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Traitement comptable des contrats de location (IAS 17) : du plan comptable général congolais aux IFRS en passant par le système comptable OHADA. Cas de la minière du Katanga, Mika 2011

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par Odilon NTUMBA MPUTU
IFRS - Certifié IFRS 2012
  

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2.3.3. Détermination du taux d'intérêt effectif

Le taux actuariel permet de réaliser le tableau de remboursement de l'emprunt. Pour le déterminer, nous considérons la juste valeur du concentrateur pour retrouver le taux qui permet de l'égaliser à l'actualisation des loyers minimaux et du prix de l'option.

Coût global = R x [1 - (1 + i ) -" ] / i + PO x ( 1 + i ) -"

Soit :

2 499 380 = 500 000 x [1 - (1 + i) - 6] / i + 570 000 x (1 + i) - 6

On trouve, après calculs : i = 10,00 % à peu de choses près. D'où :

valeurs

-2 499 380

500 000

500 000

500 000

500 000

500 000

1 070 000

TRI

10,00%

 
 
 
 
 
 

Coefficient d'actualisation

 

1,1

1,21

1,331

1,4641

1,61051

1,771561

Valeurs actualisées

2 499 380

454 546

413 223

375 658

341 507

310 461

603 987

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 20

2.3.4. Tableau d'amortissement du contrat chez MIKA sarl

Après avoir déterminé ainsi le taux d'intérêt effectif qui est de 10%, nous amortissons la juste valeur qui est considérée comme le montant de l'emprunt sur base des annuités de 500.000$ sur 6 ans.

Année

 

Capital restant dû

Intérêts

10%

Amortissements

Annuités HT

 

2011

2

499

380

 

249

938

 

250

062

 

500

000

 

2012

2

249

318

 

224

932

 

275

068

 

500

000

 

2013

1

974

250

 

197

425

 

302

575

 

500

000

 

2014

1

671

675

 

167

167

 

332

833

 

500

000

 

2015

1

338

842

 

133

884

 

366

116

 

500

000

 

2016

 

972

726

 

97

273

 

972

727

1

070

000

TOTAUX

 
 
 
 

1

070

619

2

499

381

 
 
 

A la fin de la période, l'annuité est payée et l'option levée. D'où, le montant de 1.070.000$ correspondant à la dernière annuité de 500.000$ et au prix de l'option qui est de 570.000$.

2.4. Retraitement du contrat chez BISS MINING sarl

2.4.1. Détermination de la valeur actuelle Soit :

- Loyers, 500 000 $ par an, soit : 500 000 x 6 = 3 000 000 $ ;

- La valeur résiduelle garantie par le preneur (prix de la levée de l'option) : 570 000$ ;

- La valeur nette comptable è terme du contrat : 624 845,00

- Frais directs initiaux du bailleur : 104 345 $

- La valeur résiduelle non garantie par les tiers : 624 845 $ - 570 000 $ = 54 845 $

Soit le montant des paiements minimaux : 3 000 000 $ + 570 000$ = 3 570 000 $.

Calcul de la valeur actualisée cumulée des paiements minimaux et de la valeur résiduelle non garantie = (500 000 x 6) + 570 000 + 54 845 = 3 624 845 $

Calcul de la juste valeur du bien loué majoré des frais initiaux du bailleur :

= 2 499 380 + 104 345 = 2 603 725 $

Nous constatons que la valeur actualisée est supérieure à la juste valeur. Nous allons tenir compte de la juste valeur dans la suite du retraitement chez le bailleur.

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille