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Secret et proces penal au cameroun

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par Pauline Priscille NGO NOLLA
Université de Yaounde IIS SOA - DEA Droit privé option sciences criminelles 2010
  

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Ø Channy UWIMANA, De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida,
ULK - Licence en droit 2009.

Ø Christian ENGO ASSOUMOU, Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale, Université de Yaoundé II-Soa, DEA, 2008.

Ø Hervé Martial TCHABO SONTANG, Secret bancaire et lutte contre le blanchiment d'argent en Zone CEMAC, Université de Dschang - DEA droit communautaire et comparé CEMAC 2004.

Ø Jean-Marie TAMNOU DJIPEU, Le témoignage dans la procédure pénale au Cameroun, Mémoire de DEA Université de Douala -2006.

Ø Morgane WOLOCH, Le secret professionnel de l'avocat, sous la direction de Didier REBUT, Master de droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves MAYAUD, 2012.

Ø Rapport du comité de réflexion Léger sur la justice pénale.

Ø René Serges ASSOUMOU MARAN, La responsabilité pénale du médecin traitant dans le système pénal camerounais, Mémoire de DEA, Université de Douala, 2006.

Ø Robil ADAMOU, Le commissariat aux comptes dans la société anonyme, Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso) - Maitrise 2010.

Ø Stéphane SONON, Liberté de presse et accès aux informations administratives en République du Benin, Mémoire de- DEA, Université de Nantes 2004.

Ø Thomas OJONG, L'infraction politique en droit pénal camerounais,
Université de Douala - DEA de droit privé fondamental 2005.

IV- ARTICLES, REVUES ET JOURNAUX

A- ARTICLES

Ø Albert MBIDA, « La problématique de la protection du secret des sources d'information au Cameroun ».

Ø Albert MBIDA, « Les atteintes aux mécanismes de la protection des sources d'information du journaliste dans la législation camerounaise ».

Ø Albert MBIDA, « Les limitations à l'accès des journalistes aux sources d'information en droit camerounais ».

Ø Alice MONIN en collaboration avec Sylvain PONTIER, « Secret de l'instruction et liberté d'informer: l'affaire MERAH illustre deux principes inconciliables » ; in www.avodroits-ntic.com.

Ø Amsatou SOW SIDIBE, « Le secret médical aujourd'hui », Université Cheikh Anta Diop de Dakar, in. Afrilex.u-bordeaux4.fr.

Ø François Bellanger, « Le secret de fonction », in www.unige.ch/droit/jda/journees.html, consulté le 29 décembre 2012.

Ø Heike JUNG, « Formes et modèles du procès pénal », in Alain BERTHOZ, Carlo OSSOLA et Brian STOCK (dir.), La pluralité interprétative, Paris, Collège de France (« Conférences »), 2010.

Ø JB.LA CRESSAY, « Le secret professionnel », encyclopédie Dalloz 2002.

Ø Jean-Eric BRIN, « Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l'arrêt Laffitte c. Bridgestone », Université Paris Ouest- Nanterre la Défense, 13 juillet 2011.

Ø Joseph DJEUKOU, « Droits de l'homme et liberté de la presse au Cameroun : contribution à l'étude des délits de presse », in Afrilex N°4.

Ø Joseph K., « Cet archaïque secret d'Etat », in Le Monde diplomatique, juillet 2000, p. 26.

Ø L. PELTIER, « Le secret médical », in Revue de la Recherche Juridique 1993, page 820-842.

Ø Lara DI ROCCO, « Secrets et medias au cours de la phase préparatoire du procès pénal en France et en Italie », in www.juripole.fr.

Ø Léon Chantal AMBASSA, « La présomption d'innocence en matière pénale », Juridis Périodique n°58, avril-juin 2004, p43 et s. 

Ø M. VAN DEN HEUVEL, La vérité judiciaire : quelle vérité, rien que la vérité, toute la vérité ? in, Déviance et société, 2000-Vol. n°1,pp.95-101.

Ø NUALA MOLE, Catharina HARBY, « Le droit à un procès équitable », in Précis sur les droits de l'homme, n 3.

Ø Paul REUTER, « Le droit au secret et les institutions internationales », In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 46-65.

Ø Solange NGONO, « La Présomption d'innocence », Revue Africaine des Sciences Juridiques Vol2, N°2,2001.

Ø Solange NGONO, « L'application des règles internationales du procès équitable par le juge judiciaire », Juridis Périodique n°63, juillet-août-septembre 2005, p34 et s. 

Ø Stéphane de CARO, « le droit à l'information face au secret de l'enquête et de l'instruction : une meilleure alchimie est-elle envisageable ? », in

Ø Victor Emmanuel BOKALLI, « La protection du suspect dans le code de procédure pénale », in Revue africaine des sciences juridiques, Vol.4, n°1, 2007, p.17.

B- REVUES ET JOURNAUX

Ø Le Courrier juridique de février 1998, N° 84.

Ø Le monde diplomatique.

V- SITES INTERNETS

Ø http://www.memoireonline.com

Ø www.juripole.fr

Ø www.dalloz- etudiant.fr

 

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