II-3 Module archivage
Le module archivage permet de stocker les dossiers techniques
selon plusieurs méthodes :
· Stockage temporaire,
· Stockage d'anciens dossiers,
· stockage des nouveaux DM en instance de création
de TF,
· stockage des éléments du DT après
bornage.
Le sous-menu modification permet de passer d'un stockage
temporaire à un stockage définitif, d'une mise à jour de
DM en TF et de l'ajout de nouvelles pièces au dossier déjà
stocké.
II-3-1 Stockage Temporaire
Le menu stockage temporaire permet de stocker plus rapidement
les dossiers scannés par livre foncier.
Figure 44: Ecran de
Stockage temporaire des dossiers scannés
Les informations concernant le dossier sont modifiées
par le sous-menu modification temporaire en définitif.
Figure 45: Ecran de saisie
des informations sur les dossiers temporaires
>
II-3-2 Stockage d'anciens Dossiers
La procédure de stockage d'anciens DI, DF, DM et TF est
identique sauf que le numéro de titre foncier sert de clé de
stockage pour les dossiers titrés et le numéro de DM, DI, DF pour
les dossiers non titrés.
Figure 46: Ecran de
Stockage des dossiers non titrés
II-3-3 Délivrance sécurisée des
extraits certifiés
La délivrance des extraits suit la procédure
suivante :
Figure 47: Procédure
de délivrance sécurisée des Extraits
Topographiques
Au terme de cette procédure, l'on obtient un extrait
topographique avec un numéro d'identifiant unique qui permet de
connaître la date d'émission, le nom du demandeur et le nom de
l'éditeur de l'extrait. Elle constitue une ébauche de solution
contre la fraude.
NB : La délivrance de l'extrait certifié se
fait relativement aux dossiers du ressort territorial du service.
Figure 48 : Extrait
topographiques sécurisé
| 
