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Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani - Licence en droit 2013
  

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B. Dégradation de la situation sécuritaire du pays

La R.D.C vient de traverser une décennie marquée par des guerres récurrentes qui ont et qui continuent à causer d'énormes préjudices aux civils dont la majorité est constituée des femmes et des enfants. Depuis 1998, plus de 5,4 millions de personnes ont perdu la vie dans un des conflits les plus meurtriers depuis la seconde guerre mondiale. En effet, la transformation du territoire de la R.D.C en une zone de non droit, en un lieu d'expérimentation des forces armées, en théâtre de répression sanglante à l'encontre de la population civile, en un lieu de trafic illicite de tout genre, a occasionné : un risque sérieux de la disparition de la R.D.C en sa qualité d'entité étatique.

Les problèmes causés par ces guerres sont incalculables. On peut citer des tueries à grande échelles, l'accentuation des viols. Le droit à la vie, à la survie et au développement de la population concernée par cette guerre.

Faisant sa recherche sur la garantie des droits fondamentaux en R.D.C, KAMWANGA KILIY indique qu'en R.D.C en général et en province du sud Kivu en particulier, des milliers de civils sans défense sont illégalement tués. Beaucoup ont été torturé et un grand nombre d'entre eux sont portés disparus.60(*)

Il estime que les deux dernières guerres, celles de 1996-1997 et 1998 à 2002 ont à elles seules totalisé environs trois millions de mort, plus deux millions de déplacés internes et plus d'un million et demi de réfugiés dans les pays limitrophes, toutes les provinces ont été touchées mais les provinces de Kivu et du Katanga, selon l'auteur semblent avoir payé le lourd tribut.

Ces droits fondamentaux sont manifestement violés par les différents auteurs aux conflits et chacun d'entre eux a des motivations différentes de celles des autres bien que les conséquences soient en pratique les mêmes.

L'article 6, alinéa 1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut arbitrairement être privé de la vie ».

Cet article vise les cas d'exécution sommaires, extrajudiciaires, les massacres liés aux faits de guerre ou non dont les civils non armés sont victimes. Ces atteintes sont commises sous forme des meurtres, volontaire ou non, perpétrés par les éléments de différentes armées ou de la police.

Nous pouvons aussi signaler les enlèvements, disparitions forcées, traitements cruels, inhumains et dégradants, les atteintes aux droits à la sécurité et à la paix, à la liberté de circulation, les travaux forcés et d'autres crimes liés à la guerre.

Bref : la situation sécuritaire de la R.D.C mérite qu'il soit retenu une peine capable de décourager toutes les rebellions qui conduisent aux crimes de la population innocente. Abolir la peine de mort n'est qu'encourager les criminels potentiels d'évoluer avec leurs crimes faute, comme nous l'avons toujours dit, d'une vraie peine dissuasive et que c'est tout le pays qui en subit les conséquences sur le plan économique, démographique, culturel, etc.

* 60 KAMWANGA KILIY, Les conséquences des guerres en R.D.C : cas de la province du sud KIVU, mémoire inédit, F.S.S.P.A, UCPGL, 2009-2010.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille