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Traitement comptable des contrats de location (IAS 17) : du plan comptable général congolais aux IFRS en passant par le système comptable OHADA. Cas de la minière du Katanga, Mika 2011

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par Odilon NTUMBA MPUTU
IFRS - Certifié IFRS 2012
  

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2.4.2. Détermination du taux d'intérêt effectif

Pour déterminer le taux d'intérêt effectif, la démarche est la même que pour MIKA Sarl, sauf que dans le cas de BISS MINING Sarl, la juste valeur est de 2 603 725$.

500000 + 500000 +500000 + 500000 +500000 +500000 +570000 + 54 845 = 2 603 725 $

(1+i) (1+i)2 (1+i)3 (1+i) 4 (1+i)5 (1+i) 6 (1+i) 6 (1+i)6

I = 9,135611%

valeurs

-2 603 725

500 000

500 000

500 000

500 000

500 000

1 124 845

TRI

9,135611%

 
 
 
 
 
 

Coefficient d'actualisation

 

1,09135611

1,19105816

1,2998685

1,41861954

1,5482191

1,68965837

Valeurs actualisées

2 603 725

458 145,6

419 794,782

384 654,265

352 455,318

322 951,706

665 723,33

2.4.3. Détermination de la valeur de l'investissement net

TOTAL

 

INVESTISSEMENT BRUT

3 624 845

500 000

500 000

500 000

500 000

500 000

1 124 845

TRI

9,135611%

 
 
 
 
 
 

Coefficient d'actualisation

 

1,09135611

1,19105816

1,2998685

1,41861954

1,5482191

1,68965837

INVESTISSEMENT NET

2 603 725

458 146

419 795

384 654

352 455

322 952

665 723

2.4.4. Tableau d'amortissement chez BISS MINING sarl

Sur base du taux d'intérêt effectif, nous allons établir le tableau d'amortissement de l'emprunt chez BISS MINING Sarl pour devoir amortir la créance qui sera actée en reclassement de l'immobilisation mise en location.

Année

Capital restant dû

Intérêts 9,135611

Amortissements

Annuités HT

2011

2

603

725

 

237

866

 

262

134

 

500

000

2012

2

341

591

 

213

919

 

286

081

 

500

000

2013

2

055

510

 

187

783

 

312

217

 

500

000

2014

1

743

293

 

159

260

 

340

740

 

500

000

2015

1

402

554

 

128

132

 

371

868

 

500

000

2016

1

030

686

 

94

159

1

030

686

1

124

845

TOTAUX

 
 
 

1

021

120

2

603

725

3

624

845

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 22

3. COMPTABILISATION ET ANALYSE DES IMPACTS

La comptabilisation se fera chez MIKA SARL et chez BISS MINING SARL mais par contre, nous n'analyserons les impacts qu'au niveau des états financiers de MIKA SARL qui est considéré ici comme locataire.

3.2. Comptabilisation chez MIKA sarl 3.2.1. Comptabilisation en PCG Congolais

La constatation de la Garantie versée pour l'utilisation du concentrateur dans le cadre de ce contrat se fait dans un compte approprié à l'Actif du bilan. Vous constaterez, dans le cadre du contrat qui lie MIKA Sarl à BISS MINING Sarl, que la garantie locative a été versée en 2010 et elle est constatée au cours du même exercice. Nous reprenons l'écriture juste à titre indicatif.

Opération 1 Dépôt de garantie : 16/12/2010

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Garanties versées à long terme à Banques

150 000

150 000

En PCG Congolais, le contrat en cours de retraitement était comptabilisé comme un contrat de location simple. D'où la constatation du loyer versé en fin de période dans un compte de charges approprié.

Opération 2 Règlement du 1er loyer à l'échéance : 31/12 /2011

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Loyers et charges locatives

à Banques

500 000

500 000

Les frais directs initiaux supportés par MIKA SARL viennent en augmentation des charges. Ils sont dans ce cas comptabilisés par nature en PCG Congolais comme ci-haut.

Opération 3 Règlement des frais directs initiaux

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Charges et pertes diverses à Banques

240 850

240 850

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 23

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