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Traitement comptable des contrats de location (IAS 17) : du plan comptable général congolais aux IFRS en passant par le système comptable OHADA. Cas de la minière du Katanga, Mika 2011


par Odilon NTUMBA MPUTU
IFRS - Certifié IFRS 2012
  

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TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN
PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Par

NTUMBA MPUTU Odilon

Visa pour les IFRS

Session 2012

Janvier 2013

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Plan du rapport

Introduction

1. ESSENTIEL DE LA NORME IAS 17

1.1. Objectif

1.2. Champ d'application

1.3. Principales définitions

1.4. Classification

1.5. Comptabilisation

1.5.1. Comptabilisation chez le Preneur 1.5.2. Comptabilisation chez le Bailleur

1.6. Principes comptables comparés PCG Congolais - Système comptable OHADA - IFRS

2. MISE EN OEUVRE DE LA NORME DANS LA MINIERE DU KATANGA, MIKA SARL

2.1. Présentation de la Minière du Katanga, MIKA sarl

2.1.1. Nature des activités et principales règles comptables 2.1.2. Base de présentation des états financiers

2.1.3. Comptes sociaux de MIKA sarl en PCG Congolais

2.2. Présentation du contrat de location BISS MINING sarl

2.2.1. Données essentielles du contrat 2.2.2. Analyse du contrat

2.2.3. Classification du contrat

2.3. Retraitement du contrat chez MIKA sarl

2.3.1. Détermination de la valeur actuelle

2.3.2. Détermination de la valeur nette comptable

2.3.3. Détermination du taux d'intérêt effectif

2.3.4. Tableau d'amortissement du contrat chez MIKA sarl

2.4. Retraitement du contrat chez BISS MINING sarl

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 2

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

2.4.1. Détermination de la valeur actuelle

2.4.2. Détermination du taux d'intérêt effectif

2.4.3. Détermination de la valeur de l'investissement net 2.4.4. Tableau d'amortissement chez BISS MINING sarl

3. COMPTABILISATION ET ANALYSE DES IMPACTS 3.1. Comptabilisation chez MIKA sarl

3.1.1. Comptabilisation en PCG Congolais

3.1.2. Comptabilisation en système comptable OHADA 3.1.3. Comptabilisation en IFRS

3.2. Comptabilisation chez BISS MINING sarl

3.2.1. Comptabilisation en PCG Congolais

3.2.2. Comptabilisation en système comptable OHADA 3.2.3. Comptabilisation en IFRS

3.3. Analyse des impacts

3.3.1. Impact sur l'Actif 3.3.2. Impact sur le Passif 3.3.3. Impact sur les résultats

Conclusion Bibliographie

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 3

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

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