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Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani - Licence en droit 2013
  

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IV. METHOLOGIE DU TRAVAIL

GRAWITZ M définit la méthode comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie d'une manière générale. Il ajoute qu'il n'y a pas une méthode qui s'impose a priori au chercheur mais c'est l'objet de la recherche qui suggère la méthode à utiliser.8(*)

Pour parvenir à l'objet de notre recherche, nous avons utilisé la méthode juridique qui nous a permis de préciser les normes de droit relatives au sujet et d'observer la manière dont la R.D.Congo accorde son attention en ce qui concerne les voies et moyens pour aboutir à l'abolition de la peine de mort et les infractions qui en sont concernées avec les possibles conséquences qui pourraient en résulter. Cette méthode a consisté non seulement à analyser, à confronter les faits et le droit positif, mais aussi de résoudre un problème dogmatique ou casuistique juridique.9(*)

Nous avons analysé des lois et autres règlements relatifs aux droits de l'homme à la vie notamment la constitution et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, le statut de Rome, la charte africaine des droits de l'homme et aussi le droit pénal congolais.

Nous les avons appuyé par les techniques documentaires consistant à consulter les oeuvres des doctrinaires qui sont contre ou pour l'abolition de la peine de mort, l'entretient avec les praticiens de droit de Kisangani et la consultation des jugements dans des différents tribunaux pour connaitre l'état actuel des condamnations à la peine de mort et leurs avis quant au maintient ou à l'abolition de la peine de mort et les possibles conséquences qui pourraient en résulter.

V. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Comme on peut le remarquer, le choix de ce sujet nous pousse à confirmer qu'il présente un double intérêt : scientifique et pratique :

1. L'intérêt scientifique se démontre du fait d'approfondissement des analyses du droit pénal comparé des différents Etats déterminant des règles relatives aux sanctions des différents crimes graves, mais qui sont arrivé à donner leur position, les uns en maintenant la peine de mort, les autres l'abolissant purement.

Ce qui nous a beaucoup concerné, c'est d'approfondir les analyses sur les arguments des abolitionnistes en les confrontant au droit pénal congolais pour ressortir son influence sur ce dernier tout en analysant aussi d'une manière spécifiques certaines infractions qui sont punissables de la peine de mort en R.D.Congo et laissant une voie aux chercheurs éventuels d'y recourir pour certaines données de recherche ayant trait à l'abolition de la peine de mort.

2. l'intérêt pratique consiste à attirer l'attention de tout lecteur qu'il y a des infractions qui, suite à leur gravité et atrocité doivent nécessairement être puni de mort et d'imaginer une suite si tout les Etats du monde arrivaient à abolir la peine de mort ; surtout ceux dont le système carcéral reste inquiétant par rapport aux infrastructures qui favorisent les évasions et le manque de prise en charge sociale.

* 8 Grawitz M, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1988, p318.

* 9 MPONGO BOKAKO, Institutions politiques et droit constitutionnel, EVA, KINSHASA, 2001, p4.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore