CONCLUSION
A la fin de cette étude consacrée à la
ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais, nous
estimons que Les Etats, acteurs principaux du développement du droit
international se sont bien gardés de s'exposer lors de la
rédaction du Statut de la CPI, en veillant à ce qu'elle ne soit
pas dotée de pouvoirs trop autonomes.
Des gardes fous ont en effet été prévus
afin de rappeler aux organes de la Cour notamment au procureur qu'ils (les
Etats) sont encore les souverains, « les faiseurs » du
droit international.
Les Etats ont un rôle déterminant et une place
primordiale dans le fonctionnement de la Cour. En créant la CPI et en
lui permettant d'entrer en vigueur, ils ont montré leur volonté
dans cette dynamique. Ils devraient maintenant être à ses
cotés dans la mise en oeuvre de ses dispositions, la conduite des
enquêtes, bref dans la répression internationale des violations
graves des droits de l'Homme et du droit humanitaire.
Il leur faut encore prouver leur attachement à la voir
aller jusqu'au bout des objectifs qui lui ont été reconnus. En
effet, comme il a été souligné tout au long de cette
étude, la volonté des Etats et leur capacité à
ouvrir « le voile
corporatif, seront déterminantes dans
le fonctionnement efficace de la Cour. Cela est d'autant plus vrai que la Cour
est très dépendante de leur appui, comme cela a pu être
démontré.
L'obligation d'adapter la législation nationale est
primordiale pour les Etats parties. En vertu de l'article 88, ils ont la charge
de mettre leurs lois nationales en conformité avec les dispositions du
Statut, « en vue de permettre la réalisation de toutes
les formes de coopération ». Cette opération a pour but de permettre d'abord
à leurs organes judiciaires de pouvoir connaître des crimes
prévus par le Statut, et ensuite de faciliter à la Cour une
intervention lorsqu'une situation ou une affaire l'exigera.
BIBLIOGRAPHIE
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VI. Site internet
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VII. Travail scientifique
1. SHOKOTO ISALIMBA, la compétence subsidiaire de la
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VIII. Autres documents
1. Lexique des termes juridiques, Paris, éd.
Dalloz, 2010
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