Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

VERIFICATION SUR LE TERRAIN

Date de l'opération :

Noms des vérificateurs:

A l'issue de la vérification, il résulte que :

1. Il y a concordance entre le plan et la réalité de l'implantation des bornes

Non OUI

2. Il y a approbation des limites par toutes les parties présentes.

Non OUI

3. Il y a absence de litige

Non OUI

NB : Entourer la mention retenue

Observations:

ü Géomètre Assermenté du Cadastre