Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011

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VII- Le procès verbal de bornage

		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE		--------------
ET DES FINANCES		Union - Discipline - Travail
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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS		décret du 26 juillet 1932
------------		Article : 100
DIRECTION DU CADASTRE

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES

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BUREAU

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"