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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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RECONNAISSANCE DES LIMITES

Nous avons pris comme point de départ de nos opérations la borne la plus au nord que nous désignons B1. De ce point nous suivons les limites.

et nous retrouvons la borne B1 point de départ de nos opérations.

La contenance du terrain constatée au moment du bornage est de :

NATURE ET CONSISTANCE DE L'IMMEUBLE

L'immeuble borné consiste en un terrain urbain sis à  quartier MAPPE LOT îlot . Et attendu qu'il ne s'est élevé aucune contestation et qu'il n'a été constaté aucune erreur de désignation ni de délimitation nous avons clos et arrêté le présent procès verbal que nous avons signé avec :

MM.................................,

.................................,

.................................,

ou à défaut sur la foi de notre constat

Fait et clos à les jours, mois et an que dessus.

Le géomètre

MINISTERE D'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE Union - Discipline - Travail

ET DES FINANCES --------------

--------------

Lettre N°

DIRECTION GENÉRALE DES IMPOTS

------------

DIRECTION DU CADASTRE

--------------

Le Directeur

BORDEREAU DES DOSSIERS

DE MORCELLEMENT

Objet : D.M. N°

du

 

A

Monsieur le Conservateur

TF de

 

de la Propriété Foncière et des Hypothèques

Cession de l'Etat de Côte d'Ivoire

 
 

à  

Réf : V/lettre N° du

J'ai l'honneur de vous faire parvenir certaines pièces faisant

partie de l'envoi cité en référence et celles établies à l'occasion des

travaux demandés.

KONE KATINA JUSTIN

PIECES NOUVELLES

 
 

Nb

Désignation

Nb

Désignation

 

Acte notarié ou de cession

Correspondance

Tirage de plan

Copie du T.F d'origine

1

1

6

----

8

Copie du T.F.

P.V. de bornage

Tirages

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard