3.4. Analyse des impacts
Les impacts sont analysés par rapport à la
présentation de l'information financière et par grande rubrique
concernée par le retraitement du contrat ci-haut
évoqué.
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
28
3.4.1. Impact sur l'Actif
A l'Actif du bilan de MIKA Sarl, les rubriques
concernées sont les immobilisations. Après analyse en substance
et reclassement du contrat préalablement traité en normes locales
comme contrat de location simple en contrat de location financement, le montant
des immobilisations corporelles augmente de la valeur du concentrateur qui est
désormais reconnu dans les immobilisations de MIKA Sarl tant en
système comptable OHADA qu'en IFRS. Par conséquent, la
reconnaissance du concentrateur dans les immobilisations de MIKA Sarl
entraîne l'amortissement de celui-ci. Ce qui fait varier le cumul des
amortissements à la hausse en système OHADA et en IFRS.
|
ACTIF
|
|
|
N°
|
RUBRIQUES
|
|
PCGC
|
OHADA
|
IAS 17
|
|
1
|
Immobilisations Corporelles Brutes
|
1
|
707 645,31
|
4 447 875,31
|
4 447 875,31
|
|
2
|
Amortissements / Immobilisations corporelles
|
|
444 890,88
|
787 419,63
|
787 419,63
|
|
3
|
Immobilisations financières Brutes
|
2
|
015 419,23
|
2 015 419,23
|
2 015 419,23
|
3.4.2. Impact sur le Passif
Au Passif du Bilan de MIKA Sarl, les emprunts, en système
comptable OHADA et en IFRS, connaissent un accroissement correspondant à
la juste valeur du concentrateur.
|
PASSIF
|
|
|
N°
|
|
RUBRIQUES
|
PCGC
|
OHADA
|
IAS 17
|
|
|
1
|
Emprunts
|
157 358,44
|
2 406 676,44
|
2 406
|
676,44
|
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
29
3.4.3. Impact sur les charges
Les comptes des charges impactés sont les autres
services consommés, les charges et pertes diverses, les charges
financières et les dotations aux amortissements.
Le loyer qui autrefois était enregistré dans les
autres services consommés, en PCG Congolais, est retraité en
système comptable OHADA et en IFRS. Une partie est enregistrée en
charges financières et l'autre est considérée comme
amortissement de l'emprunt.
Les frais directs initiaux qui sont enregistrés en
charges et pertes diverses en normes locales, sont incorporés dans la
valeur du concentrateur en système OHADA et en IFRS.
L'emprunt acté au passif dans la prise en compte du
concentrateur à l'actif est amorti et génère des charges
financières qui sont comptabilisées en système comptable
OHADA et en IFRS.
Les dotations aux amortissements additionnelles sont reconnues
en système comptable OHADA et en IFRS du fait de l'amortissement du
concentrateur qui est, dans ces deux référentiels,
enregistré dans les immobilisations.
|
CHARGES
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N°
|
|
PCGC
|
|
OHADA
|
|
IAS 17
|
|
|
1
|
Autres services consommés (Charges locatives)
|
839
|
989,61
|
339
|
989,61
|
339
|
989,61
|
|
2
|
Charges financières
|
124
|
352,26
|
374
|
290,26
|
374
|
290,26
|
|
3
|
Dotations aux amortissements et provisions
|
221
|
000,00
|
546
|
465,63
|
546
|
465,63
|
|
4
|
Charges et pertes diverses
|
1 848
|
253,39
|
1 607
|
403,39
|
1 607
|
403,39
|
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
3.4.4. Impact sur les
résultats
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
30
Le reclassement du contrat de location simple en contrat de
location financement a eu pour impact d'améliorer le résultat
tant en système comptable OHADA qu'en IFRS.
En gardant l'hypothèse de travail évoquée
ci-haut sur la non prise en compte des incidences fiscales dans le retraitement
de ce contrat, nous avons neutralisé l'impôt de
société et le résultat se présente comme suit dans
les trois référentiels :
|
RESULTAT
|
|
N°
|
RUBRIQUES
|
PCGC
|
OHADA
|
IAS 17
|
|
1
|
Résultat net avant impôt
|
-208 007,81
|
-59 624,56
|
-59 624,56
|
|
2
|
Impôt sur les revenus professionnels et locatifs
|
0,00
|
0,00
|
0 ,00
|
|
3
|
Résultat de la période
|
-208 007,81
|
-59 624,56
|
-59 624,56
|
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
31
Si nous avions tenu compte du calcul de l'impôt de
société, nous aurions eu les impacts ci-après :
En fiscalité congolaise, l'impôt sur la perte
équivaut au millième du chiffre d'affaires. Le droit OHADA n'a
pas réglementé la fiscalité des Etas membres. Ce qui fait
qu'en système comptable OHADA, nous avons maintenu le millième du
chiffre d'affaires. En IFRS, l'impôt de société est
calculé normalement mais différé à cause de la
perte. En République Démocratique du Congo, ce taux est de
40%.
|
RESULTAT
|
|
N°
|
RUBRIQUES
|
PCGC
|
OHADA
|
IAS 17
|
|
1
|
Résultat net avant impôt
|
-208 007,81
|
-59 624,56
|
-59 624,56
|
|
2
|
Impôt sur les revenus professionnels et locatifs
|
1 473,55
|
1 473,55
|
0 ,00
|
|
3
|
Résultat de la période
|
-206 534,26
|
-58 151,01
|
-59 624,56
|
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
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TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
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Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
33
Subsidiairement aux impacts financiers dégagés
ci-haut, le traitement des contrats de location financement entraine un
bouleversement tant sur le plan administratif et comptable que sur le plan
informatique.
Sur le plan administratif et comptable, MIKA Sarl devra notamment
:
- renforcer la direction juridique afin de lui permettre
d'identifier et de recenser tous les contrats existants ;
- la comptabilité devra être renforcée par
des analyses qui feraient une analyse, en substance, de tous les contrats
recensés ;
- procéder, après analyse en substance, à
la classification de tous les contrats en fonction des critères
définis dans l'IAS 17 ; etc...
Sur le plan informatique :
- informatiser tous les contrats classifiés en location
financement et cela entraine un coût tant sur le plan de la formation du
personnel que celui de l'acquisition du matériel ;
- acquisition d'un logiciel approprié, outil de
gestion, pour les estimations ultérieures lors des dates futures de
clôture ou de reporting. Cela a un coût réel à
supporter soit sur le plan de la formation du personnel, soit sur le plan de
l'acquisition des solutions informatiques.
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