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Traitement comptable des contrats de location (IAS 17) : du plan comptable général congolais aux IFRS en passant par le système comptable OHADA. Cas de la minière du Katanga, Mika 2011

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par Odilon NTUMBA MPUTU
IFRS - Certifié IFRS 2012
  

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3.3.2. Comptabilisation en système comptable OHADA

Nous tenons à souligner que le législateur n'a pas prévu de manière formelle, dans le droit comptable OHADA, le traitement comptable des contrats de location financement chez le Bailleur. Néanmoins, toute la littérature qui existe dans l'espace OHADA et qui traite des contrats de location financement en droit OHADA préconise le traitement développé ci-après qui s'apparente à celui développé dans les normes internationales d'information internationale.

En système comptable OHADA, l'encaissement de la garantie locative par BISS MINING Sarl est constaté de la même façon qu'en normes locales.

Opération 1 Encaissement de garantie : 16/12/2010

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Banques

à Dépôts et cautionnements reçus

150 000

150 000

A la mise en location du concentrateur, BISS MINING Sarl constate une créance sur MIKA Sarl en faisant sortir le matériel à son prix d'acquisition. Le schéma de cession du concentrateur est simplifié pour les besoins de cette application et ne prend pas en compte le schéma classique qui exigerait que l'on dégage le résultat sur cession d'immobilisations.

Opération 2 Constatation de la créance sur MIKA SARL : 01/01/2011

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Créances sur MIKA SARL

à Concentrateur

Banques

(constatation de la créance)

2 603 725

2 499 380

104 345

Le loyer perçu par BISS MINING Sarl est décomposé en amortissement de la créance et en produits financiers sur prêts.

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 27

Opération 3 Encaissement du 1er loyer à l'échéance : 31/12 /2011

 

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Banques

à Créances sur MIKA SARL

Intérêts de prêts

(Paiement 1ere redevance)

500 000

262 134

237 866

3.3.3. Comptabilisation en IFRS

En IFRS, le traitement comptable est similaire à celui présenté ci-haut et qui est relatif au système comptable OHADA.

Opération 1 Encaissement de garantie : 16/12/2010

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Banques

à

Garanties et cautionnements reçus

150 000

150 000

Opération 2 Constatation de la créance sur la MIKA SARL : 01/01/2011

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Créances sur MIKA SARL

à Matériel industriel

Banques

(constatation de la créance)

2 603 725

2 499 380

104 345

Opération 3 Encaissement du 1er loyer à l'échéance : 31/12 /2011

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Banques

à Créances sur MIKA SARL Intérêts de prêts

(Paiement 1ere redevance)

500 000

262 134

237 866

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault