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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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PROCES - VERBAL DE BORNAGE

de MORCELLEMENT du TF n°

du livre foncier

L'an deux mil et le nous, géomètre du Cadastre dûment commissionné ayant prêté serment en justice, désigné pour procéder au bornage d'un immeuble situé à  quartier MAPPE LOT îlot qui a été morcelé en vertu de la lettre n° du par application de l'article 161 du décret du 26 juillet 1932.

Nous nous sommes rendus au lieu dit désigné ci-dessus. Attendu qu'il est dix heures cinquante-huit minutes, heure fixée pour le commencement des opérations, nous avons annoncé que nous allions immédiatement et de ce fait avons procédé de la façon suivante :

R A P P E L

Il résulte de la lettre précitée qu'il convient de distraire par voie de morcellement du TF une parcelle de

Au profit de  

NE(E) EN:

A :

NOM PERE :

NOM MERE :

ADRESSE :

REGIME MATRIMONIAL :

D.M N° D.M N°

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand