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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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VI- La lettre  de rejet

Ministère de L'Economie et des Finances

 

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

-------------------------

 

Union - Discipline - Travail

Direction Générale des Impôts

 
 

-------------------------

 
 
 
 
 

-------------------------

 
 

Service Régional du Cadastre

 
 

-------------------------

 
 
 
 
 

-------------------------

 
 

Le Chef de Service

 

à

-------------------------

 
 
 
 
 

N°____________

 
 

Objet : Rejet de dossier

LOT: ILOT :

sis à:

SECTION:

DM :

Monsieur/Madame,

J'ai le regret de porter à votre connaissance que votre dossier technique référencé ci-dessus, fait l'objet de rejet pour le(s) motif(s) suivant(s) :

· Par conséquent, je vous prie de bien vouloir vous rendre au Service Régional du Cadastre

Faute de quoi, votre dossier technique fera l'objet d'un retour à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et ce, dans un délai de quinze (15) jours.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Géomètre Assermenté du Cadastre

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