WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

( Télécharger le fichier original )
par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

VII- Le procès verbal de bornage

 
 

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

 

--------------

ET DES FINANCES

 

Union - Discipline - Travail

--------------

 

--------------

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

 

décret du 26 juillet 1932

------------

 

Article : 100

DIRECTION DU CADASTRE

 
 
 
 
 
 
 
 

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES

---------------------

BUREAU

--------------

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"