Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011

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VII- Le procès verbal de bornage

		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE		--------------
ET DES FINANCES		Union - Discipline - Travail
--------------		--------------
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS		décret du 26 juillet 1932
------------		Article : 100
DIRECTION DU CADASTRE

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES

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BUREAU

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques" Hemingway