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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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II-2 Module de traitement des Dossiers Techniques

Afin de résoudre les problèmes rencontrés dans le traitement des dossiers techniques, nous estimons que la nouvelle application permettra la mise en place d'une base de données pour une exploitation informatisée des dossiers techniques.

Ce projet permettra donc :

· D'assurer un suivi rigoureux des dossiers techniques. En effet tous les traitements subis par un dossier technique seront consignés dans la base de données avec les dates d'exécution respectives ;

· De conserver et de présenter l'historique des opérations de contrôle, de bornage, de rejet et d'établissement de bordereau ;

· D'assurer la fiabilité des données par la consultation de données ;

· De réduire les efforts de recherche et permettre par ricochet un gain de temps considérable dans les recherches de documents. Les agents pourront en un temps record, donner la situation d'un DT à tout usager ;

· De recevoir et traiter plusieurs requêtes simultanément ;

· De répondre plus aisément aux exigences des normes de qualité.

Compte tenu de la complexité de la procédure d'immatriculation et le niveau de vérification de la procédure de fusion, nous avons opté pour la programmation de la procédure de morcellement en ce qui concerne cette première version du logiciel.

II-2-1 L'enregistrement des dossiers

Ce module sert à enregistrer les dossiers reçus de la conservation foncière. L'agent chargé de la réception des dossiers renseigne les informations relatives aux dossiers et à leurs demandeurs.

.

Figure 34: Ecran de saisie d'un nouveau dossier de morcellement

Une fois le dossier enregistré, il est automatiquement transféré sur le compte du chef de service pour attribution. Il faut noter que le dossier enregistré étant lié à la ville qui elle-même est liée au service, les agents ne peuvent en aucun cas saisir des dossiers qui ne sont pas de leur ressort territorial.

II-2-2 Attribution des dossiers

Figure 35: Ecran d'attribution des dossiers aux agents

L'attribution du dossier permet au chef de service d'attribuer un dossier à un agent spécifique pour le contrôle bureau ou pour le bornage. L'attribution pour bornage n'intervient que si la vérification au bureau a été concluante.

Si pour quelque raison, le dossier n'est pas traité dans le délai imparti, le chef de service peut le réattribuer à un autre agent grâce au sous-menu retour au chef.

Figure 36: Ecran de réattribution de dossier à un autre agent

II-2-3 Traitement des dossiers

II-2-3-1 Vérification Bureau

Figure 37: Ecran de vérification bureau (saisie des coordonnées du dossier physique)

La vérification au bureau permet à l'agent de saisir les coordonnées du dossier technique. Une fois saisies, ces coordonnées sont recherchées dans la base pour faire ressortir le lot concerné.

Si le lot est trouvé, le logiciel calcul les écarts, vérifie s'il n'y a pas de motif de rejet

Figure 38: Ecran de vérification bureau (calcul des écarts)

et passe à l'onglet résultat.

Figure 39: Ecran de vérification bureau (Résultats de la vérification)

et enfin la conclusion automatique générée par GEDCADCI.

Figure 40: Ecran de vérification bureau (Conclusion de la recherche)

La conclusion peut être enregistrée suivi de l'impression du rapport de vérification des coordonnées (Annexe II).

Après la vérification des coordonnées, l'étape suivante est la vérification des éléments physiques du dossier. A partir du sous-menu vérification des pièces, l'agent coche ce qui peut être un motif de rejet. La validation conduit à l'impression du rapport (Annexe III).

Figure 41: Ecran de vérification bureau (Vérification des pièces contenues dans le dossier physique)

Ce module est valable pour toutes les différentes procédures de traitement des dossiers de demande de titre foncier.

II-2-3-2 Bornage Contradictoire

Figure 42: Ecran de saisie du rapport de bornage

Après le contrôle sur terrain, l'agent chargé du dossier fait ses observations et coche toutes les anomalies. Après avoir cliqué sur « validé », le logiciel édite automatiquement le rapport de bornage contradictoire (Annexe IV).

II-2-3-3 Edition des lettres

Figure 43: Ecran d'édition des lettres

Ce module permet d'éditer:

· les lettres  de Convocation pour bornage (Annexe V),

· les lettres  de rejet (Annexe VI),

· le procès verbal de bornage (Annexe VII).

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