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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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V- La lettre  de Convocation pour bornage

Ministère de L'Economie et des Finances

 

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

-------------------------

 

Union - Discipline - Travail

Direction Générale des Impôts

 
 

-------------------------

 
 
 
 
 

-------------------------

 
 

Service Régional du Cadastre

 
 

-------------------------

 
 
 
 
 

-------------------------

 
 

Le Chef de Service

 

à

-------------------------

 
 
 
 
 

N°____________

 

Objet : Bornage contradictoire relatif au

LOT: ILOT :

sis à:

SECTION:

DM :

Monsieur/Madame/mademoiselle,

Vous êtes prié(e) de bien vouloir vous présenter au ServiceRégional du Cadastre , afin de procéder au bornage contradictoire de votre parcelle en vue de la création de votre titre foncier, et ce, en application des dispositions des articles 101 et 161 à 164 du décret foncier.

Faute de quoi, votre dossier technique fera l'objet d'un rejet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la présente convocation.

Les jours de réception sont les mardis et mercredis à partir de 08 heures 00.

En cas d'absence, le représentant doit se munir d'une procuration dûment signée et légalisée.

NB : Les limites de votre parcelle doivent être dégagées et toutes les bornes visibles.

Géomètre Assermenté du Cadastre

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