Conclusion
Au terme de ce rapport, nous avons réussi à
mettre en oeuvre la norme IAS 17 sur les contrats de location. Il ressort
clairement qu'un contrat de location simple reclassé, après
analyse en substance, en contrat de location-financement donne une autre
visibilité de l'information financière.
En effet, ce rapport nous a permis de constater que le
traitement comptable des contrats de location est le même tant en
système comptable OHADA qu'en normes internationales IAS/IFRS.
Comparativement aux normes locales, le traitement comptable en OHADA et en IFRS
permet d'appréhender, le mieux, l'information financière. Le bien
objet de location rentre dans le patrimoine du locataire
bénéficiaire des avantages économiques futurs y
liés comme si celui-ci découlait d'un emprunt. Ce bien est amorti
conformément aux règles comptables appliquées par le
locataire. Le bailleur reclasse le bien donné en location dans les
créances.
Enfin, l'analyse en substance a permis d'améliorer le
résultat en OHADA et en IFRS après reclassement du contrat de
location simple en contrat de location financement.
La norme IAS 17 est en pleine révision et l'application
de la norme révisée entrainera surement un changement de
comportement dans le chef du Manager. Pour tous les contrats, le
bailleur devra accorder un droit d'utilisation de l'actif
concerné par la location en échange de loyers futurs que le
preneur se sera engagé à payer pendant une période bien
déterminée. La question fondamentale sera celle de savoir s'il
faut continuer à louer ou carrément acheter pour éviter
d'alourdir son endettement.
Bibliographie Ouvrages
1. Barbe Odile et Didelot Laurent, Maîtriser les
IFRS, 5ème édition, Groupe Revue
Fiduciaire, Paris, 2010, 846 p.
2. Dansou Govoei Bernard, Précis de
Comptabilité Générale : Droit et Système Comptables
OHADA, 2ème édition, Etudis, Abidjan -
Cotonou, 2006, 862 p.
3. Julian Jean-Jacques, Les Normes Comptables
Internationales IAS - IFRS : Cas pratiques,
2ème édition, Foucher, Paris, 2007, 211 p.
4. Thomas et al., Normes Internationales d'Information
Financière : La Pratique, Kluwer, Waterloo, 2012, 868
p.
5. Barbe, Odile, Les IFRS,
1ère édition, Presses de l'imprimerie moderne de
Bayeux, Bayeux, 2011, 283 p.
6. Robert Jean-François et Colibert Jacques,
Les normes IPSAS et le secteur public, Dunod, Paris,
2008, 282 p.
7. Tort Eric, Le reporting financier,
Dunod, Paris, 2006, 300 p.
8. Tort Eric, Exercices sur les normes comptables
internationales IAS/IFRS, Gualino éditeur, Paris, 2006,
131 p.
Sites internet
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