont constituer l'ossature de notre réflexion.

I.2. Hypothèses

Ainsi dans le cadre de la présente recherche, nous partons d'un postulat selon le quel, la conséquence de la ratification du statut de Rome au regard des juridictions nationales constitue le gage d'une bonne Administration de la justice en ce qu'elle permet d'éviter l'interférence au sein des juridictions nationales. Elle détermine le caractère complémentaire de la juridiction internationale qui a pour mission de supplier à une certaine carence ou impossibilité de la part des juridictions nationales.

I.3. Délimitation du sujet

Délimiter le champ d'investigation est une contrainte de la démarche scientifique. En effet, toute démarche scientifique procède par un découpage de la réalité. Il n'est plus possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps. (^5(*))

Ainsi donc, notre travail sera délimité dans le temps et dans l'espace.

* 3 (^_) LOKA né KONGO, schéma scientifique, PUZ, Juin 1978, P° 86

* 4 (^_) J. CHEVRIER cité par SHOMBA. K , méthode de la recherche scientifique, M.E.S, Kinshasa, 2007 , P°42

* 5 (^_) R. REZSOHAZY, OP cit, P°68