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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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Ce n'est que tardivement que les autorités publiques ont pris conscience de l'importance d'attirer et d'encourager les propriétaires des collections privées, les amateurs d'art et les investisseurs -Tunisiens ou Etrangers -pour intervenir dans le secteur culturel qui n'est plus l'apanage de l'Etat et de ses services publics.

Cette prise de conscience s'est traduite par un cadre juridique favorable accompagné de plusieurs incitations financières à fin d'encourager les privés à participer à l'administration, la sauvegarde et l'entretien \u9318‡F du patrimoine culturel.

Ainsi, tout investisseur répond aux dispositions du décret N°94-539du 10Mars1994 peut bénéficier de divers prêts pour la création d'un musée.

Pour mieux renforcer ce choix stratégique et pour compléter cet arsenal juridique, les responsables ont opté pour la promulgation d'un cahier des charges réglementant cette participation et ce soutien de la part des particuliers dans la vie culturelle.

1-le conditionnel est utilisé ici par ce qu'il n'existe pas de recensement précis quant au nombre des musées privés, et les chiffres varient beaucoup d'une direction à une autre, même au sein de l'I.N.P.-organe de contrôle et de suivi -il n'existe aucune information tenant au nombre de ces musées ni même au sein du Ministère de la culture .., également la direction chargée de la question des musées. Le chiffre utilisé ici ,est considéré comme référence à la direction du patrimoine au sein de l'Office Nationale du Tourisme (M. Rachid Ghourbel )complété par un dépouillement de la Presse tunisienne entre (1996-2004)

2-l'observateur du14-05-2003.

3-le Renouveau du 23-10-1996.

4-le Renouveau du01-11-2002.

5-el Hadeth du 02-02- 1996. De GANOUSSI Fadhila

6-émission de Walid Tlili de25-07-2004.

7-à travers la technique contractuelle : les contrats de concessions voire également Les Ensembles

Historiques et Traditionnel ; op.cit.p.149.

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