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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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II-3 Module archivage

Le module archivage permet de stocker les dossiers techniques selon plusieurs méthodes :

· Stockage temporaire,

· Stockage d'anciens dossiers,

· stockage des nouveaux DM en instance de création de TF,

· stockage des éléments du DT après bornage.

Le sous-menu modification permet de passer d'un stockage temporaire à un stockage définitif, d'une mise à jour de DM en TF et de l'ajout de nouvelles pièces au dossier déjà stocké.

II-3-1 Stockage Temporaire

Le menu stockage temporaire permet de stocker plus rapidement les dossiers scannés par livre foncier.

Figure 44: Ecran de Stockage temporaire des dossiers scannés

Les informations concernant le dossier sont modifiées par le sous-menu modification temporaire en définitif.

Figure 45: Ecran de saisie des informations sur les dossiers temporaires

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II-3-2 Stockage d'anciens Dossiers

La procédure de stockage d'anciens DI, DF, DM et TF est identique sauf que le numéro de titre foncier sert de clé de stockage pour les dossiers titrés et le numéro de DM, DI, DF pour les dossiers non titrés.

Figure 46: Ecran de Stockage des dossiers non titrés

II-3-3 Délivrance sécurisée des extraits certifiés

La délivrance des extraits suit la procédure suivante :

Figure 47: Procédure de délivrance sécurisée des Extraits Topographiques

Au terme de cette procédure, l'on obtient un extrait topographique avec un numéro d'identifiant unique qui permet de connaître la date d'émission, le nom du demandeur et le nom de l'éditeur de l'extrait. Elle constitue une ébauche de solution contre la fraude.

NB : La délivrance de l'extrait certifié se fait relativement aux dossiers du ressort territorial du service.

Figure 48 : Extrait topographiques sécurisé

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